Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex-GDF Suez) à 6,4 millions de consommateurs, vont rester stables en juin, a annoncé la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette stabilisation intervient au terme de huit mois consécutifs de repli pour ces tarifs, qui ont reculé de 19% depuis le 1er janvier 2015, a précisé le gendarme du secteur dans un communiqué. Elle s'explique par la stabilité des indices mensuels sur le marché de gros des Pays-Bas, principal indice de la formule tarifaire, et sur celui du marché français dit PEG Nord (Point d'échange de gaz Nord), précise le communiqué. Les tarifs réglementés du gaz consistent en un prix de détail, qui n'inclut pas encore les diverses taxes, mais comprend les coûts d'approvisionnement d'Engie. Ils sont révisés mensuellement. Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les 10,6 millions de consommateurs français abonnés au gaz ont le choix entre les tarifs réglementés de l'ancien monopole, et les prix de marché, proposés tant par Engie que par ses concurrents. S'ils subsistent pour les particuliers, ces tarifs ont été totalement supprimés au 1er janvier pour les clients professionnels du gaz naturel et de l'électricité, qui ont dû obligatoirement souscrire une offre à prix libre. Ils ont été remis en cause devant la justice européenne mi-avril, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estimant qu'ils constituent une entrave non justifiée aux règles de la concurrence.
Prix des carburants en hausse Les prix des carburants vendus dans les stations-service françaises ont continué à monter la semaine dernière, comme le gazole qui a pris un peu plus de 4,5 centimes, reflétant la hausse des prix du pétrole brut mais aussi l'augmentation des coûts logistiques, selon l'UFIP. Le gazole, carburant le plus vendu dans l'Hexagone avec environ 80% des volumes écoulés, valait en moyenne 1,1740 euro le litre vendredi contre 1,1273 la semaine précédente (+4,67 centimes), d'après le relevé hebdomadaire du ministère de l'Environnement et de l'Energie. Le litre d'essence sans plomb 95 (SP95) a lui progressé de 3,56 centimes en une semaine à 1,3675 euro, tandis que le litre de SP98 valait 1,4286 euro (+3,93 centimes). L'Union française des industries pétrolières (Ufip) relève que les prix des carburants avaient commencé à monter il y a deux semaines, dans le sillage du prix du brut qui avait bondi de 44,7 dollars le baril à 48 dollars au cours de la semaine du 20 mai. La semaine dernière, le baril a franchi un moment le seuil des 50 dollars, avant de reculer. Selon l'Ufip, deux autres facteurs expliquent la hausse des prix des carburants avec d'une part, l'augmentation des prix HT sur le marché européen de Rotterdam, traduisant une demande plus forte. D'autre part, dans le contexte de blocage de raffineries et dépôts pétroliers, les coûts logistiques d'acheminement des carburants ont augmenté, en raison de distances routières allongées, des temps d'attente en dépôts et d'une logistique des tournées moins optimisée. Par exemple, dans certains cas, davantage de camions ont dû être utilisés, augmentant les coûts de transport. Mais dans les grands réseaux de distribution qui lui sont affiliés, la consigne a été d'être très modérés sur les hausses de prix, a-t-on souligné à l'Ufip. Après ces récentes hausses, les prix des carburants retrouvent des niveaux comparables à ceux de l'été dernier. Dans le détail, le gazole est à un prix qui n'avait plus été atteint depuis le 17 juillet 2015, et le SP965 et SP98 depuis respectivement les 14 et 21 août 2015.
Le décret de l'individualisation des frais de chauffage paru au J.O. Obligatoire à compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage, qui inquiète les associations de consommateurs, voit ses modalités précisées par décret. Cette disposition, publiée au Journal officiel, découle de la loi relative à la transition énergétique et modifie le code de l'énergie. Selon le décret datant du 30 mai, les immeubles pourvus d'un chauffage collectif doivent comporter une installation qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement ou local à usage privatif, et ce au plus tard le 31 mars 2017. Toutefois cette obligation est soumise à deux conditions : que l'installation d'appareils permettant d'individualiser la consommation soit techniquement possible et qu'elle n'entraîne pas un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l'ensemble de l'installation de chauffage, dit le texte. Ces cas d'impossibilité doivent être précisés par arrêté, et des délais supplémentaires seront accordés, jusqu'au 31 décembre 2017 ou jusqu'au 31 décembre 2019, pour les immeubles dont la consommation en chauffage est inférieure à des seuils fixés eux aussi par arrêté. Ce même arrêté précisera les méthodes de calcul de la consommation en chauffage retenue. En outre les relevés de ces appareils devront pouvoir être effectués sans qu'il soit besoin de pénétrer dans les locaux privatifs. Les frais de chauffage distingueront les frais de combustible ou d'énergie, des autres frais de chauffage, liés à l'entretien des installations et à l'utilisation d'énergie électrique, précise le texte. Ce décret, signé par le Premier ministre Manuel Valls, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse et la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, entre en vigueur dès le 1er juin. Ces dernières semaines, des associations de défense des locataires ou des consommateurs telles que la Confédération générale du logement (CGL), la CLCV ou la Confédération syndicale des familles (CSF) ont critiqué une mesure qui pourrait coûter cher aux locataires et s'avérer injuste, selon elles. Les bailleurs sociaux réunis au sein de l'USH et l'Association des responsables de copropriété (ARC) ont jugé la mesure inutile et coûteuse, tant pour les locataires que les propriétaires.
Baisse de certains coûts d'Engie Le gendarme français de l'énergie a recommandé i une baisse de 1,2% des coûts hors approvisionnement d'Engie (ex-GDF Suez) au 1er juillet, qui pèsent de 40 à 45% dans les tarifs réglementés du gaz appliqués par le fournisseur historique. Le dernier mot reviendra au gouvernement français, qui doit se prononcer début juillet sur cette recommandation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), a précisé cette dernière. Les tarifs réglementés du gaz consistent en un prix de détail, qui n'inclut pas encore les diverses taxes, mais comprend les coûts d'approvisionnement d'Engie, révisés mensuellement, et les coûts hors approvisionnement (transport, distribution, stockage et coûts commerciaux) dont le poids dans les tarifs réglementés de vente est révisé chaque été. Les taxes représentent moins d'un tiers du prix final payé par les 6,4 millions consommateurs qui sont encore aux tarifs réglementés, sur les 10,6 millions abonnés au gaz. Dans le détail, pour expliquer sa recommandation d'une baisse de 1,2% de ces coûts hors approvisionnement, la CRE estime que les coûts d'infrastructures d'Engie augmenteront de 1,8% au 1er juillet, tandis que les coûts commerciaux prévisionnels du groupe devraient baisser d'environ 3%. Le gendarme du secteur a par ailleurs estimé que la part de l'indexation sur les prix de marché du gaz (77,4%) dans la formule servant à calculer l'évolution mensuelle des coûts d'approvisionnement devait être maintenue à ce niveau, avec toutefois une pondération différente pour accorder une place plus importante à l'indice PEG Nord (Point d'échange de gaz Nord). Il recommande aussi de réduire le nombre d'indices pétroliers retenus dans cette formule pour ne conserver que l'indice Brent. Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les 10,6 millions de consommateurs français abonnés au gaz ont le choix entre les tarifs réglementés de l'ancien monopole, et les prix de marché, proposés tant par Engie que par ses concurrents. S'ils subsistent pour les particuliers, ces tarifs ont été totalement supprimés au 1er janvier pour les clients professionnels du gaz naturel et de l'électricité, qui ont dû obligatoirement souscrire une offre à prix libre.
