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Une option peu précisée par ses promoteurs
L'assemblée constituante
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 06 - 2011

L'assemblée constituante même si elle est revendiquée par une partie importante de l'opposition comme la panacée à la crise qui secoue actuellement le pays, n'en reste pas moins une entité peu connue par la majorité des Algériens. Pourtant l'idée est aussi vieille que le nationalisme algérien. C'est en 1927 dans le cadre de l'Etoile nord-africaine (ENA) que la revendication a été exprimée pour la première fois par Messali Hadj qui alors demande entre autres «l'indépendance totale de l'Algérie, le retrait total des troupes d'occupation, la constitution d'une armée nationale, d'un gouvernement national révolutionnaire et d'une assemblée constituante élue au suffrage universel». Selon Wikipédia «une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. On peut ainsi penser à la lumière de cette ébauche de définition que la Constituante a des règles précises de fonctionnement, de sorte qu'il faut, le cas échéant, se fier à elles, pour pouvoir désigner sa composante humaine. Or, il n'en est rien. «La façon poursuit Wikipédia dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressément pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'autoproclamer». «En effet, précise l'encyclopédie électronique, l'assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors plutôt de révision), ou bien par les circonstances de faits, suite à une crise de régime (guerre civile, coup d'Etat, invasion…)». Il va sans dire que l'assemblée constituante jouit d'un pouvoir dit constituant, lequel est supérieur au pouvoir législatif, l'assemblée est, de ce fait, la seule entité habilitée à élaborer ou changer la constitution. Force est donc de constater que les partis politiques qui réclament une Constituante n'ont pas précisé les mécanismes qu'ils auraient voulu voir appliquer pour désigner ses membres. Si on devait établir une Constituante, convient-il de l'élire par suffrage universel direct ou par suffrage indirect (élire des représentants qui vont choisir ses membres) ou bien encore par cooptation ? Est-ce que la proposition de la CNCD (Coordination nationale pour le changement et la démocratie) de mettre en place une structure cooptée devant rédiger une Constitution, va dans le même sens que l'assemblée constituante ? Seuls pour l'instant le FFS, le PT et plus récemment, la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADH), ont revendiqué expressément une assemblée constituante. En quoi, la revendication d'une assemblée chargée de rédiger la constitution du pays version FFS, PT et plus récemment, LADH, serait-elle différente de la version CNCD, à supposer qu'on puisse rapprocher celle-ci de la formule de la Constituante ? En Algérie, toutes les constitutions qui ont été rédigées jusqu'à aujourd'hui, ont vu le jour en dehors des assemblées élues, les chefs d'état successifs ayant confié la rédaction du texte fondamental à des commissions qu'ils ont, eux-mêmes, désignées.
L'assemblée constituante même si elle est revendiquée par une partie importante de l'opposition comme la panacée à la crise qui secoue actuellement le pays, n'en reste pas moins une entité peu connue par la majorité des Algériens. Pourtant l'idée est aussi vieille que le nationalisme algérien. C'est en 1927 dans le cadre de l'Etoile nord-africaine (ENA) que la revendication a été exprimée pour la première fois par Messali Hadj qui alors demande entre autres «l'indépendance totale de l'Algérie, le retrait total des troupes d'occupation, la constitution d'une armée nationale, d'un gouvernement national révolutionnaire et d'une assemblée constituante élue au suffrage universel». Selon Wikipédia «une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. On peut ainsi penser à la lumière de cette ébauche de définition que la Constituante a des règles précises de fonctionnement, de sorte qu'il faut, le cas échéant, se fier à elles, pour pouvoir désigner sa composante humaine. Or, il n'en est rien. «La façon poursuit Wikipédia dont les membres de l'assemblée sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignés expressément pour cette tâche, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voire s'autoproclamer». «En effet, précise l'encyclopédie électronique, l'assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors plutôt de révision), ou bien par les circonstances de faits, suite à une crise de régime (guerre civile, coup d'Etat, invasion…)». Il va sans dire que l'assemblée constituante jouit d'un pouvoir dit constituant, lequel est supérieur au pouvoir législatif, l'assemblée est, de ce fait, la seule entité habilitée à élaborer ou changer la constitution. Force est donc de constater que les partis politiques qui réclament une Constituante n'ont pas précisé les mécanismes qu'ils auraient voulu voir appliquer pour désigner ses membres. Si on devait établir une Constituante, convient-il de l'élire par suffrage universel direct ou par suffrage indirect (élire des représentants qui vont choisir ses membres) ou bien encore par cooptation ? Est-ce que la proposition de la CNCD (Coordination nationale pour le changement et la démocratie) de mettre en place une structure cooptée devant rédiger une Constitution, va dans le même sens que l'assemblée constituante ? Seuls pour l'instant le FFS, le PT et plus récemment, la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADH), ont revendiqué expressément une assemblée constituante. En quoi, la revendication d'une assemblée chargée de rédiger la constitution du pays version FFS, PT et plus récemment, LADH, serait-elle différente de la version CNCD, à supposer qu'on puisse rapprocher celle-ci de la formule de la Constituante ? En Algérie, toutes les constitutions qui ont été rédigées jusqu'à aujourd'hui, ont vu le jour en dehors des assemblées élues, les chefs d'état successifs ayant confié la rédaction du texte fondamental à des commissions qu'ils ont, eux-mêmes, désignées.

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