Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Rentrée scolaire à l'Ouest du pays: près de 2,5 millions d'élèves rejoignent les bancs de l'école    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sept et cinq ans de prison pour les accusés De faux documents pour une vraie escroquerie
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 10 - 11 - 2010

Le tribunal criminel de Constantine, a eu à examiner, dans son audience d'hier, une affaire complexe. Selon l'arrêt de renvoi dont lecture a été faite par le greffier, il s'agit d'une affaire de création d'une association de malfaiteurs, falsification de documents administratifs, bancaires, escroquerie et faux et usage de faux.
Les faits remontent à mai 2009 lorsque la victime M.F, a déposé une plainte contre l'accusée A.W, âgée de 36ans.
La victime a remis à A.W qui lui proposait de lui vendre deux logements et 3 locaux commerciaux, une somme de 39 millions de dinars, ceci en se présentant comme étant une femme d'affaires et membre d'une coopérative immobilière. Pour plus de garantie, elle lui a même signé une reconnaissance de dettes.
La victime après une longue attente, a réclamé la remise des biens achetés sinon elle déposera plainte. L'accusée a finalement fourni un acte de vente de logement qu'elle a falsifié. Le notaire qui a pris en charge le dossier de vente, a tout de suite appelé la victime en lui annonçant la mauvaise nouvelle, à savoir que le document en question était un faux. Une fois la plainte déposée, la police a interpellé l'accusée qui a déclaré que son partenaire S.R. âgé de 54 ans, était le cerveau de tous ces faits. Ce dernier était un entrepreneur en faillite. Après enquête et perquisition des demeures des deux accusés, ces derniers ont été présentés et inculpés pour création d'une association de malfaiteurs, falsification de documents administratifs, bancaires, faux et usage de faux et escroquerie.
Hier devant le tribunal criminel, l'accusé S.R a nié tout ce qui lui était reproché. A.W a déclaré devant le juge que tous les faits ont été planifiés par elle-même. Le parquet a requis 20 ans de prison assortis d'une amende de 20 millions de dinars pour chacun des deux.
La défense des deux accusés a tenté de minimiser les faits et demandé des circonstances atténuantes. Après délibérations A.W a été condamnée à 7 ans de prison ferme assortis d'une amende de 300.000 dinars. Cinq ans de prison ferme assortis d'une amende de 300.000 dinars, ont été infligés à son partenaire S.R.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.