Dans la bataille qui oppose Kodak à Appel, la Commission du commerce international (ITC), réaffirme que Kodak n'a pas violé de brevet de technologie d'Apple pour ses appareils photos numériquesEn janvier 2010, Kodak avait déposé deux plaintes à l'encontre d'Apple et de RIM, pour violation d'un brevet sur les appareils photos numériques et leurs logiciels apparentés, rapporte le Nouvel Obs.Le juge administratif de l'ITC et responsable du dossier de cette affaire, avait considéré qu'Apple et RIM ne violaient aucun brevet de Kodak, cette dernière avait donc perdu une première manche. Cependant, les commissaires de l'ITC ont décidé de revenir sur cette décision et d'ouvrir un autre dossier concernant le dévoilement de Kodak, à savoir l'obtention d'une somme d'un milliard de dollars comme dommages et intérêts, le juge administratif de l'ITC responsable du deuxième dossier avait considéré que Kodak n'enfreignait pas le brevet d'Apple. Kodak avait, par ce fait, gagné la deuxième manche.Les commissaires de l'ITC devaient statuer sur ce cas d'ici septembre, mais ont décidé de ne pas le faire : Kodak a donc définitivement gagné sur ce terrain." l'ITC a modifié des aspects essentiels d'une recommandation initiale d'un juge de l'ITC dans les accusations de violation de brevet portées par Kodak contre Apple et RIM " a annoncé Kodak. Les six commissaires de l'ITC devront trancher définitivement, d'ici le 30 août. Rien n'est encore sûr pour le moment, les marchés financiers n'ont pas accepté cette décision. L'action Kodak dévissait de plus de 8 % à la clôture du NYSE. Il ne serait pas étonnant qu'une nouvelle fois, ce nom historique de la photographie rappelle son ouverture à un accord à l'amiable.
