La Direction générale des impôts (DGI) vient de fixer la date pour le paiement des vignettes automobile, à savoir du 1er au 31 mars prochain. Le communiqué de la DGI explique que les tarifs restent les mêmes que ceux de l'année passée. Les automobilistes pourront acquérir leurs vignettes auprès des receveurs d'impôts et d'Algérie Poste. Le montant de la vignette pour les véhicules de tourisme de moins de trois ans varie entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation. Les véhicules âgés de 3 à 6 ans sont cotés de 1.000 à 4.000 DA, ceux entre 6 et 10 ans entre 700 et 3.000 DA, et les véhicules de plus de 10 ans eux s'acquiteront de 300 à 2.000 DA, selon le communiqué de la DGI. Le coût de la vignette des véhicules utilitaires eux, varie entre 5. 000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge et entre 2. 000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Les véhicules de transport en commun débourseront entre 4.000 et 15.000 DA pour les moins de 5 ans et entre 2.000 et 7.000 DA pour les 5 ans et plus. La DGI précise en outre, que les véhicules, dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), devront s'acquitter d'une vignette d'un coût de 300 DA pour les véhicules touristiques et de 2.000 DA pour les véhicules utilitaires. Sont exceptés de cette taxe les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs, les engins agricoles et les véhicules de moins de quatre roues (motocyclettes, vélomoteurs…). Aussi la DGI exempte-t-elle de cette vignette les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux Collectivités locales -Ces derniers en effet, bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires - Idem pour les ambulances et les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériels de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés. Ainsi, les automobilistes sont sommés de s'assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition, à défaut de quoi, il seront soumis au retrait de leur carte d'immatriculation, qui ne leur sera remise qu'après présentation d'une vignette majorée à 100%, est-il indiqué. Par ailleurs, la vignette devient exigible sur les véhicules mis en circulation depuis un mois sur le territoire national, dont la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation. La direction générale des Impôts rappelle enfin que les automobilistes devront apposer la vignette sur le pare-brise de leurs véhicules, sous peine d'une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette à défaut de le faire. Les recettes fiscales générées par l'acquittement de cette vignette sont estimées à 7,2 milliards DA en 2009, dont 20% sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des Collectivités locales (TCCL). M. C. La Direction générale des impôts (DGI) vient de fixer la date pour le paiement des vignettes automobile, à savoir du 1er au 31 mars prochain. Le communiqué de la DGI explique que les tarifs restent les mêmes que ceux de l'année passée. Les automobilistes pourront acquérir leurs vignettes auprès des receveurs d'impôts et d'Algérie Poste. Le montant de la vignette pour les véhicules de tourisme de moins de trois ans varie entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation. Les véhicules âgés de 3 à 6 ans sont cotés de 1.000 à 4.000 DA, ceux entre 6 et 10 ans entre 700 et 3.000 DA, et les véhicules de plus de 10 ans eux s'acquiteront de 300 à 2.000 DA, selon le communiqué de la DGI. Le coût de la vignette des véhicules utilitaires eux, varie entre 5. 000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge et entre 2. 000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Les véhicules de transport en commun débourseront entre 4.000 et 15.000 DA pour les moins de 5 ans et entre 2.000 et 7.000 DA pour les 5 ans et plus. La DGI précise en outre, que les véhicules, dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), devront s'acquitter d'une vignette d'un coût de 300 DA pour les véhicules touristiques et de 2.000 DA pour les véhicules utilitaires. Sont exceptés de cette taxe les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs, les engins agricoles et les véhicules de moins de quatre roues (motocyclettes, vélomoteurs…). Aussi la DGI exempte-t-elle de cette vignette les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux Collectivités locales -Ces derniers en effet, bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires - Idem pour les ambulances et les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériels de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés. Ainsi, les automobilistes sont sommés de s'assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition, à défaut de quoi, il seront soumis au retrait de leur carte d'immatriculation, qui ne leur sera remise qu'après présentation d'une vignette majorée à 100%, est-il indiqué. Par ailleurs, la vignette devient exigible sur les véhicules mis en circulation depuis un mois sur le territoire national, dont la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation. La direction générale des Impôts rappelle enfin que les automobilistes devront apposer la vignette sur le pare-brise de leurs véhicules, sous peine d'une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette à défaut de le faire. Les recettes fiscales générées par l'acquittement de cette vignette sont estimées à 7,2 milliards DA en 2009, dont 20% sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des Collectivités locales (TCCL). M. C.
