Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du partenariat institutionnel à l'entraide judiciaire
Séminaire sur le jumelage des juridictions d'appel algérienne et française
Publié dans Le Maghreb le 13 - 12 - 2006


Dépassant la simple déclaration d'intention, les cours d'appels des grandes villes de l'Algérie et de la France viennent de franchir un grand pas dans la coopération bilatérale dans le secteur de la justice. Hier, les hauts responsables, du secteur, des deux pays, se sont rencontrés à la Résidence des magistrats à Alger, dans le cadre d'un séminaire organisé sur "le jumelage des juridictions d'appel algérienne et française", pour vulgariser les rapports entre les deux institutions. Cette rencontre est la première du genre depuis la signature, le 16 mai 2005, de l'accord de jumelage en question, par M. Tayeb Belaiz, ministre algérien de la Justice, garde des Sceaux et son homologue français, M. Dominique Perben. Ainsi et afin de régir leur coopération et de mieux assurer l'accomplissement de leurs missions respectives, les cours d'appel de Paris et d'Alger, de Bordeau et d'Oran, de Lyon et d'Annaba, de Grenoble et de Constantine ont été jumelées dans le cadre de cette entraide judiciaire. Celle-ci devra porter ainsi, tant sur les matières relevant du contentieux qui leur est dévolu, les questions d'organisation et de procédures que sur les questions de modernisation de la justice, de la gestion des juridictions et de leur informatisation. Elle portera également sur le traitement des formes spécifiques de lutte contre la délinquance. L'organisation de stages de courte durée au profit des magistrats, les échanges en matière d'informations et de documents pourraient notamment être une forme de cette coopération. A l'ouverture des travaux du séminaire, M. Bruno Sturless, le chef de service des affaires européennes et internationales, a fait remarquer que la coopération est plutôt à caractère institutionnelle. Comprendre par là, que lesdites cours relevant des villes françaises ne sont en aucun cas appelées à faire des jugements et appréciations de valeur sur les procédures judiciaires ou sur la qualité des décisions rendues dans les cours de l'Algérie, mais que la coopération, pour le bien du secteur dans les deux pays, et à titre égal, sera axée sur l'échange des expériences. Pour sa part, M. Boufercha Messaoud, secrétaire général du ministère de la Justice, dans son allocution d'ouverture des travaux du séminaire, a qualifié cette rencontre d'un acte "d'engagement pour la construction d'un partenariat exemplaire entre magistrats des deux pays". Pour lui, parvenir à "instaurer un climat de compréhension et de confiance réciproque", "l'échange entre magistrats", constitue un impératif qui facilite l'aboutissement à "l'autre forme de coopération, celle relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, pénale et en matière d'extradition". C'est ainsi, explique M. Boufercha, que les deux formes de coopération, "le partenariat institutionnel" dans lequel s'inscrivent lesdits jumelages et l'entraide judiciaire conventionnelles, deviennent intimement liées. La confiance mutuelle et la compréhension des uns des procédures judiciaires des autres, sont d'une portée déterminante pour le secrétaire général du département de la justice algérien, qui réitère plus loin, que c'est là un des objectifs que devront s'assigner les jumelages et qui est un objectif "déterminant pour la coopération bilatérale"… Dans le volet de la modernisation de la Justice, Mme Siham Bachiri, magistrate près la cour de Bir Mourad Rais a défendu dans son intervention la nécessaire sécurisation et la valorisation de la profession des hommes qui veillent au respect de la Justice et à l'application de la loi. La magistrate entend par sécurisation, en fait, l'ensemble des actions qui "garantissent l'indépendance des décisions des magistrats et avocats de toute influence extérieure". La construction de nouvelles cours de justice répondant aux normes internationales de rigueur permettra, dit-elle, aux magistrats d'exercer dans de meilleures conditions.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.