«Le nouveau texte vise à consolider le processus démocratique en Algérie»    Débat autour du texte de loi portant organisation territoriale du pays    Sifi Ghrieb à Oran    Réalisations visibles et nouveaux projets prometteurs    « L'hégémonie occidentale, dans une phase de déclin irréversible »    La décision présidentielle de création de coopératives de location de matériel agricole saluée    Des vols Omra bientôt au départ de l'aéroport Cheikh Larbi Tebessi    Vols en série de câbles en cuivre à Mostaganem Des actes fortement préjudiciables à la Sonelgaz    L'Amérique s'accroche à sa puissance sans accepter le moindre cercueil    Ligue des champions : Newcastle en huitièmes, exploit de Bodo Glimt qui élimine l'Inter Milan    Youcef Belaili envisage la création d'une académie de formation en Algérie    Bou Saâda vibre aux rythmes de la 12e édition    Soirée musicale chaâbi avec Djamel Fodil    La famille artistique salue les orientations du président de la République    Le Vatican annonce la visite officielle du Pape Léon XIV en Algérie    L'Algérien Yasser Triki sacré à la série «Indoor Tour Gold»    Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Affaire KBC: Tomber du verdict hier
Publié dans Le Maghreb le 19 - 07 - 2016

Le verdict de l'affaire KBC est tombé. Mounia Nedjaï, directrice au ministère de la Culture, est condamnée à un an de prison avec sursis, Mme Nedjaï, accusée d'"abus de fonction et délivrance d'un document à un individu n'ayant pas droit".
Par ailleurs, le directeur de la chaîne de télévision privée KBC, Mehdi Benaïssa, et son directeur de production Riad Hartouf écopent de six mois de prison avec sursis. Ils étaient poursuivis pour fausses déclarations, abus de fonction et complicité d'abus de fonction. Le procureur avait requis
deux ans de prison avec sursis.
Au début du procès, la défense des trois accusés placés en détention préventive a plaidé "la libération des détenus et l'annulation des poursuites judiciaires contre eux". D'autre part, le journal El Khabar est tenu de régulariser sa situation juridique, a fait savoir l'avocat du ministère de la Communication, Me Nadjib Bitam, qui a déclaré que le journal El Khabar était tenu de régulariser sa situation juridique après la notification de la décision d'annulation de la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod (filiale du groupe Cevital), rendue par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs.
"Dès la notification de la grosse de la décision d'annulation de la transaction par voie d'huissier aux actionnaires du groupe El Khabar et de la société Ness-Prod et au notaire qui a établi le contrat, le journal El Khabar se trouvera dans une situation de vide juridique et ne pourra paraître avant sa régularisation juridique", a précisé Me Bitam lors d'une conférence de presse. Il a indiqué qu'en cas de non-respect de cette obligation juridique et judiciaire, "les responsables du journal assumeront les conséquences, qui peuvent aller, a-t-il dit, à des poursuites pénales conformément aux dispositions des lois en vigueur car toutes les clauses du contrat sont nulles". A la question de savoir si les actionnaires d'El Khabar étaient obligés de rembourser à Ness-Prod le montant de la transaction, Me Bitam a indiqué que le ministère de la Communication ne peut pas intervenir, estimant que le remboursement aura lieu soit à l'amiable, soit par voie de justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.