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Un nouvel épisode dans la bataille Samsung-Apple : Une perte en France et un succès en Australie
Publié dans Le Maghreb le 12 - 12 - 2011

Le tribunal de Paris a débouté le groupe sud-coréen Samsung de sa demande de retrait de la vente en France du téléphone d'Apple iPhone 4S pour contrefaçon, dans un nouvel épisode d'une bataille judiciaire mondiale. Il s'agit d'un nouvel épisode d'un litige judiciaire qui s'est développé sur plusieurs produits à partir de 2010 et dans le monde entier, les accusations ayant d'abord été portées par Apple contre Samsung, puis dans l'autre sens. Dans ce dossier français, les accusations d'imitation des téléphones Samsung "Galaxy", portant en l'espèce sur des licences sur les "puces" informatiques du téléphone-vedette d'Apple, sont mises en doute par les juges. Le tribunal, statuant en référé, dit dans son jugement "constater l'existence d'une contestation sérieuse quant à la vraisemblance de la contrefaçon alléguée". Samsung devra verser 100.000 euros à Apple pour les frais de procédure. Le groupe coréen peut éventuellement faire appel, toujours selon la procédure d'urgence. Apple a déclenché les hostilités en 2010 en estimant que Samsung avait copié dans ses produits Galaxy son iPhone lancé en 2007 et devenu culte. Des discussions pour une résolution amiable ont échoué et la guerre judiciaire a commencé en avril 2011 aux Etats-Unis avant de gagner neuf pays dont le Japon, la Corée, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Australie et la France, où d'autres procédures que celle jugée jeudi sont pendantes. Les résultats ont été variables et bien des procédures se poursuivent. Le tribunal français reprend les divers épisodes de cette bataille dans son jugement, remarquant au passage que les deux sociétés ont "des liens commerciaux importants". En effet, Apple achète à Samsung des composants, dont l'écran et le processeur de l'iPhone ou de l'iPad, pour plusieurs milliards de dollars par an, selon la décision écrite.
Succès pour Samsung en Australie
Samsung a enregistré un succès dans sa bataille judiciaire contre Apple avec la levée de l'interdiction de vente en Australie de sa tablette numérique Galaxy Tab, une aubaine pour le groupe sud-coréen avant les fêtes de fin d'année. Une trentaine de procédures pour violations de brevets ont été lancées d'abord par Apple puis par Samsung dans dix pays depuis avril, sur fond de compétition acharnée pour dominer les marchés en pleine expansion des Smartphones et des tablettes. La Haute Cour australienne a autorisé, vendredi, Samsung à remettre en vente sa Galaxy Tab après cinq mois d'interdiction. La Galaxy Tab 10.1 est considérée comme un des seuls appareils susceptibles de concurrencer l'iPad d'Apple, bien que le groupe sud-coréen, leader du marché des Smartphones, soit pour l'heure largement distancé par son rival sur le marché des tablettes. La décision de la justice australienne survient une semaine à peine après celle des tribunaux américains qui ont débouté Apple d'une demande d'interdiction de vente des produits de la gamme Galaxy. Apple a dit avoir l'intention de faire appel. Cette bataille juridique a en outre connu un développement en France jeudi, au détriment cette fois de Samsung qui a vu le tribunal de Paris rejeter sa demande de retrait de la vente de l'iPhone 4S, fondée sur des accusations d'imitations des puces informatiques. La société sud-coréenne a fait savoir vendredi qu'elle allait étudier les conclusions écrites du tribunal et exploiterait toutes les possibilités pour faire valoir ses droits en matière de propriété intellectuelle.


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