Àl'occasion de l'ouverture du 27ème Congrès des notaires d'Afrique, sous le thème générique "Pratique notariale et le développement économique", le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé hier à Oran que le système de signature électronique sera prochainement étendu aux corps auxiliaires de la justice. Ce nouveau système, adopté en février dernier, sera mis en œuvre dans une prochaine étape au profit des auxiliaires de la justice, dont les notaires, a indiqué le ministre dans un discours. Le ministre a mis l'accent sur l'importance du rôle des notaires de par "leur participation effective dans le développement économique du pays", en soulignant que "cette initiative qui intervient dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice consolidera la mission des corps auxiliaires". Le ministre a également fait part d'autres actions visant à renforcer le rôle du corps notarial, annonçant à ce titre "la décision de créer une cellule de réflexion sur la mise en réseau électronique des différentes études notariales". Faisant savoir que cette cellule sera composée de cadres des secteurs de la Justice et des Finances ainsi que de représentants de la Chambre nationale des notaires d'Algérie (CNNA).
Une action "très importante" Le président de l'Union internationale du notariat (UIN), Daniel-Sédar Senghor a, quant à lui, qualifié de "très importante" la généralisation de la signature électronique en Algérie, estimant que cette action participe de "l'instauration de l'Etat de droit et constitue un indicateur de la politique impulsée pour moderniser la justice et la rendre plus accessible aux citoyens". Différents pays africains parmi les 86 affiliés de par le monde à l'UIN sont représentés à ce congrès marqué aussi par la participation d'organisations de notaires d'autres pays tels l'Iran et la Colombie. La cérémonie d'ouverture de cette rencontre s'est également tenue en présence du président de la Commission des affaires africaines de l'UIN, Muhammed Tchassona Traoré, du président de la Chambre nationale des notaires d'Algérie, Me Makhlouf Aggal, du wali d'Oran, Abdelghani Zaalane, et de magistrats près la Cour de justice d'Oran. Plusieurs conférences sont au menu de ce congrès qui met en relief les pratiques notariales dans différents domaines de la vie économique, ont expliqué les organisateurs de cette rencontre, rappelant qu'en Algérie les modalités d'exercice et l'organisation de la profession de notaire sont régies par la loi 06-02 du 20 février 2006.
Inauguration le 5 juillet, de la cour de justice d'Oran Profitant de l'occasion de sa présence à Oran, les responsables du projet de la future cour de justice d'Oran, située au quartier de l'USTO, à la sortie Est d'Oran, ont assuré que ce projet sera inauguré, le 5 juillet 2016 Confiée à une entreprise de construction chinoise, la future cour de justice nécessitera une enveloppe de l'ordre de 2,7 milliards DA pour un délai de réalisation de 22 mois. Le chantier ayant débuté en 2011, accuse un retard dans l'achèvement des travaux, du à un problème de financement. Sur place, le ministre a insisté sur le respect des délais et sur la nécessité de rattraper le retard. S'étalant sur une superficie bâtie de 23.500 m², cette future cour de justice comprend six salles d'audience, une salle de conférence et quelque 208 bureaux, ainsi qu'une salle d'archives de 2.000 m² et un salon d'honneur. Tayeb Louh a inauguré aussi le nouveau siège de la Chambre Régionale des Notaires. Composé d'un sous-sol et d'un R+3, l'édifice a été réalisé dans un délai de 34 mois. S'étalant sur une superficie de 403 m², la réalisation de cette structure a coûté quelque 55,4 millions DA. C'est grâce à la participation financière des notaires de la région Ouest que cet édifice a pu voir le jour, a-t-on indiqué sur les lieux.