La Commission de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie, dimanche, sous son président M. Hami Laaroussi, indique un communiqué de l'Assemblée. Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, M. Rachid Harraoubia, a exposé les projets de loi modifiés et complétés de la loi 99-05 portant loi d'orientation de l'enseignement supérieur, et de la loi 98-11 portant loi d'orientation et programme quinquennal 1998-2002 de la recherche scientifique et le développement technologique. Pour ce qui est du projet de loi modifié et complété de la loi 99-05, le ministre affirme que la première étape du programme a été la mise en place du diplôme "Licence-Master-Doctorat" (LMD) visant à adapter l'Université algérienne aux mutations à l'échelle internationale du point de vue organisationnel et du contenu des formations. Ce système vise aussi à substituer la formation supérieure par trois paliers (Licence-Master-Doctorat) en ouvrant des circuits aux étudiants et diplômés entre l'ancien et le nouveau système, souligne M. Harraoubia. Ce dernier a évoqué aussi la contribution des établissements privés dans la formation supérieure, estimant que la création de ces derniers exige une autorisation ministérielle respectant les conditions édictées par la loi et fixées par un cahier de charges indiquant leur domaine d'intervention, leur capital social et leurs règles de fonctionnement pédagogique. Par ailleurs, le ministre a expliqué certains articles actualisant le système institutionnel, comportant la création d'un organe chargé de l'évaluation du fonctionnement des établissements publics pour garantir la gestion rationnelle des ressources publiques mises à la disposition de l'enseignement supérieur. Quant au projet de loi modifié et complété de la loi 98-11, M. Harraoubia s'est sommairement expliqué sur les motifs de l'amendement de la loi et les résultats escomptés. Il a mis en avant le rôle de ce texte dans la préservation des acquis réalisés à la faveur de l'application de la loi 98-11 sur le système national de la recherche et dans le traitement des lacunes constatées dans sa mise en œuvre. Il a également insisté sur les amendements des articles relatifs à la période quinquennale ainsi que les objectifs de la recherche scientifique et du développement technologique pour la prochaine décennie. Dans un rapport qu'il a présenté, le ministre est revenu sur les actions prévues pour la quinquennale 2007-2011, notamment la programmation, l'organisation, les dispositions institutionnelles, les ressources humaines, l'information scientifique et technique, la recherche dans les sciences sociales et humaines, la coopération scientifique, la mise en valeur des infrastructures et enfin le financement de tout ce programme.
