Le projet de loi sur la monnaie et le crédit sera discuté dès ce jeudi par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) alors que la séance de vote est prévue pour dimanche prochain. Lors d'une réunion du bureau de l'APN, présidée par Said Bouhadja, président de l'APN, il a été décidé de "la reprise des séances plénières ce jeudi 05 octobre, à travers la présentation du projet de loi complétant l'ordonnance n° 03-11 du 26 aout 2003 relative à la monnaie et au crédit et son examen le jour même, ainsi que vendredi et samedi prochains, avant la séance de vote prévue dimanche 8 octobre. Il faut bien rappeler d'emblée que le projet de loi portant amendement de la loi sur la monnaie et le crédit (LMC) a été officiellement adopté le 6 septembre dernier par le Conseil des ministres présidé par M Abdelaziz Bouteflika président de la République, pour y introduire la possibilité d'un recours au financement interne non conventionnel par la Banque d'Algérie (BA) au profit du Trésor public.
Pourquoi amender la LMC ? Ainsi la nouvelle version de la Loi sur la Monnaie et le Crédit (LMC) autorisera désormais la Banque d'Algérie à "prêter directement au Trésor public, afin de permettre à ce dernier de financer les déficits du budget de l'Etat, de financer la dette publique interne et d'allouer des ressources au Fonds national de l'investissement". Ce mode de financement " exceptionnel " sera instauré "pour une durée de cinq années" et sera accompagné de la mise en œuvre d'un programme de réformes structurelles économiques et financières, destinées à "rétablir l'équilibre des finances publiques ainsi que l'équilibre de la balance des paiements". Le président de la République, M. Abdelaziz, Bouteflika a indiqué, à ce propos, que "c'est parce que l'Algérie dispose encore d'une indépendance économique extérieure, grâce au remboursement anticipé de sa dette et à l'accumulation de réserves de change, qu'elle peut recourir aujourd'hui souverainement au financement interne non conventionnel". Le gouvernement va ainsi autoriser "à titre exceptionnel", des financements internes non conventionnels, qui pourraient être mobilisés pendant une période de transition financière, de l'ordre d'un quinquennat. "Conduites ensemble, ces deux démarches écarteront le risque de toute dérive inflationniste", rassure le gouvernement. L'introduction du financement non conventionnel est l'objet d'un projet de loi portant amendement de la loi sur la monnaie et le crédit. Celle-ci sera mise en œuvre, à titre exceptionnel, pour une période transitoire de cinq (5) ans, et permettra au Trésor public d'emprunter directement auprès de la Banque d'Algérie pour faire face au déficit budgétaire, convertir certaines de ses dettes contractées auprès des banques ou d'entreprises publiques, et alimenter le Fonds national de l'investissement de sorte qu'il puisse concourir au développement économique.
Rationalisation des dépenses Parallèlement à cette démarche, l'Etat poursuivra la mise en œuvre de sa feuille de route pour la rationalisation des dépenses publiques en vue de la restauration de l'équilibre budgétaire dans un délai de cinq années. La feuille de route pour le redressement des finances publiques vise plusieurs objectifs, à savoir assurer la soutenabilité de la dépense publique, réformer la gestion de la dépense publique, assurer une répartition équitable des transferts sociaux au bénéfice de la population, stimuler l'activité économique et restaurer à moyen terme l'équilibre du budget de l'Etat, selon le plan d'action du gouvernement. Des réformes sont également prévues par cette feuille de route, touchant l'administration fiscale, en vue d'améliorer les recouvrements en plus de la mise en place de la fiscalité locale. Il s'agit aussi d'une gestion pluriannuelle du budget de l'Etat, d'une rationalisation des dépenses publiques, en limitant les dépenses de fonctionnement au maximum, au niveau des recettes de la fiscalité ordinaire uniquement. Une fois adoptée, la loi sur la monnaie et le crédit sera soumise au Conseil de la nation pour adoption, afin de permettre au gouvernement de procéder au financement non conventionnel.
