BAC 2025: une organisation rigoureuse et des conditions favorables ont marqué le premier jour    Accélération des procédures nécessaires au lancement de la compagnie nationale de transport aérien domestique des voyageurs    Campagne moisson-battage 2025: le président de la République ordonne d'œuvrer pour des résultats supérieurs à ceux de la saison précédente    La FAF définit les modalités d'accession et de relégation de la saison 2025-2026    L'Iran lance une nouvelle vague d'attaques contre l'entité sioniste    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Mascara: inhumation du Moudjahid Khatir Abdelkader    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Agression sioniste: les familles de Ghaza peinent à nourrir leurs enfants    Le ministre de la Santé rencontre à Tunis le Directeur pays de la BM pour le Maghreb et Malte    L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.362 martyrs    Baccalauréat 2025 : plus de 105.000 candidats passent l'examen dans le Sud    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    L'Etat et la société mobilisés    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le 12-S supprimé de la liste
Bientôt un allègement des dossiers administratifs
Publié dans Le Midi Libre le 27 - 03 - 2011

Un nouvel allégement appliqué pour les dossiers à fournir pour l'obtention de documents administratifs. La liste des documents à fournir lors de la demande a été en fait réduite de moitié, en particulier pour les carte et passeport biométriques.
Un nouvel allégement appliqué pour les dossiers à fournir pour l'obtention de documents administratifs. La liste des documents à fournir lors de la demande a été en fait réduite de moitié, en particulier pour les carte et passeport biométriques.
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a annoncé de nouvelles mesures d'allègements des procédures d'obtention de différents documents administratifs. Ces mesures seront prises dans les prochaines semaines, a indiqué, hier, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au niveau du ministère, Mohamed Talbi.
Selon lui, «un train de mesures d'allègement des dossiers administratifs sera annoncé dans les prochaines semaines», en s'exprimant dans l'émission "Service public" de la Radio nationale Chaîne III. Il a expliqué, dans ce sens, que ces mesures prévoyaient notamment la suppression de pièces administratives dans les dossiers de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport, ainsi que la simplification des formulaires à remplir pour l'obtention de ces deux documents. M. Talbi a confirmé, à l'occasion, la suppression de l'extrait de naissance spécial, le fameux 12-S, du dossier de demande de la carte nationale d'identité, et son remplacement par l'extrait ordinaire n° 12. Le premier document reste cependant exigé pour le passeport, a-t-il dit Toutefois, l'hôte de la Radio nationale a refusé de donner plus de détails sur les pièces qu'il est prévu de retirer. Il a également expliqué que les mesures en question, englobaient des «réductions de délais» pour la délivrance de la carte d'immatriculation automobile (carte grise) et du permis de conduire. Rappelons que cet allègement n'est pas le premier du genre à être appliqué pour les dossiers à fournir pour l'obtention de documents administratifs. La liste des documents à fournir lors de la demande a été réduite de moitié, en particulier pour les cartes et passeport biométriques. Toutefois, la confusion du citoyen est restée la même durant ces derniers mois en dépit des allégements annoncés. La plus grande difficulté étant, entre autres, l'extrait de naissance 12-S, qui s'avère introuvable au niveau des bureaux de l'état civil de bon nombre de localités. A cela s'ajoute le temps fou que prend ce document avant d'être délivré, vu qu'il doit être signé par le maire lui-même. Beaucoup de citoyens se sont plaints des complications administratives auxquelles ils font face notamment pour réunir le dossier en question composé de 12 pièces, dont certaines sont très difficiles à obtenir. Parmi les pièces annulées, en juin dernier, dans le dossier figurent l'extrait d'acte de naissance du père et de la mère, la fiche individuelle et l'autorisation paternelle ou du tuteur légal pour les mineurs. Par ailleurs, le responsable central a fait état de la poursuite de la numérisation de l'état civil pour l'étendre, à terme, à toutes les communes du pays, ainsi que la mise en application prochaine de dispositions visant à améliorer l'accueil des citoyens dans les différentes administrations, y compris par le renvoi ou la mutation des agents jugés indélicats.
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a annoncé de nouvelles mesures d'allègements des procédures d'obtention de différents documents administratifs. Ces mesures seront prises dans les prochaines semaines, a indiqué, hier, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au niveau du ministère, Mohamed Talbi.
Selon lui, «un train de mesures d'allègement des dossiers administratifs sera annoncé dans les prochaines semaines», en s'exprimant dans l'émission "Service public" de la Radio nationale Chaîne III. Il a expliqué, dans ce sens, que ces mesures prévoyaient notamment la suppression de pièces administratives dans les dossiers de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport, ainsi que la simplification des formulaires à remplir pour l'obtention de ces deux documents. M. Talbi a confirmé, à l'occasion, la suppression de l'extrait de naissance spécial, le fameux 12-S, du dossier de demande de la carte nationale d'identité, et son remplacement par l'extrait ordinaire n° 12. Le premier document reste cependant exigé pour le passeport, a-t-il dit Toutefois, l'hôte de la Radio nationale a refusé de donner plus de détails sur les pièces qu'il est prévu de retirer. Il a également expliqué que les mesures en question, englobaient des «réductions de délais» pour la délivrance de la carte d'immatriculation automobile (carte grise) et du permis de conduire. Rappelons que cet allègement n'est pas le premier du genre à être appliqué pour les dossiers à fournir pour l'obtention de documents administratifs. La liste des documents à fournir lors de la demande a été réduite de moitié, en particulier pour les cartes et passeport biométriques. Toutefois, la confusion du citoyen est restée la même durant ces derniers mois en dépit des allégements annoncés. La plus grande difficulté étant, entre autres, l'extrait de naissance 12-S, qui s'avère introuvable au niveau des bureaux de l'état civil de bon nombre de localités. A cela s'ajoute le temps fou que prend ce document avant d'être délivré, vu qu'il doit être signé par le maire lui-même. Beaucoup de citoyens se sont plaints des complications administratives auxquelles ils font face notamment pour réunir le dossier en question composé de 12 pièces, dont certaines sont très difficiles à obtenir. Parmi les pièces annulées, en juin dernier, dans le dossier figurent l'extrait d'acte de naissance du père et de la mère, la fiche individuelle et l'autorisation paternelle ou du tuteur légal pour les mineurs. Par ailleurs, le responsable central a fait état de la poursuite de la numérisation de l'état civil pour l'étendre, à terme, à toutes les communes du pays, ainsi que la mise en application prochaine de dispositions visant à améliorer l'accueil des citoyens dans les différentes administrations, y compris par le renvoi ou la mutation des agents jugés indélicats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.