Les comptes de campagne des candidats à la présidentielle du 17 avril dernier doivent être déposés au plus tard le 23 juillet, a rappelé dimanche le Conseil constitutionnel. "Le compte de campagne doit être déposé au greffe du Conseil constitutionnel au plus tard le 23 juillet 2014, et ce conformément aux dispositions de l'article 34 du règlement fixant les règles de son fonctionnement", a précisé le Conseil dans un communiqué. Le Conseil rappelle en outre, tel que précisé dans son précédent communiqué, qu'"en vertu des dispositions de l'article 209 de la loi organique relative au régime électoral, les candidats à l'élection à la présidence de la République qui a lieu le 17 avril 2014, sont tenus d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine et selon leur nature, l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées". Le Conseil a, notamment rappelé qu"'en vertu des dispositions de l'article 209 de la loi organique relative au régime électoral, les candidats à l'élection à la présidence de la République qui a eu lieu le 17 avril 2014, sont tenus d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine et selon leur nature, l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées ". Ce rapport, ajoute-t-on, doit revêtir le sceau et la signature d'un expert-comptable ou d'un comptable agréé. Il doit en particulier comporter, la nature et l'origine des recettes dûment justifiées ainsi que les dépenses appuyées de pièces justificatives. En effet, cette affaire a fait couler beaucoup d'encre. Motif ? Certains n'auraient pas respecté le montant précisé par la loi. Dans ce registre, Me Fadène Mohamed, avocat et ancien membre du Conseil consultatif, avait déclaré, dans une conférence de presse, que le plafond du remboursement des frais est fixé à 1,8 milliard de dinars, à condition de présenter toutes les factures et justificatifs afin de pouvoir bénéficier des remboursements. Le montant global, lui, est fixé à six milliards pour les candidats qui ont répondu aux exigences du Conseil constitutionnel.
