Le texte de loi portant règlement budgétaire de l'année 2011 a été présenté hier par le ministre des Finances, Karim Djoudi devant le Conseil de la nation, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil. Selon ce texte de loi, l'Algérie a engrangé en 2011 des recettes budgétaires de 3 474,1 mds DA et a dépensé 7 468,4 mds DA, soit un déficit définitif de 3 994,3 mds DA. Le recouvrement des recettes budgétaires a dépassé les prévisions de la loi de finances complémentaire de 2011 de 8,62% à 3 474,1 mds DA alors que les dépenses de fonctionnement, prévues à 4 291,1 mds DA, ont été consommées à 91,9%, soit l'équivalent de 3 945,1 mds DA. Quant aux dépenses prévues au titre du budget d'équipement elles se sont chiffrées à 3 981,3 mds DA, dont 3 403,8 mds DA ont été consommées. Le texte de loi, adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN) fin décembre 2013, doit être voté par la deuxième chambre du Parlement aujourd'hui. La loi sur le règlement budgétaire est un document comptable soumis à l'approbation du Parlement et l'un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et complémentaire. A la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'Etat et le résultat budgétaire qui en découle. Enfin, rappelons que durant l'année 2011, le contexte international a été marqué par les incertitudes qui entouraient les perspectives d'évolution de l'économie mondiale et par une reprise de la croissance limitée aux seuls pays émergents. Sur le plan interne, l'Algérie a été confrontée à des pressions sociales sur l'emploi, le logement et à des manifestations populaires suite à la flambée des prix des produits de large consommation.
Les prochaines lois sur le règlement budgétaire seront soumises plus tôt que d'habitude Par ailleurs, le ministre a indiqué que les prochains projets de loi sur le règlement budgétaire seront soumis à la Cour des comptes plus tôt que d'habitude afin de permettre à cette institution de préparer son rapport en intégrant les appréciations des différents secteurs. "La Cour des comptes prépare son rapport sur le projet de règlement budgétaire de l'année n-3, bien avant sa transmission à l'Assemblée populaire nationale (APN) et au Conseil de la Nation et sans avoir les explications préalables des secteurs concernés", a-t-il déclaré. Désormais, la Cour des comptes "recevra plus tôt ce projet de loi pour qu'elle puisse présenter ses conclusions à chaque secteur et intégrer leurs avis dans ce rapport lorsque ceci est justifié", a ajouté le ministre. Interrogé sur les ressources financières bloquées dans certains comptes spéciaux, une question soulevée par certains membres du Conseil lors des débats, M. Djoudi a affirmé que "réellement, ces montants ne sont pas dans ces comptes mais au niveau de la Banque d'Algérie". "Dans le cas des comptes spéciaux, l'argent reste au niveau des comptes courants de la Banque d'Algérie", a-t-il fait savoir. "Dans le cas des comptes spéciaux, le rythme de consommation se traduit par un décaissement et quand il n'y a pas utilisation des ressources inscrites par ces fonds sur le plan comptable, il n'y a pas de mouvements de fonds", a-t-il expliqué. Par ailleurs, le ministre a rappelé que l'administration fiscale avait engagé un processus de mise en place d'un système d'information avec une assistance technique espagnole dans le cadre de sa modernisation. Le texte de loi portant règlement budgétaire de 2011, adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN) fin décembre 2013, doit être voté par la deuxième chambre du Parlement aujourd'hui.
