La forme de partenariat préconisée par la loi de finances complémentaire 2010 et dont la règle est toujours en vigueur dans celle de 2011 continue de susciter de vifs débats parmi les experts et la communauté des investisseurs étrangers.Ainsi, en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie Marseille- Provence (CCIMP) et la Communauté économique et financière méditerranéenne (CEFIM), Finances et conseil Méditerranée (FCM) a organisé, récemment, une table ronde sur la loi de finances complémentaire algérienne 2010 et son impact sur l'activité des entreprises, ainsi que les dispositions contenues dans la loi de finances 2011 qui ont des valeurs identiques aux précédentes lois de finances, en ce sens qu'elles consacrent, toutes, la règle de 51 % et 49¨% concernant les investissements et les capitaux des entreprises nationales et étrangères en partenariat. La forme de partenariat préconisée par la loi de finances complémentaire 2010 et dont la règle est toujours en vigueur dans celle de 2011 continue de susciter de vifs débats parmi les experts et la communauté des investisseurs étrangers.Ainsi, en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie Marseille- Provence (CCIMP) et la Communauté économique et financière méditerranéenne (CEFIM), Finances et conseil Méditerranée (FCM) a organisé, récemment, une table ronde sur la loi de finances complémentaire algérienne 2010 et son impact sur l'activité des entreprises, ainsi que les dispositions contenues dans la loi de finances 2011 qui ont des valeurs identiques aux précédentes lois de finances, en ce sens qu'elles consacrent, toutes, la règle de 51 % et 49¨% concernant les investissements et les capitaux des entreprises nationales et étrangères en partenariat. Mohamed Boukhari, Expert-comptable à Alger, a présenté les mesures successives adoptées par le gouvernement algérien depuis juillet 2009, qui ont marqué un coup d'arrêt dans le processus de libéralisation économique initié en 1994. La loi de finances complémentaire 2009 a introduit un certain nombre de mesures contraignantes liées à l'actionnariat : primauté à l'entrepreunariat national (participation algérienne minimale de 51% dans les entreprises productives et de 30% dans les sociétés d'importation) ; droit de préemption de l'Etat lors de la cession d'actifs algériens par des investisseurs étrangers (consultation préalable du gouvernement et obtention d'une attestation de renonciation nécessaires) ; recours au financement local pour tout investissement ; examen préalable par le Conseil national de l'investissement (CNI) de tout investissement avec des capitaux étrangers ; obligation d'avoir une balance excédentaire en devises. Elle comprenait également des mesures relatives aux prêts bancaires (interdiction des crédits à la consommation, etc.) et à la règlementation des importations (extension de la taxe de domiciliation bancaire aux importations de services, obligation de régler les importations par crédit documentaire. Toute cette panoplie de mesures préventives visent, notamment, la protection de la production nationale et le gâchis financier, ainsi qu'une organisation plus rationnelle de l'économie. En 2010, la loi de finances a apporté deux changements majeurs, à savoir, le relèvement du taux d'imposition des salaires des expatriés à 37% (taux d'imposition des salariés nationaux), contre 20% auparavant, et l'instauration d'un prélèvement de 5% sur le bénéfice net des importateurs de médicaments revendus en l'état. Règlementation plus rigoureuse, mais préventive La loi de finances complémentaire a introduit une règlementation plus rigoureuse. Selon Boukhari, il s'agirait plutôt d'une pause dans le processus de libéralisation, qui devrait être relancé par une abrogation ou un allègement des mesures susmentionnées au cours des deux prochaines années. Plusieurs entreprises basées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ayant créé une filiale en Algérie au cours des dernières années ont, ensuite, fait part de leur perception de ces mesures. Toutes ont ressenti un net coup de frein sur l'activité, un effet d'engorgement au niveau des banques (lié à l'obligation du crédit documentaire) et un allongement des délais de règlement, coûteux en termes de trésorerie. Le recours à un partenaire local est en revanche perçu comme un facteur de réussite, celui-ci faisant bénéficier l'actionnaire étranger d'une meilleure compréhension des marchés et d'une forte implication locale. Pour François Maurel, avocat, ancien bâtonnier au barreau de Marseille, l'obligation d'avoir un partenaire local n'est pas non plus forcément une mauvaise chose, dans la mesure où le bouleversement organisationnel généré peut être encadré par la signature de pactes d'actionnaires. Par ailleurs, la participation algérienne minimum de 51% peut être répartie entre plusieurs investisseurs, permettant ainsi à l'actionnaire étranger de conserver le contrôle de la société. En conclusion, les différents experts et entrepreneurs représentés se sont accordé sur le fait que « s'implanter en Algérie est un investissement à long terme. Plus difficile d'approche que les marchés marocain ou tunisien, le marché algérien est soumis à une moindre concurrence. Le ralentissement de l'activité observé depuis juillet 2009 serait avant tout du à la brutalité du revirement et aux délais de mise en application ». François Xavier de Fornel, président de FCM, est d'avis que « l'adoption de telles mesures est logique. Elle répond au besoin de régulariser les transactions financières et de développer l'industrie en réponse aux besoins de la population ». Ce cadre contraignant en apparence ne devrait donc pas freiner les entreprises étrangères désireuses de s'implanter en Algérie qui demeure un marché attractif à long terme. Le souci d'ordonnancer et de réguler les investissements relève d'une stratégie de redressement des rouages de l'économie nationale afin de créer une plus value et éviter des opérations d'investissement massives non porteuses. Mohamed Boukhari, Expert-comptable à Alger, a présenté les mesures successives adoptées par le gouvernement algérien depuis juillet 2009, qui ont marqué un coup d'arrêt dans le processus de libéralisation économique initié en 1994. La loi de finances complémentaire 2009 a introduit un certain nombre de mesures contraignantes liées à l'actionnariat : primauté à l'entrepreunariat national (participation algérienne minimale de 51% dans les entreprises productives et de 30% dans les sociétés d'importation) ; droit de préemption de l'Etat lors de la cession d'actifs algériens par des investisseurs étrangers (consultation préalable du gouvernement et obtention d'une attestation de renonciation nécessaires) ; recours au financement local pour tout investissement ; examen préalable par le Conseil national de l'investissement (CNI) de tout investissement avec des capitaux étrangers ; obligation d'avoir une balance excédentaire en devises. Elle comprenait également des mesures relatives aux prêts bancaires (interdiction des crédits à la consommation, etc.) et à la règlementation des importations (extension de la taxe de domiciliation bancaire aux importations de services, obligation de régler les importations par crédit documentaire. Toute cette panoplie de mesures préventives visent, notamment, la protection de la production nationale et le gâchis financier, ainsi qu'une organisation plus rationnelle de l'économie. En 2010, la loi de finances a apporté deux changements majeurs, à savoir, le relèvement du taux d'imposition des salaires des expatriés à 37% (taux d'imposition des salariés nationaux), contre 20% auparavant, et l'instauration d'un prélèvement de 5% sur le bénéfice net des importateurs de médicaments revendus en l'état. Règlementation plus rigoureuse, mais préventive La loi de finances complémentaire a introduit une règlementation plus rigoureuse. Selon Boukhari, il s'agirait plutôt d'une pause dans le processus de libéralisation, qui devrait être relancé par une abrogation ou un allègement des mesures susmentionnées au cours des deux prochaines années. Plusieurs entreprises basées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ayant créé une filiale en Algérie au cours des dernières années ont, ensuite, fait part de leur perception de ces mesures. Toutes ont ressenti un net coup de frein sur l'activité, un effet d'engorgement au niveau des banques (lié à l'obligation du crédit documentaire) et un allongement des délais de règlement, coûteux en termes de trésorerie. Le recours à un partenaire local est en revanche perçu comme un facteur de réussite, celui-ci faisant bénéficier l'actionnaire étranger d'une meilleure compréhension des marchés et d'une forte implication locale. Pour François Maurel, avocat, ancien bâtonnier au barreau de Marseille, l'obligation d'avoir un partenaire local n'est pas non plus forcément une mauvaise chose, dans la mesure où le bouleversement organisationnel généré peut être encadré par la signature de pactes d'actionnaires. Par ailleurs, la participation algérienne minimum de 51% peut être répartie entre plusieurs investisseurs, permettant ainsi à l'actionnaire étranger de conserver le contrôle de la société. En conclusion, les différents experts et entrepreneurs représentés se sont accordé sur le fait que « s'implanter en Algérie est un investissement à long terme. Plus difficile d'approche que les marchés marocain ou tunisien, le marché algérien est soumis à une moindre concurrence. Le ralentissement de l'activité observé depuis juillet 2009 serait avant tout du à la brutalité du revirement et aux délais de mise en application ». François Xavier de Fornel, président de FCM, est d'avis que « l'adoption de telles mesures est logique. Elle répond au besoin de régulariser les transactions financières et de développer l'industrie en réponse aux besoins de la population ». Ce cadre contraignant en apparence ne devrait donc pas freiner les entreprises étrangères désireuses de s'implanter en Algérie qui demeure un marché attractif à long terme. Le souci d'ordonnancer et de réguler les investissements relève d'une stratégie de redressement des rouages de l'économie nationale afin de créer une plus value et éviter des opérations d'investissement massives non porteuses.
