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De quels assouplissements parle donc M. Benmeradi ?
Investissement avec les étrangers : la règle des 51/49 % maintenue
Publié dans Le Maghreb le 28 - 02 - 2011


A moins d'une mauvaise rédaction de la part des services de communication du ministère de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, la presse semble avoir mis le doigt sur un point douloureux relatif aux mécanismes de régulation de l'investissement étranger et du partenariat 51 / 49 %. Lors de sa déclaration à l'APS et dans un communiqué parvenu à notre rédaction, M. Benmeradi avait alors tenu à préciser, en marge de sa rencontre le 14 février avec le ministre italien, Paolo Romani, que "la tâche des investisseurs étrangers est facilitée avec l'introduction de plusieurs incitations pour assouplir les dernières mesures relatives à la répartition du capital dans le cadre des investissements étrangers, en plus des garanties accordées dans la conclusion de véritables partenariats profitables aux parties concernées", une information qui a suscité nos interrogations et nous menant à traiter la question sous une forme interrogative, chose qui aurait déplu. Plusieurs fois interpellé sur ce sujet, M. Benmeradi jette l'opprobre sur la presse et tente d'expliciter un mécanisme déjà clarifié par la LFC 2009, notamment son article 58 traitant de l'actionnariat national, résident et majoritaire " Les investissements étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d'un partenariat dont l'actionnariat national résident représente 51 % au moins du capital social. Par actionnariat national, il peut être entendu l'addition de plusieurs partenaires " (LFC 2009-Art 58). Bien qu'un démenti nous ait été et curieusement apposé par le Parti des travailleurs qui nous a, à son tour, adressé un communiqué en date du 26 février, le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, Mohamed Benmeradi, a affirmé, hier à Alger, que la règle des 51/49 % régissant l'investissement avec les opérateurs étrangers n'a pas été abandonnée. " A aucun moment nous n'avons dit que la règle des 51/49 %, qui garantit à la partie algérienne de rester toujours majoritaire dans les projets de partenariat avec des étrangers, a été abandonnée, tel que rapporté par certains quotidiens ", a expliqué M. Benmeradi dans une déclaration à l'APS. Une forme de reniement qui laisse planer encore plus le doute, puisque M. le ministre reconnaît la fidélité des propos rapportés par nos soins en déclarant que " ce que j'avais dit à l'occasion d'une audience avec un ministre italien, c'est que le gouvernement a apporté des aménagements à cette règle qui consistent notamment à maintenir le mécanisme 51/49 %, mais dans beaucoup de cas, pour laisser le partenaire étranger dans de bonnes conditions, les 51% détenus par la partie algérienne peuvent être partagés par une entreprise nationale ou deux, ou par une entreprise et un établissement financier ", a-t-il précisé. Même si la partie algérienne " reste majoritaire, le management du projet est toujours confié au partenaire étranger ", a-t-il ajouté. Une précision qui ne ramène aucune nouveauté du fait que la question du partenariat qui a provoqué des gorges chaudes parmi les investisseurs étrangers a été déjà étayée à travers différentes communications, débats et explications autour de la LFC 2009 depuis au moins deux années !

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