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La baisse de la TVA définitivement rejetée
Elle représente 45% de l'ensemble des recettes de l'Etat
Publié dans Le Maghreb le 30 - 12 - 2007

Les recettes engrangées de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sont considérables. En 2006 celles-ci ont été estimées à quelque 334 milliards de dinars. Des recettes qui seront encore plus importantes en 2007 puisque la direction des impôts table sur 400 milliards de dinars. C'est dire que le système fiscal algérien est considéré comme très efficace. Le directeur des études à la direction générale des impôts, Mohamed Drif, a souligné que "65% des 400 milliards de dinars représentent la fiscalité de la dépense et les 35% restants sont de la fiscalité des revenus". Invité de la radio Chaîne III, Mohamed Drif a néanmoins affirmé que les recettes des impôts dépendent toujours des hydrocarbures. "60% des dépenses de fonctionnement de l'Etat proviennent de la fiscalité sur les hydrocarbures". Une dépendance accrue d'autant que les prix du baril ne cessent de s'envoler. La problématique qui se pose actuellement est de savoir par quel moyen arrivera-t-on à mettre fin à cette situation. Celle-ci suppose une activité industrielle très intense.
La TVA reste un des pourvoyeurs de finances puisqu'elle représente selon le directeur des études à la DG des impôts "45% de l'ensemble des recettes de l'Etat en matière de fiscalité ordinaire". En réponse aux doléances des industriels à propos de la nécessité de la baisse de la TVA, Mohmed Drif estime que le taux de 17% répond aux normes internationales. Comme exemple, il citera le Maroc où est appliquée une TVA à 20% et la Tunisie avec 18%.
"La TVA à 17% répond à ce qui se fait dans le monde, chez nos voisins et dans le bassin méditerranéen", a-t-il déclaré. Pour lui, en tout cas, il n'y a aucun lien entre l'inflation et le taux de 17% de la TVA. L'Algérie, a-t-il avancé comme argument, a connu quatre taux depuis 1992. "De 40% le taux de la TVA est ramené à 17% durant cette période". A propos de l'inflation enregistrée, cela est dû, selon Mohamed Drif, au déséquilibre entre l'offre et la demande. Cette inflation, poursuit-il, n'a pas touché tous les produits. "Les produits ayant connu un processus industriel ont connu une baisse, c'est le cas des puces de téléphone portables qui sont passées de 25 000 dinars à zéro dinar".
Pour Mohamed Drif, des efforts sont consentis en matière fiscale par les pouvoirs publics.
Dans la loi de finances, un impôt forfaitaire évalué entre 5% à 12% est institué aux petits contribuables qui "réalisent un chiffre d'affaires de moins de 3 millions de dinars". Ajouter à cela, l'exonération de certains produits de la TVA comme "le pain, les céréales, la semoule ou les médicaments". Quant au taux de 7%, il est appliqué sur "les produits issus de la terre et qui ne subissent pas une transformation industrielle". En tout état de cause, les paramètres ayant conduit à fixer le taux de la TVA sont d'ordre économique et au vu des engagements de l'Algérie. Dans ce registre, l'invité de la radio cite l'accord d'association avec l'Union européenne et la prochaine adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).


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