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Sahara occidental : Le Front Polisario dépose plainte au Tribunal de Paris contre une société française
Publié dans Le Maghreb le 22 - 09 - 2018

Le Front Polisario a déposé mardi après-midi une plainte devant le procureur de la République du Tribunal de Grande instance de Paris contre la société "Chancerelle", qui exploite la marque de conserverie "Connetable", pour activité "illégale" dans le territoire sahraoui.

La conserverie Connetable, implantée en France dans le Finistère, affirme vendre également des sardines issues du Maroc ce qui représente plus de la moitié de son activité et de son personnel. Or, ces sardines sont en réalité pêchées "illégalement" dans les eaux sahraouies, a expliqué le représentant du Front Polisario en France Bachir Oubbi Bouchraya, précisant que les conserves sont expédiées depuis le site de la société d'Agadir au Maroc, "mais tout le poisson vient des eaux sahraouies". Mercredi dernier, Chancerelle a annoncé avoir conclu un investissement de 4 millions d'euros pour la construction d'une nouvelle usine de traitement de sardines, à El-Ayoun, capitale du Sahara occidental occupée par le Maroc. "Ce site nous permettra de transformer les sardines dès que les bateaux accosteront afin de maintenir la chaîne du froid et de contrôler au plus vite leur qualité", a-t-il ajouté. A cet effet, la plainte a été déposée par l'avocat Gilles Devers pour "participation à ce crime de colonisation, sanctionné par l'article 461-26 du Code pénal, infractions de discrimination économique et de tromperie quant à l'origine" du produit vu qu'il est mentionné dans la boite de sardines "provenant du Maroc". "Cette exploitation des ressources naturelles sahraouies se fait en violation flagrante des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de 2016 et 2018, aux termes desquels le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et séparés", a-t-il fait remarquer, soulignant que le Maroc, qui est puissance militaire occupante au sens de la IVème Convention de Genève, "ne peut exercer aucune souveraineté sur le territoire du Sahara occidental et les eaux adjacentes". Pour le représentant légitime du peuple sahraoui, "la solution est claire et nette : si la conserverie Connetable veut pêcher dans les eaux sahraouies, seul le Front Polisario peut lui donner un accord". "Le Front Polisario agit pour le respect du droit et par le respect du droit. Ces dernières années, il a focalisé son action sur les juridictions européennes pour obtenir une juste affirmation du droit, ce qui a été fait avec les arrêts de 2016 et 2018", a déclaré son représentant en France, affirmant qu'il "fera le nécessaire pour obtenir l'application de ces décisions de justice et, à défaut de dialogue, ce sera par la contrainte juridique. Chacun est avisé de sa détermination totale, car il défend les intérêts d'un peuple".

La société Chancerelle est complice
La société française, connue par la marque Connetable, qui exploite les sardines du Sahara occidental, commet un crime de complicité en facilitant l'œuvre du Maroc dans la colonisation, a indiqué mardi l'avocat du Front Polisario, Gilles Devers.
"La société française, qui connaît le droit et qui est soumise aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), n'a aucun droit pour avoir une activité actuellement sur le territoire du Sahara occidental ou dans ses eaux sans le consentement du Front Polisario", a déclaré à la Télévision algérienne et l'APS l'avocat, juste après avoir déposé une plainte à Paris contre cette société.
Pour lui, "il n'y aucun cadre juridique qui l'autorise".
Il a expliqué que cette entreprise crée des emplois en faisant venir des Marocains sur place et, du point du vue du droit, "c'est le transfert d'une population et c'est l'infraction que nous visons".
Rappelant que le territoire du Sahara occidental est un "territoire militaire occupé" au sens de la 4eConvention de Genève, il a indiqué que le transfert de la population est un crime de complicité dans le sens où "l'entreprise facilite l'œuvre du Maroc qui est de tenter de coloniser le territoire en y amenant l'argent qui permette de financer la colonisation". A cet effet, a-t-il dit, "nous avons déposé une plainte pénal devant le procureur de la République à Paris pour des faits qui ont eu lieu à Douarnenez (Bretagne), à Agadir (Maroc) et EL-Ayoun (Sahara occidental)", soulignant que le Tribunal de Grande instance de Paris est "compétent" pour les crimes de guerre. "Il y en fait trois infractions : crime de guerre pour transfert de population, discrimination économique du fait que les Sahraouis n'exploitent leurs propres ressources, et fraude commerciale dans le sens où le produit vient du Sahara occidental mais il est labellisé Maroc", a encore expliqué l'avocat, indiquant que la moitié de la production de Chancerelle "qui vient soi-disant du Maroc et est pêchée dans les eaux du Sahara occidental". "Nous avons un dossier complet avec des déclarations de responsables de cette société, du sous-traitant marocain, des articles de presse et même l'annonce du P-DG de cette société de la création d'une usine à El-Ayoun, capitale occupée du Sahara occidental", a-t-il ajouté, soulignant que le Maroc "n'a pas de souveraineté sur le territoire du Sahara occidental parce qu'il y a une frontière internationalement reconnue". "Le Maroc est une puissance occupante au sens de la Convention de Genève et ne doit pas exercer des droits souverains. Pour qu'il y ait exploitation économique des ressources naturelles il faut le consentement du peuple du Sahara occidental", a-t-il conclu.

Nutrien met fin à ses importations illégales de phosphate
Par ailleurs, la compagnie américaine Nutrien a décidé de mettre fin à ses importations de phosphate émanant du territoire du Sahara occidental occupé, illégalement exporté par le Maroc. Elle a également affirmé qu'elle mettra fin aux exportations de la roche en provenance du Sahara occidental vers ses installations au Canada. Une annonce qui a ébranlé les instances commerciales du Makhzen.
Cette décision stratégique de renoncement est apparue dans le deuxième rapport trimestriel de cette firme américaine, Nutrien. Cette annonce offcielle inédite touchera l'ensemble des activités de la compagnie.
L'ONG britannique, l'Observatoire des ressources naturelles du Sahara occidental, a salué la décision de la firme américaine et s'engage de tout mettre en œuvre afin de contraindre les autres partenaires étrangers du Makhzen à suivre l'exemple de Nutrien. Une demarche qui permettra au peuple sahraoui de reprendre le contrôle sur ses ressources natu l'occupant marocain.


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