Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une première place en or pour l'Algérie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus d'un tiers des membres de l'Assemblée exige la tenue d'une assemblée générale extraordinaire
L'APC de Béjaïa en constante turbulence
Publié dans Le Maghreb le 30 - 08 - 2007

Les remous qui secouent l'APC de Béjaïa continuent de perdurer après le retrait de confiance au locataire du siège de l'APC par les élus FLN (voir édition du 25 août).
Ainsi, c'est au tour de la majorité des élus de l'Assemblée d'exiger la tenue d'une assemblée générale extraordinaire. Mais celle-ci pourra-t-elle se tenir vu l'absence d'un P/APC, quand bien même si les textes permettent au tiers des membres de l'Assemblée de provoquer une assemblée générale extraordinaire (art.45 du chapitre I du code communal) lorsque les affaires de la commune le commandent comme c'est le cas aujourd'hui pour l'APC de Béjaïa. Seulement, à qui doit être adressée cette exigence ? Qui doit adresser les convocations et surtout qui doit présider la séance ? La particularité de l'Assemblée de Béjaïa réside dans la composition de son exécutif adopté lors d'une assemblée précédente où celui-ci se composait d'un président et d'un vice-président, et dont certaines commissions étaient présidées par le P/APC. Au moment de la suspension de ce dernier par le wali, les commissions furent dissoutes de fait. L'installation d'un "chargé des affaires de la commune", autre que le vice-président, est venue accroître l'ambiguïté des prérogatives. Pour ces motifs évoqués, certains élus ont déjà refusé de se réunir en commission, considérant celles-ci dissoutes, puisque le président des commissions est suspendu. La non-tenue des commissions entraîne aujourd'hui le gel de l'Assemblée.
Pour les élus, l'exigence de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire est conforme au code de communal, et elle est motivée pour l'établissement du bilan et le suivi des délibérations adoptées lors de la session du 17 mars 2007, sachant que certaines délibérations ne sont pas approuvées jusqu'à ce jour. A quelques mois des élections locales, la situation de l'Assemblée de Béjaïa est le sujet favori des citoyens de la commune, et où certain profitent pour en faire un thème de pré-campagne.
A la veille de la présentation du nouveau projet du code communal et de wilaya à l'Assemblée populaire nationale, le cas de la ville de Béjaïa pourra, à lui seul, être un argument de taille de la nécessité de la modification de certains articles du code communal actuel, relatifs à la gestion d'une commune, ainsi qu'aux prérogatives du wali, du P/APC d'un chargé de suivi des affaires de la commune, mais, surtout, de celles du secrétaire général, qui est le garant des textes et de la gestion du personnel communal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.