Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Times Higher Education Impact Rankings 2025 : l'Algérie décroche la 1ère place au niveau maghrébin avec 53 universités classées    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Prochainement étendu aux auxiliaires
Système de signature électronique
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 12 - 2015

Le système de signature électronique sera prochainement étendu aux corps auxiliaires de la justice, a annoncé, hier à Oran, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Le système de signature électronique sera prochainement étendu aux corps auxiliaires de la justice, a annoncé, hier à Oran, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Ce nouveau système, adopté en février dernier, sera mis en oeuvre dans une prochaine étape au profit des auxiliaires de la justice, dont les notaires, a indiqué le ministre dans un discours prononcé à l'ouverture du 27e Congrès des notaires d'Afrique, sous le thème générique "Pratique notariale et le développement économique".
"Cette initiative qui intervient dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice consolidera la mission des corps auxiliaires", a souligné Louh en mettant l'accent sur l'importance du rôle des notaires de par "leur participation effective dans le développement économique du pays"
.Le ministre a également fait part d'autres actions visant à renforcer le rôle du corps notarial, annonçant à ce titre "la décision de créer une cellule de réflexion sur la mise en réseau électronique des différentes études notariales". Cette cellule sera composée de cadres des secteurs de la Justice et des Finances ainsi que de représentants de laChambre nationale des notaires d'Algérie, a fait savoir Louh.
Le président de l'Union internationale du notariat (UIN), Daniel-Sédar Senghor a, quant à lui, qualifié de "très importante" la généralisation de la signature électronique en Algérie, estimant que cette action participe de "l'instauration de l'Etat de droit et constitue un indicateur de la politique impulsée pour moderniser la justice et la rendre plus accessible aux citoyens".Différents pays africains parmi les 86 affiliés de par lemonde à l'UIN sont représentés à ce congrès marqué aussi par la participation d'organisations de notaires d'autres pays tels l'Iran et la Colombie.
La cérémonied'ouverture de cette rencontre s'est également tenue en présence du président de la Commission des affaires africaines de l'UIN, Muhammed Tchassona Traoré, du président de la Chambre nationale des notaires d'Algérie, Me Makhlouf Aggal, du wali d'Oran, Abdelghani Zaalane, et de magistrats près la cour de justice d'Oran.
Plusieurs conférences sont au menu de ce congrès qui met en relief les pratiques notariales dans différents domaines de la vie économique, ont expliqué les organisateurs de cette rencontre, rappelant qu'en Algérie les modalités d'exercice et l'organisation de la profession de notaire sont régies par la loi 06-02 du 20 février 2006.
Ce nouveau système, adopté en février dernier, sera mis en oeuvre dans une prochaine étape au profit des auxiliaires de la justice, dont les notaires, a indiqué le ministre dans un discours prononcé à l'ouverture du 27e Congrès des notaires d'Afrique, sous le thème générique "Pratique notariale et le développement économique".
"Cette initiative qui intervient dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice consolidera la mission des corps auxiliaires", a souligné Louh en mettant l'accent sur l'importance du rôle des notaires de par "leur participation effective dans le développement économique du pays"
.Le ministre a également fait part d'autres actions visant à renforcer le rôle du corps notarial, annonçant à ce titre "la décision de créer une cellule de réflexion sur la mise en réseau électronique des différentes études notariales". Cette cellule sera composée de cadres des secteurs de la Justice et des Finances ainsi que de représentants de laChambre nationale des notaires d'Algérie, a fait savoir Louh.
Le président de l'Union internationale du notariat (UIN), Daniel-Sédar Senghor a, quant à lui, qualifié de "très importante" la généralisation de la signature électronique en Algérie, estimant que cette action participe de "l'instauration de l'Etat de droit et constitue un indicateur de la politique impulsée pour moderniser la justice et la rendre plus accessible aux citoyens".Différents pays africains parmi les 86 affiliés de par lemonde à l'UIN sont représentés à ce congrès marqué aussi par la participation d'organisations de notaires d'autres pays tels l'Iran et la Colombie.
La cérémonied'ouverture de cette rencontre s'est également tenue en présence du président de la Commission des affaires africaines de l'UIN, Muhammed Tchassona Traoré, du président de la Chambre nationale des notaires d'Algérie, Me Makhlouf Aggal, du wali d'Oran, Abdelghani Zaalane, et de magistrats près la cour de justice d'Oran.
Plusieurs conférences sont au menu de ce congrès qui met en relief les pratiques notariales dans différents domaines de la vie économique, ont expliqué les organisateurs de cette rencontre, rappelant qu'en Algérie les modalités d'exercice et l'organisation de la profession de notaire sont régies par la loi 06-02 du 20 février 2006.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.