La charte d'éthique et de déontologie universitaires dont la promulgation a été annoncée jeudi par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Rachid Harraoubia, constitue un outil d'orientation de la vie universitaire à même de consacrer et de consolider le dispositif réglementaire régissant l'enceinte universitaire. La charte d'éthique et de déontologie universitaires dont la promulgation a été annoncée jeudi par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Rachid Harraoubia, constitue un outil d'orientation de la vie universitaire à même de consacrer et de consolider le dispositif réglementaire régissant l'enceinte universitaire. Les membres de la communauté universitaire sont «tenus de partager la démarche morale et méthodologique qui conduit à reconnaître, aux plans éthique et déontologique, les meilleurs comportements et les meilleures pratiques universitaires, ainsi que d'en combattre les dérives». Parmi les principes majeurs sur lesquels se fonde cette charte élaborée pendant plus d'une année, en concertation avec les différentes composantes de la communauté universitaire, figurent l'intégrité et l'honnêteté, le respect mutuel, l'exigence de vérité et l'esprit critique, la liberté académique et l'équité. Ce document qui entrera en vigueur à partir de la prochaine rentrée universitaire, stipule que «toutes les parties prenantes de la communauté universitaire contribuent, dans tous leurs comportements, au rehaussement des libertés universitaires de telle sorte que soient garanties leur spécificité et leur immunité». Elles s'interdisent de favoriser ou d'encourager les situations et les pratiques qui peuvent porter atteinte aux principes, aux libertés et aux droits de l'université. Elles doivent également s'abstenir de toute activité politique partisane au sein de tous les espaces universitaires. Dans son premier chapitre, la charte prévoit que l'enseignant chercheur bénéficie de conditions de travail adéquates ainsi que des moyens pédagogique et scientifiques nécessaires qui lui permettent de se consacrer pleinement à ses tâches et de disposer du temps nécessaire pour bénéficier d'une formation permanente et d'un recyclage périodique de ses connaissances. Le traitement octroyé doit être à la mesure de l'importance de cette fonction. L'enseignant-chercheur, pour ce qui est des obligations, est responsable, selon la charte, du respect des principes d'éthique et déontologie universitaires énoncées ci-dessus. Il doit, dans l'exercice de ses fonctions, agir avec soin, diligence, compétence, intégrité et loyauté au mieux des intérêts de l'institution universitaire. En cas de faute professionnelle de l'enseignant chercheur et de comparution devant les instances disciplinaires habilitées, celles-ci peuvent, selon le degré de gravité de la faute, proposer des sanctions pouvant aller jusqu'à sa déchéance de la qualité d'enseignant universitaire. En ce qui concerne l'étudiant, la charte d'éthique et de déontologie universitaire, souligne qu'il doit disposer de toutes les conditions possibles pour évoluer harmonieusement au sein des établissements d'enseignement supérieur. Il a, de ce fait, des droits qui ne prennent leur sens que s'ils sont accompagnés d'une responsabilité qui se traduit par des devoirs. Pour ce qui est des droits, l'étudiant a droit à un encadrement de qualité qui utilise des méthodes pédagogiques modernes et adaptées ainsi qu'au respect et à la dignité de la part des membres de la communauté universitaire. Il a également le droit à «la liberté d'expression et d'opinion dans le respect des règles régissant les institutions universitaires». Les enseignants et les étudiants sont étroitement associés au personnel administratif et technique, qui, tout comme eux, ont des droits et des obligations. Les membres de la communauté universitaire sont «tenus de partager la démarche morale et méthodologique qui conduit à reconnaître, aux plans éthique et déontologique, les meilleurs comportements et les meilleures pratiques universitaires, ainsi que d'en combattre les dérives». Parmi les principes majeurs sur lesquels se fonde cette charte élaborée pendant plus d'une année, en concertation avec les différentes composantes de la communauté universitaire, figurent l'intégrité et l'honnêteté, le respect mutuel, l'exigence de vérité et l'esprit critique, la liberté académique et l'équité. Ce document qui entrera en vigueur à partir de la prochaine rentrée universitaire, stipule que «toutes les parties prenantes de la communauté universitaire contribuent, dans tous leurs comportements, au rehaussement des libertés universitaires de telle sorte que soient garanties leur spécificité et leur immunité». Elles s'interdisent de favoriser ou d'encourager les situations et les pratiques qui peuvent porter atteinte aux principes, aux libertés et aux droits de l'université. Elles doivent également s'abstenir de toute activité politique partisane au sein de tous les espaces universitaires. Dans son premier chapitre, la charte prévoit que l'enseignant chercheur bénéficie de conditions de travail adéquates ainsi que des moyens pédagogique et scientifiques nécessaires qui lui permettent de se consacrer pleinement à ses tâches et de disposer du temps nécessaire pour bénéficier d'une formation permanente et d'un recyclage périodique de ses connaissances. Le traitement octroyé doit être à la mesure de l'importance de cette fonction. L'enseignant-chercheur, pour ce qui est des obligations, est responsable, selon la charte, du respect des principes d'éthique et déontologie universitaires énoncées ci-dessus. Il doit, dans l'exercice de ses fonctions, agir avec soin, diligence, compétence, intégrité et loyauté au mieux des intérêts de l'institution universitaire. En cas de faute professionnelle de l'enseignant chercheur et de comparution devant les instances disciplinaires habilitées, celles-ci peuvent, selon le degré de gravité de la faute, proposer des sanctions pouvant aller jusqu'à sa déchéance de la qualité d'enseignant universitaire. En ce qui concerne l'étudiant, la charte d'éthique et de déontologie universitaire, souligne qu'il doit disposer de toutes les conditions possibles pour évoluer harmonieusement au sein des établissements d'enseignement supérieur. Il a, de ce fait, des droits qui ne prennent leur sens que s'ils sont accompagnés d'une responsabilité qui se traduit par des devoirs. Pour ce qui est des droits, l'étudiant a droit à un encadrement de qualité qui utilise des méthodes pédagogiques modernes et adaptées ainsi qu'au respect et à la dignité de la part des membres de la communauté universitaire. Il a également le droit à «la liberté d'expression et d'opinion dans le respect des règles régissant les institutions universitaires». Les enseignants et les étudiants sont étroitement associés au personnel administratif et technique, qui, tout comme eux, ont des droits et des obligations.
