L'occupation du Sahara occidental par le Maroc est illégale en vertu du droit international, a rappelé dans un rapport le Centre Robert F. Kennedy des droits de l'homme dans un récent rapport en partenariat avec plusieurs autres organisations non-gouvernementales et des universitaires. Le rapport dont une copie a été reçue par l'APS à Alger et soumis le 28 septembre dernier au Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) traite du dossier des droits de l'homme du Maroc et comprend des recommandations détaillées soumises à la Commission des droits de l'homme de l'ONU. Le document présenté par le Centre Robert F. Kennedy et ses partenaires, réaffirme que l'"occupation du Sahara occidental par le Maroc est illégale en vertu du droit international, et présente des éléments ainsi que des analyses sur les actions et la façon dont le Maroc viole le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination". Le document aborde également la poursuite des violations, par le Maroc, des droits du peuple sahraoui à disposer de ses ressources naturelles, de son droit à la vie et de se libérer de l'occupation arbitraire et de la torture. Le centre rappelle également les traitements cruels, inhumains et dégradants auxquels fait face le peuple sahraoui dont le combat se poursuit pour les libertés individuelles et la liberté de mouvement. Le document aborde en outre le droit des Sahraouis à l'égalité devant les tribunaux et aux procès équitables, à la vie privée, à la liberté d'expression et de réunion pacifique, ainsi qu'à la liberté d'association. "Le Maroc persiste et parfois violemment dans la violation des droits du peuple sahraoui", a déclaré Kerry Kennedy, président de Robert F. Kennedy des droits humains. "Les rapports sur les protestations violement dispersées, les récits concernant les cas de détentions arbitraires et de torture en prison, le non-respect du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination ne peut pas rester sans réponse auprès des autorités marocaines et de la communauté internationale", ajoute le rapport. "Le Comité des droits de l'homme des Nations unies doit tenir le Maroc comme responsable de toutes ces violations ", lit-on dans le rapport. En tant qu'Etat signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Maroc a une obligation juridique contraignante à respecter et à garantir les droits énoncés dans le Pacte dans tous les domaines où il exerce un contrôle, y compris la partie du Sahara occidental que le Maroc occupe. Par ailleurs, le regrette l'absence de tout progrès dans la mise en œuvre du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, et les violations systématiques, de toutes sortes, de droits humains. Le récent rapport a été préparé en collaboration avec la Cornell Law School internationale Human Rights Clinic. Il a été présenté conjointement par Robert F. Kennedy Human Rights, le Collectif des sahraouis défenseurs des droits humains (CODESA), l'Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'homme (ASVDH), l'Association des Familles des prisonniers et disparus Sahraouis (AFAPREDESA), la Fondation Danielle Mitterrand/France Libertés, le Bureau des Droits de l'Homme au Sahara Occidental (BIRDHSO), l'Association française des Amitié et de solidarité avec les peuples d'Afrique (AFASPA) et Adala UK. Le CDH devrait publier Observations et recommandations finales concernant Maroc après elle conclut sa session d'examen, prévue pour le 24 Octobre - 25 2016. Dernière colonie en Afrique, le Sahara occidental a été illégalement occupé par le Maroc en 1975, après le départ des troupes espagnoles, et reste à ce jour inscrit à l'ONU au chapitre des territoires à décoloniser, conformément aux règles du droit international en la matière.
