L'occupation du Sahara occidental par le Maroc est illégale en vertu du droit international. C'est ce qu'a rappelé dans un récent rapport le Centre Robert F. Kennedy des droits de l'homme, établi en partenariat avec plusieurs autres organisations non gouvernementales et des universitaires, cité hier par l'APS. Le rapport en question a été soumis le 28 septembre dernier au Comité des droits de l'homme des Nations unies (CDH). Il traite du dossier des droits de l'homme et comprend des recommandations détaillées transmises à la Commission des droits de l'homme de l'Onu. Le document présenté par le Centre Robert F. Kennedy et ses partenaires réaffirme que l'«occupation du Sahara occidental par le Maroc est illégale en vertu du droit international et présente des éléments ainsi que des analyses sur les actions et la façon dont le Maroc viole le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination» ; il aborde également la poursuite des violations, par le Maroc, des droits du peuple sahraoui à disposer de ses ressources naturelles, de son droit à la vie et de se libérer de l'occupation arbitraire et de la torture. Le Centre rappelle aussi les traitements cruels, inhumains et dégradants auxquels fait face le peuple sahraoui dont le combat se poursuit pour les libertés individuelles et la liberté de mouvement. Le document aborde en outre le droit des Sahraouis à l'égalité devant les tribunaux et aux procès équitables, à la vie privée, à la liberté d'expression et de réunion pacifique, ainsi qu'à la liberté d'association. «Le Maroc persiste, parfois violemment, dans la violation des droits du peuple sahraoui», a déclaré Kerry Kennedy, président du Centre Robert F. Kennedy. «Les rapports sur les protestations violemment dispersées, les récits concernant les cas de détention arbitraire et de torture en prison, le non-respect du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination ne peuvent pas rester sans réponse des autorités marocaines et de la communauté internationale», ajoute le rapport. «Le Comité des droits de l'homme des Nations unies doit tenir le Maroc comme responsable de toutes ces violations.» En tant qu'«Etat signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Maroc a une obligation juridique contraignante à respecter et à garantir les droits énoncés dans le Pacte dans tous les domaines où il exerce un contrôle, y compris la partie du Sahara occidental que le Maroc occupe». Par ailleurs, il est fait état de l'absence de tout progrès dans la mise en œuvre du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et des violations systématiques de toutes sortes de droits humains. Le rapport a été préparé en collaboration avec la Cornell Law School International Human Rights Clinic. Il a été présenté conjointement par Robert F. Kennedy Human Rights, le Collectif des Sahraouis défenseurs des droits humains (Codesa), l'Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'homme (ASVDH), l'Association des familles de prisonniers et disparus sahraouis (Afapredesa), la fondation Danielle Mitterrand/France Libertés, le Bureau des droits de l'homme au Sahara occidental (BIRDHSO), l'Association française d'amitié et de solidarité avec les peuples d'Afrique (Afaspa) et Adala UK. Le CDH devrait publier ses observations et recommandations finales concernant le Maroc après sa session d'examen prévue avant la fin du mois en cours. Dernière colonie en Afrique, le Sahara occidental a été illégalement occupé par le Maroc en 1975, après le départ des troupes espagnoles, et reste à ce jour inscrit à l'ONU au chapitre des territoires à décoloniser, conformément aux règles du droit international en la matière.
