Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sept et cinq ans de prison pour les accusés De faux documents pour une vraie escroquerie
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 10 - 11 - 2010

Le tribunal criminel de Constantine, a eu à examiner, dans son audience d'hier, une affaire complexe. Selon l'arrêt de renvoi dont lecture a été faite par le greffier, il s'agit d'une affaire de création d'une association de malfaiteurs, falsification de documents administratifs, bancaires, escroquerie et faux et usage de faux.
Les faits remontent à mai 2009 lorsque la victime M.F, a déposé une plainte contre l'accusée A.W, âgée de 36ans.
La victime a remis à A.W qui lui proposait de lui vendre deux logements et 3 locaux commerciaux, une somme de 39 millions de dinars, ceci en se présentant comme étant une femme d'affaires et membre d'une coopérative immobilière. Pour plus de garantie, elle lui a même signé une reconnaissance de dettes.
La victime après une longue attente, a réclamé la remise des biens achetés sinon elle déposera plainte. L'accusée a finalement fourni un acte de vente de logement qu'elle a falsifié. Le notaire qui a pris en charge le dossier de vente, a tout de suite appelé la victime en lui annonçant la mauvaise nouvelle, à savoir que le document en question était un faux. Une fois la plainte déposée, la police a interpellé l'accusée qui a déclaré que son partenaire S.R. âgé de 54 ans, était le cerveau de tous ces faits. Ce dernier était un entrepreneur en faillite. Après enquête et perquisition des demeures des deux accusés, ces derniers ont été présentés et inculpés pour création d'une association de malfaiteurs, falsification de documents administratifs, bancaires, faux et usage de faux et escroquerie.
Hier devant le tribunal criminel, l'accusé S.R a nié tout ce qui lui était reproché. A.W a déclaré devant le juge que tous les faits ont été planifiés par elle-même. Le parquet a requis 20 ans de prison assortis d'une amende de 20 millions de dinars pour chacun des deux.
La défense des deux accusés a tenté de minimiser les faits et demandé des circonstances atténuantes. Après délibérations A.W a été condamnée à 7 ans de prison ferme assortis d'une amende de 300.000 dinars. Cinq ans de prison ferme assortis d'une amende de 300.000 dinars, ont été infligés à son partenaire S.R.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.