Le Conseil constitutionnel a vu d'importants progrès en termes d'enracinement de l'Etat de Droit

10e anniversaire de la création de l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes

Dans un discours prononcé à l'occasion de la célébration du 10e anniversaire de la création de l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes M. Boualem Bessaih, président du Conseil constitutionnel a affirmé que son organisation a franchi des pas importants dans tout ce qui se rapporte à l'enracinement de l'Etat de Droit et à consacrer une démocratie plurielle. M. Bessaih a estimé que, depuis sa création, le Conseil Constitutionnel a veillé à ce que les droits et les libertés soient protégés en toute impartialité et indépendance tout en s'acharnant dans son travail afin de dynamiser et diversifier son processus de contrôle. Pour le conférencier, il s'agit de tout un mécanisme qui a pour base le travail de soutenir le pluralisme politique ainsi que la protection des droits et des libertés fondamentales de la citoyenneté. Ceci se rapporte étroitement au fait que le Conseil se prononce sur la constitutionnalité des lois et la validité du processus électoral et statue sur les oppositions et les contestations y afférentes, a-t-il ajouté. Le contrôle constitutionnel, et plus particulièrement la démocratie, nécessite encore plus de temps de pratique sur le terrain pour pouvoir s'intégrer totalement dans notre culture démocratique et dans notre réalité politique. A cet effet, M. Bessaih a mis l'accent sur la nécessité de diversifier et d'élargir davantage les relations d'échange et de coopération avec les différentes institutions compétentes, qu'elles soient régionales ou internationales, dans l'unique objectif d'œuvrer à la faveur de la mondialisation, à l'exemple de celles établies avec l'Union des cours et des conseils constitutionnels arabes. Le président du Conseil constitutionnel n'a pas jugé fortuit de rappeler les relations de coopération qu'entretient son institution, depuis 2002, avec la Commission européenne pour la démocratie par la loi (commission de Venise). L'Algérie a, rappelle-t-on, adhéré à la dite commission le 5 juillet 2007. Dans ce même contexte, M. Bessaih a insisté sur la détermination du Conseil constitutionnel à s'ouvrir davantage sur son environnement extérieur, et ce, en s'approchant de plus en plus des institutions nationales, universitaires, des établissements de recherche ainsi que des centres d'études juridiques. A cette cérémonie de célébration du 10e anniversaire de la création de l'Union des cours et conseils constitutionnels, il y a lieu de signaler que des représentants d'institutions constitutionnelles des 13 Etats membres ainsi que le secrétaire général de l'Union, M. Mohamed Abdelkader Abdallah et le secrétaire général de la commission de Venise, M. Jianni Boquiquio étaient présents. Lors de son intervention, M. Mohamed Abdelkader Abdallah, de son côté, a mis en évidence l'importance de l'Union en sa qualité de cadre réglementaire d'échange d'expériences entre les Conseils constitutionnels arabes qui, a-t-il jugé, sont des garants de la loi. M. Boquiquio, quant à lui, a proposé aux présents, lors de sa prise de parole, un projet de coopération entre son institution et l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes annonçant, de ce fait, la tenue d'une miniconférence qui regroupera les deux institutions le 20 octobre prochain à Venise. Il faut souligner que l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes, qui siège actuellement au Caire, a été créée le 26 juillet 1997 à Alger à l'issue d'une conférence préparatoire tenue en Egypte.