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Les collectivités territoriales dotées des instruments nécessaires
Projets de développement
Publié dans Le Maghreb le 11 - 12 - 2006


La rencontre gouvernement-walis, achevée samedi, a permis de mettre en évidence l'approche du président de la République, Abdelaziz Bouteflika dans la conduite des projets de développement ; une approche qui vise la levée des contraintes et la dotation des collectivités territoriales d'instruments nécessaires pour une prise en charge efficiente du développement local. Le rapport final de l'atelier 1, consacré à ce chapitre, a souligné que le rapport relatif à la mise en œuvre des directives et des recommandations issues de la dernière réunion gouvernement-walis, (25 juin 2006), met particulièrement l'accent sur "la nécessité d'accompagner ces démarches par une modernisation de l'administration à travers ses systèmes de gestion et d'information ainsi que la mobilisation d'une ressource humaine suffisante et qualifiée". C'est ainsi que quatre-vingt recommandations ont donné lieu à des programmes d'actions menées par différents départements ministériels dont trente-quatre mesures ont été pilotées par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, alors que les quarante-six autres l'ont été par onze départements ministériels. Ces recommandations ont été traduites par des mesures législatives, réglementaires ou organisationnelles, souligne le rapport. Il est aussi signalé que, concernant la clarification des prérogatives entre l'Etat et les collectivités locales, la réforme des lois relatives à la commune et à la wilaya "doit être mue par des objectifs de délimitation claire des compétences des assemblées et de transfert des compétences et des moyens financiers, selon une conception avancée de la décentralisation et de la déconcentration". Toutes ces orientations, précise le document, ont donné lieu à des recommandations ayant trait à la définition des champs de compétences entre les autorités locales et centrales, à la détermination des charges financières correspondantes et des modalités de gouvernance locale à travers la participation des populations. Parmi les recommandations énoncées figurent l'adaptation de l'organisation des services de l'Etat aux spécificités des grandes villes et l'augmentation des quotes-parts d'impôts, taxes et droits revenant aux collectivités locales en relation avec leurs charges. Concernant le développement local, le rapport précise que l'approfondissement du développement local et la réalisation d'équipements de proximité doivent passer par l'élargissement des plans communaux de développement et l'amélioration des procédures, notamment la réglementation des marchés publics. Il est également préconisé, pour la gestion urbaine, la création d'un nouveau système de gestion qui consacre le principe de l'unité de la ville et garantit une unité de gestion pour faire bénéficier les citoyens d'une administration de proximité capable de fournir des services de base de qualité. Par ailleurs, le document signale que quatre recommandations sur les 80 formulées n'ont pas pu être concrétisées. Enfin, la demande exprimée par les walis de les autoriser à procéder à des transferts de crédit de paiement de secteur à secteur, dans la limite des 20 %, n'a pas été, elle aussi, retenue dans le cadre du projet de loi de Finances 2007, parce qu'elle sera prise en charge dans la réforme projetée du système budgétaire.

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