Le tribunal criminel près la cour d'Alger a condamné, jeudi dernier, à cinq ans de prison ferme assortis d'une amende d'un million de dinars l'accusé F.O. pour falsification de documents officiels. Selon l'arrêt de renvoi, les faits remontent au 15 octobre 2010 lorsque le président de l'Assemblée populaire communale (APC) d'El Mohammadia a introduit une plainte auprès des services de sécurité contre le président du bureau des jugements et des données au service de l'état civil, Fodhil Omar, l'accusant de falsification des registres de l'état civil au sein de la même APC. Les enquêtes ont montré que l'accusé a profité du poste qu'il occupait depuis 1992 au sein de l'APC d'El-Mohammadia pour falsifier six actes (quatre extraits de naissance, un acte de mariage et un acte de décès) qu'il a ajoutés et inclus dans les registres de l'état civil. Au cours de l'enquête, l'accusé a reconnu avoir effectivement falsifié ces documents et les avoir inscrits illégalement sur les registres de l'APC, notamment l'extrait de naissance de son fils, né à Sidi Aïssa, et qu'il a inscrit dans la commune d'El-Mohammadia. Lors de l'audience, l'accusé a reconnu avoir enregistré des informations incorrectes sur les registres de l'état civil de la commune, prétendant l'avoir fait seulement pour apporter des corrections. Le ministère public avait requis une peine de 20 ans de prison ferme contre l'accusé. Le tribunal criminel près la cour d'Alger a condamné, jeudi dernier, à cinq ans de prison ferme assortis d'une amende d'un million de dinars l'accusé F.O. pour falsification de documents officiels. Selon l'arrêt de renvoi, les faits remontent au 15 octobre 2010 lorsque le président de l'Assemblée populaire communale (APC) d'El Mohammadia a introduit une plainte auprès des services de sécurité contre le président du bureau des jugements et des données au service de l'état civil, Fodhil Omar, l'accusant de falsification des registres de l'état civil au sein de la même APC. Les enquêtes ont montré que l'accusé a profité du poste qu'il occupait depuis 1992 au sein de l'APC d'El-Mohammadia pour falsifier six actes (quatre extraits de naissance, un acte de mariage et un acte de décès) qu'il a ajoutés et inclus dans les registres de l'état civil. Au cours de l'enquête, l'accusé a reconnu avoir effectivement falsifié ces documents et les avoir inscrits illégalement sur les registres de l'APC, notamment l'extrait de naissance de son fils, né à Sidi Aïssa, et qu'il a inscrit dans la commune d'El-Mohammadia. Lors de l'audience, l'accusé a reconnu avoir enregistré des informations incorrectes sur les registres de l'état civil de la commune, prétendant l'avoir fait seulement pour apporter des corrections. Le ministère public avait requis une peine de 20 ans de prison ferme contre l'accusé.
