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Bâtisses inachevées et non régularisées : Tebboune met de l'ordre dans son secteur
Publié dans Le Maghreb le 05 - 02 - 2015

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé deux importantes décisions à savoir la destruction de toutes les bâtisses inachevées et non conformes aux normes urbanistiques si leur situation n'est pas régularisée avant août 2016 et l'introduction dans le nouveau programme quinquennal du secteur 2015-2019, d'une nouvelle formule de logement consistant en l'auto-construction, à travers le lotissement de terrains.
Ainsi donc Abdelmadjid Tebboune a affirmé lors d'une réunion avec les directeurs de l'urbanisme et de la construction qu'après expiration du délai de régularisation de la situation des constructions inachevées, l'Etat n'hésitera pas à détruire toutes les bâtisses non conformes.
Il est important de rappeler qu'en fait la réception des demandes de régularisation a été entamée en 2008 en application de la loi 08/15 qui fixe les règles de conformité des constructions. L'opération devait prendre fin en août 2012 mais le délai a été prolongé jusqu'à août 2013 puis 2016.
Une nouvelle circulaire sera promulguée prochainement portant fermeture de tous les locaux situés dans les bâtisses inachevées pour amener les propriétaires à finaliser les façades de leurs batisses qui restent une propriété publique, avant de mettre leurs locaux en exploitation commerciale.
Le ministère de l'Habitat doit procéder à l'examen des dossiers déposés et non traités (15 302 dossiers) et ce avant août 2016, sachant qu'au cours des années précédentes, 332 991 bâtisses dont 327 477 habitations et 5514 édifices publics ont été traités.
Concernant les permis de construction, M. Tebboune a souligné qu'un décret sera publié dans le Journal officiel, dans les prochains jours, qui prévoit la réduction du délai de livraison de ce permis à 20 jours, ajoutant qu'il sera suivi d'une circulaire qui permettra aux citoyens qui n'auront pas reçu leur document après cette période d'introduire un recours auprès du ministère.
Après étude du recours, un document est délivré au concerné l'autorisant à entamer les travaux. Une enquête sera toutefois ouverte concernant les causes du retard accusé.
D'autre part M. Tebboune a annoncé la nouvelle formule de l'"auto-construction" dans le nouveau programme quinquennal tout en précisant que "cette nouvelle formule offre au citoyen l'opportunité de réaliser lui-même son propre logement après acquisition d'une parcelle de terrain et d'une aide financière de l'Etat, à condition de respecter le plan d'urbanisme".
Le lotissement de terrains touchera dans une première étape les wilayas du sud et des Hauts-Plateaux puis les wilayas du nord dans une seconde étape.
Sur ce, le ministère de l'Habitat annonce 1.098 sites, concernés par le parcellement des terres, ont été localisés, jusqu'à début février, dans 425 communes des Hauts-Plateaux et du Sud.
La réception de dossiers relatifs au lotissement de terrains a débuté il y a quelques mois dans certaines wilayas. Le nombre des dossiers déposés jusqu'au début de l'année en cours a atteint 146.756 dossiers dont 11.891 ont été traités. L'auto-construction est de nature à faciliter le règlement de la crise du logement à l'horizon 2019.
Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, a enfin appelé les Directeurs de l'urbanisme de chaque wilaya à intensifier leurs efforts pour déterminer les terrains concernés par cette formule, estimant qu'il s'agissait là de "l'une des priorités du secteur en matière d'urbanisme".


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