La Direction générale des impôts a informé, dans un communiqué, les propriétaires de différents véhicules, notamment de tourisme, utilitaires, de transport ainsi que de voyage, que la période d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2010 débutera le 1er mars et se terminera le dernier jour du même mois. A titre d'information, la vignette sera disponible auprès des receveurs des impôts ainsi que ceux d'Algérie Poste. Cependant, la DGI précise que chaque automobiliste devra se munir de la justification de l'acquittement de la vignette de l'année 2009, tout en les conseillant de ne pas attendre le dernier moment pour s'acquitter de cette obligation légale afin d'éviter les chaînes d'attente et les désagréments qui en résultent. Par ailleurs, la Direction générale des impôts incite les automobilistes à s'assurer du tarif légal de leur vignette et ce, avant son acquisition. Elle affirme que toute vignette non conforme au tarif légal entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme, majorée de 100%. D'autre part, le montant du tarif applicable en 2010 sur les automobiles est fixé selon leurs désignations et la date de leur mise en circulation. En ce qui concerne les véhicules de tourisme et les véhicules aménagés en utilitaires de 1ère catégorie de moins de trois ans d'âge et qui sont d'une puissance de 6 chevaux le tarif appliqué sera de 1500 DA. S'ils sont d'une puissance de 7 à 9 chevaux le tarif sera de 3000 DA, mais s'ils sont de 10 chevaux et plus le tarif sera de 8000 DA. En ce qui concerne les véhicules qui ont entre 3 et 6 ans d'âge le montant de la vignette sera de 1000 DA pour les 6 chevaux, 2000 DA pour les 7 à 9 chevaux et 4000 DA pour les 10 chevaux et plus. Pour ce qui est des véhicules qui ont entre 6 et 10 ans d'âge, le montant de la vignette sera de 700 DA pour les 6 chevaux, 1500 DA pour les 7 à 9 chevaux et 3000 DA pour celles de 10 chevaux et plus. Concernant les véhicules de plus de 10 ans d'âge, le montant de leur vignette sera de 300 DA pour les 6 chevaux, 1000 DA pour les 7 à 9 chevaux et 2000 DA pour celles de 10 chevaux et plus. Le montant de la vignette des véhicules utilitaires et d'exploitation de 2, 3 et 5ecatégorie sera fixé selon leur poids. En effet, le montant de la vignette des véhicules âgés de moins de 5 ans sera de 5000 DA pour ceux dont le poids est de 2.5 tonnes, à l'exception des véhicules touristiques aménagés en véhicules utilitaires et 2000 DA pour ceux de 5 ans au plus, 10.000 DA pour ceux de plus de 2.5 tonnes jusqu'à 5.5 tonnes et 4000 DA de plus de 5 ans d'âge et 15.000 DA pour ceux de plus de 5.5 tonnes et 7000 DA pour ceux de plus de 5 ans d'âge. Concernant la vignette pour les véhicules de transport en commun de voyageurs de catégorie 4, celle-ci est fixée selon le nombre de sièges. Ainsi, les véhicules âgés de moins de 5 ans comprenant 9 sièges le montant de leur vignette sera de 4000 DA et de 2000 DA pour ceux de plus 5 ans d'âge. Celles des minibus de 9 à 27 siège âgé de 5 ans sera de 6000 DA et 3000 DA pour ceux âgés de plus de 5 ans. D'autre part, le montant du tarif applicable aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue " code 122 " sera de 300 DA pour ceux de tourisme et 2000 DA pour les utilitaires. Aussi, faut-il préciser que la carte provisoire de circulation tient lieu de carte d'immatriculation (carte grise), par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. Pour finir, il est porté à la connaissance des citoyens que cette vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule. Car le défaut d'apposition donne l'application d'une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette.
