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Grèce : Pas de motif légal pour rendre 1,2 milliard d'euros réclamé par Athènes
Publié dans Le Maghreb le 28 - 03 - 2015

Le groupe de travail de l'Eurogroupe a considéré qu'il n'y avait pas de motif légal pour restituer à la Grèce le 1,2 milliard d'euros que le gouvernement Tsipras réclame au Fonds européen de stabilité financière (FESF), a-t-on appris auprès de celui-ci.
Le groupe de travail a eu une première discussion sur le montant des obligations rendues par le FHSF (Fonds hellénique de stabilité financière) au FESF (Fonds européen de stabilité financière) fin février. Il y a eu accord sur le fait que, légalement, il n'y a pas eu de sur paiement du FHSF au FESF. Le groupe de travail va réfléchir à la manière d'avancer sur cette question en temps utile, a indiqué un porte-parole du FESF. En février, le nouveau gouvernement de gauche radicale grec a retourné au FESF 10,9 milliards d'euros d'obligations émises par ce dernier entre 2012 et 2014, pour la recapitalisation des banques grecques, qui n'avaient pas été utilisées. Le FESF avait en effet envoyé pour ces recapitalisations 48,2 milliards d'euros d'obligations au FHSF. Les banques grecques en ayant en définitive utilisé 37,3 milliards d'euros, les 10,9 milliards représentent la différence. Il est apparu qu'1,2 milliard d'euros provenant des propres réserves de trésorerie du FHSF, avait aussi été utilisé pour la recapitalisation des banques grecques, à la demande de l'ancien gouvernement de coalition conservateurs-socialistes. Le nouveau gouvernement estime donc qu'il aurait dû déduire cette somme de ses reversements au FESF, et en réclame le retour, qui serait un petit ballon d'oxygène. Les caisses du pays menacent actuellement d'être à sec, et la Grèce doit 15,5 milliards d'euros à ses créanciers entre mars et août. Athènes n'a pas eu gain de cause auprès du groupe de travail, a expliqué une source proche du dossier, car les textes prévoient que l'intégralité des obligations du FESF non utilisées doivent lui être restituées.
En substance, la décision prise par l'ancien gouvernement grec d'utiliser la trésorerie du FHSF pour recapitaliser les banques n'a pas à être prise en compte lors de la restitution des obligations non utilisées du FESF. Mais, selon cette source, et comme le communiqué du FESF semble le sous-entendre, l'avis juridique émis par le groupe de travail ne ferme pas la porte à une poursuite des discussions et à ce qu'une solution soit trouvée au problème sur la base d'arguments économiques et politiques échangés entre Athènes et ses partenaires européens. Une source gouvernementale grecque a également estimé que la question restait ouverte et que le groupe de travail de la zone euro avait estimé justifiées les préoccupations d'Athènes concernant cette somme. Il a été convenu, selon cette source, d'examiner les conditions techniques et juridiques pour résoudre le problème.

La BCE enjoint les banques grecques d'arrêter d'acheter de la dette d'Athènes
La Banque centrale européenne (BCE) a enjoint cette semaine par écrit les banques grecques d'arrêter d'acheter de la dette émise par Athènes, car cela fait peser un risque sur leur solidité financière, a déclaré une source au fait du dossier. La BCE, chargée depuis novembre 2014 de la supervision des banques européennes en sus de son mandat sur la politique monétaire, s'émeut du risque que le bilan (des banques grecques) soit plombé par des actifs de mauvaise qualité, a expliqué cette source. L'institution a intimé aux banques de ne pas augmenter leur risque dans une communication cette semaine. C'est quelque chose à prendre au sérieux, de la part des banques, a précisé la source. Le Financial Times et le Wall Street Journal avaient auparavant fait état d'une lettre envoyée mardi aux banques grecques. La BCE n'a pas commenté ces informations. C'est principalement auprès des banques grecques qu'Athènes écoule les bons du trésor émis à intervalles réguliers, qui lui servent à rembourser les précédents et à se maintenir à flot financièrement, les caisses de l'Etat étant presque à sec. Mais la dette grecque est considérée comme un investissement pourri par les agences de notation. La BCE a arrêté début février d'accepter des banques leurs obligations souveraines grecques en tant que garanties dans ses opérations hebdomadaires de prêts, importante source de financement pour elles. Avant cette date, les banques grecques bénéficiaient d'un régime de faveur leur permettant d'apporter ces titres en garantie, mais les incertitudes entourant l'état d'avancement des réformes depuis l'arrivée au pouvoir à Athènes fin janvier du gouvernement d'Alexis Tsipras ont conduit l'institution à faire sauter ce privilège. Les banques grecques se refinancent à l'heure actuelle auprès de la banque centrale de Grèce, avec des prêts d'urgence, plus onéreux pour elles, dans le cadre d'un mécanisme appelé ELA approuvé par la BCE. La BCE a d'ailleurs relevé mercredi à 71 milliards d'euros, contre 69,8 milliards précédemment, le plafond de ce financement d'urgence, a-t-on appris de source proche du dossier.
Depuis février, la BCE procède tous les 15 jours ou toutes les semaines à un relèvement de ce seuil afin de maintenir à flot les banques grecques.
Athènes a appelé à plusieurs reprises l'institution de Francfort à en faire plus pour alléger ses problèmes financiers les plus pressants, mais le président de l'institution, Mario Draghi, a asséné au début du mois qu'il en faisait déjà beaucoup pour la Grèce et qu'il n'était pas disposé à enfreindre les règles.


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