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Des peines de 2 et 3 ans de prison ferme pour 24 accusés
Affaire du trafic de cartes grises à l'est du pays
Publié dans Le Midi Libre le 08 - 07 - 2010

Le pôle judiciaire spécialisé de Constantine a rendu, hier, son verdict dans l'affaire du trafic de cartes grises à l'est du pays. Plusieurs condamnations allant de deux à trois ans de prison ferme ont été prononcées à l'encontre des 24 accusés.
Les faits de cette affaire remontent à l'année 2008. La section de recherches de la Gendarmerie nationale à Constantine a diligenté une enquête après que le dossier falsifié d'un véhicule léger fut éventé au niveau de la daïra d'Aïn El Berda, dans la wilaya d'Annaba. Les investigations mèneront les enquêteurs en dehors des frontières de la wilaya et s'étendront à Jijel, Mila et Annaba. Au terme de l'enquête le réseau de ce trafic composé, entre autres, d'employés des services des cartes grises, des bureaux de circulation et de vendeurs de voitures, sera demantelé. La Gendarmerie nationale réussira à mettre la main sur quinze véhicules, d'un lot de l'année 91, mis en circulation avec des documents et des plaques d'immatriculation falsifiés. Les mis en cause seront poursuivis pour "introduction frauduleuses de données dans le système de traitement informatique du service des cartes grises avec modification de données, participation et fausses déclarations pour l'obtention de documents administratifs". Lors du procès, tenu le 15 juin dernier, le procureur de la République requerra des peines allant de deux à cinq ans de prison ferme. La justice a finalement condamné les trois principaux accusés à une peine de trois ans de prison ferme, assortie d'une amende de cinq cent mille dinars.
Douze autres inculpés écoperont de deux années de prison ferme pendant que les autres bénéficieront de la relaxe.
N. D.
Le pôle judiciaire spécialisé de Constantine a rendu, hier, son verdict dans l'affaire du trafic de cartes grises à l'est du pays. Plusieurs condamnations allant de deux à trois ans de prison ferme ont été prononcées à l'encontre des 24 accusés.
Les faits de cette affaire remontent à l'année 2008. La section de recherches de la Gendarmerie nationale à Constantine a diligenté une enquête après que le dossier falsifié d'un véhicule léger fut éventé au niveau de la daïra d'Aïn El Berda, dans la wilaya d'Annaba. Les investigations mèneront les enquêteurs en dehors des frontières de la wilaya et s'étendront à Jijel, Mila et Annaba. Au terme de l'enquête le réseau de ce trafic composé, entre autres, d'employés des services des cartes grises, des bureaux de circulation et de vendeurs de voitures, sera demantelé. La Gendarmerie nationale réussira à mettre la main sur quinze véhicules, d'un lot de l'année 91, mis en circulation avec des documents et des plaques d'immatriculation falsifiés. Les mis en cause seront poursuivis pour "introduction frauduleuses de données dans le système de traitement informatique du service des cartes grises avec modification de données, participation et fausses déclarations pour l'obtention de documents administratifs". Lors du procès, tenu le 15 juin dernier, le procureur de la République requerra des peines allant de deux à cinq ans de prison ferme. La justice a finalement condamné les trois principaux accusés à une peine de trois ans de prison ferme, assortie d'une amende de cinq cent mille dinars.
Douze autres inculpés écoperont de deux années de prison ferme pendant que les autres bénéficieront de la relaxe.
N. D.


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