Les cinq années du bras de fer, qui opposait Sonatrach au groupe américain Anadarko, prennent fin. Un accord a été signé par les deux compagnies sur la base de « concessions réciproques », selon des communiqués émanant des deux groupes. Les cinq années du bras de fer, qui opposait Sonatrach au groupe américain Anadarko, prennent fin. Un accord a été signé par les deux compagnies sur la base de « concessions réciproques », selon des communiqués émanant des deux groupes. Un accord qui intervient quinze jours après la visite de la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton. Sonatrach devra donc livrer à Anadarko des quantités supplémentaires en pétrole pour un montant de 1,8 milliard de dollars, sur une période de 12 mois. Le contrat de partage de production, qui lie les deux groupes depuis 1989, sera modifié. Il prévoit, désormais, de fournir des quantités supplémentaires de pétrole à Anadarko d'un montant de 2,6 milliards de dollars, selon le géant pétrolier américain. Les modifications apportées à ce contrat seront opérées en contrepartie d'un engagement d'Anadarko à continuer à payer la taxe sur les profits exceptionnels (TPE). Ce nouveau contrat prévoit aussi de prolonger la licence d'exploitation des gisements d'El- Merk, qu'Anadarko développe en partenariat avec Sonatrach, à 25 ans à compter de la date initiale de la conclusion du contrat. Ces modifications doivent être entérinées par le gouvernement algérien dans les quatre prochains mois, une approbation qui va mettre fin à l'arbitrage international. Depuis qu'il exploite les gisements d'El-Merk, Anadarko a produit 1,5 milliard de barils de pétrole, selon les chiffres fournis par le groupe américain. L'accord à l'amiable qui a été conclu avec Anadarko touche aussi le groupe danois Maersk Oli Algeria qui opère avec le groupe américain sur les gisements pétroliers d'El-Merk. Outre l'accord avec Anadarko et Maersk, Sonatrach est parvenu dans la même opération à une solution à l'amiable sur un litige semblable, concernant la TPE, avec le groupe pétrolier italien ENI, selon une déclaration à l'APS d'une source proche du dossier. La bataille juridique avec Anadarko a commencé en février 2007. Le groupe américain avait alors entamé une procédure de litige, conséquence de la publication des règlements relatifs à la mise en œuvre de la nouvelle taxe sur les profits exceptionnels. Plus précisément, cette compagnie considérait que cet impôt remet en cause une clause du contrat de partage de production signée en 1989 entre Sonatrach et Anadarko Petroleum Corporation. «Nos biens algériens sont exploités en vertu d'un contrat de partage de production qui contient une clause de stabilisation dont l'objet est de protéger nos investissements existants en Algérie et la valeur relative des biens. Bien que nous enregistrions l'impact estimé de cette taxe dans les comptes du quatrième trimestre, nous attendons recevoir un allégement par le biais de la disposition de stabilisation une fois sa validité reconnue dans un accord de règlement ou par le processus d'arbitrage international», avait indiqué Jim Hackett, chairman, président et CEO d'Anardarko. ,Pour ce qui est du nouvel accord, dAnadarko estime que le règlement de ce litige était «juste et équitable (...)». La compagnie américaine, présente en Algérie depuis 1989, avait demandé à Sonatrach de lui restituer quelque deux milliards de dollars qu'elle a versés au titre de TPE, estimant que la loi algérienne sur les hydrocarbures de 2006 qui institue cette taxe ne s'appliquait pas à elle car le contrat d'association est antérieur à cette loi. Anadarko a recouru à cet effet au tribunal arbitral nommé par la chambre de commerce international de Paris pour revendiquer la restitution de ce montant, mais des contacts se sont tenus en parallèle en vue de parvenir à un règlement à l'amiable du différend. Un accord qui intervient quinze jours après la visite de la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton. Sonatrach devra donc livrer à Anadarko des quantités supplémentaires en pétrole pour un montant de 1,8 milliard de dollars, sur une période de 12 mois. Le contrat de partage de production, qui lie les deux groupes depuis 1989, sera modifié. Il prévoit, désormais, de fournir des quantités supplémentaires de pétrole à Anadarko d'un montant de 2,6 milliards de dollars, selon le géant pétrolier américain. Les modifications apportées à ce contrat seront opérées en contrepartie d'un engagement d'Anadarko à continuer à payer la taxe sur les profits exceptionnels (TPE). Ce nouveau contrat prévoit aussi de prolonger la licence d'exploitation des gisements d'El- Merk, qu'Anadarko développe en partenariat avec Sonatrach, à 25 ans à compter de la date initiale de la conclusion du contrat. Ces modifications doivent être entérinées par le gouvernement algérien dans les quatre prochains mois, une approbation qui va mettre fin à l'arbitrage international. Depuis qu'il exploite les gisements d'El-Merk, Anadarko a produit 1,5 milliard de barils de pétrole, selon les chiffres fournis par le groupe américain. L'accord à l'amiable qui a été conclu avec Anadarko touche aussi le groupe danois Maersk Oli Algeria qui opère avec le groupe américain sur les gisements pétroliers d'El-Merk. Outre l'accord avec Anadarko et Maersk, Sonatrach est parvenu dans la même opération à une solution à l'amiable sur un litige semblable, concernant la TPE, avec le groupe pétrolier italien ENI, selon une déclaration à l'APS d'une source proche du dossier. La bataille juridique avec Anadarko a commencé en février 2007. Le groupe américain avait alors entamé une procédure de litige, conséquence de la publication des règlements relatifs à la mise en œuvre de la nouvelle taxe sur les profits exceptionnels. Plus précisément, cette compagnie considérait que cet impôt remet en cause une clause du contrat de partage de production signée en 1989 entre Sonatrach et Anadarko Petroleum Corporation. «Nos biens algériens sont exploités en vertu d'un contrat de partage de production qui contient une clause de stabilisation dont l'objet est de protéger nos investissements existants en Algérie et la valeur relative des biens. Bien que nous enregistrions l'impact estimé de cette taxe dans les comptes du quatrième trimestre, nous attendons recevoir un allégement par le biais de la disposition de stabilisation une fois sa validité reconnue dans un accord de règlement ou par le processus d'arbitrage international», avait indiqué Jim Hackett, chairman, président et CEO d'Anardarko. ,Pour ce qui est du nouvel accord, dAnadarko estime que le règlement de ce litige était «juste et équitable (...)». La compagnie américaine, présente en Algérie depuis 1989, avait demandé à Sonatrach de lui restituer quelque deux milliards de dollars qu'elle a versés au titre de TPE, estimant que la loi algérienne sur les hydrocarbures de 2006 qui institue cette taxe ne s'appliquait pas à elle car le contrat d'association est antérieur à cette loi. Anadarko a recouru à cet effet au tribunal arbitral nommé par la chambre de commerce international de Paris pour revendiquer la restitution de ce montant, mais des contacts se sont tenus en parallèle en vue de parvenir à un règlement à l'amiable du différend.
