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L'autorisation est une décision légale
6e session du CC du parti du FLN
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 09 - 2013

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a indiqué lundi à Alger que la décision de justice autorisant la tenue de la 6e session du Comité central (CC) du parti du Front de libération nationale (FLN) a été émise dans le cadre de la "transparence" et de la "légalité".
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a indiqué lundi à Alger que la décision de justice autorisant la tenue de la 6e session du Comité central (CC) du parti du Front de libération nationale (FLN) a été émise dans le cadre de la "transparence" et de la "légalité".
"La décision de justice ayant tranché le différend sur la tenue de la 6e session du CC du parti du FLN a été prise dans le cadre de la transparence et de la légalité et a été annoncée officiellement", a affirmé M. Charfi dans une déclaration à la presse en marge de l'ouverture de la session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN).
S'agissant du recours introduit par le coordonnateur du bureau politique du parti du FLN, Abderahmane Belayat, et des membres du CC contre la décision du tribunal administratif de Bir Mourad-Raïs autorisant jeudi dernier la tenue de la 6e session du parti, le ministre a souligné que "tout le monde a le droit au recours".
"Le dernier mot revient à la justice", a-t-il ajouté, appelant les parties concernées à "bien relire la décision de justice". "Emise par le Conseil d'Etat ou le tribunal administratif, il s'agit,d'une décision de justice rendue officiellement", a-t-il poursuivi dans ce sens.
A une question sur l'affaire "Sonatrach 2" notamment le volet relatif à l'exécution des mandats d'arrêt internationaux contre l'ex-ministre de l'Energie et des mines, Chakib Khelil, son épouse et ses deux fils ainsi que le dénommé Farid Bedjaoui, M. Charfi a répondu: "En tant que ministre de la Justice je n'ai aucune information officielle" à ce sujet.
"La justice émet des mandats d'arrêt, toutefois, la mise en œuvre de la décision ne relève pas de son ressort mais plutôt de celui des parties compétentes", a-t-il expliqué. Le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, avait affirmé que le juge d'instruction chargé de l'affaire "Sonatrach 2" avait émis des mandats d'arrêt internationaux contre neuf personnes dont l'ex-ministre de l'Energie et des mines, son épouse et ses deux fils ainsi que le dénommé Farid Bedjaoui.
"La décision de justice ayant tranché le différend sur la tenue de la 6e session du CC du parti du FLN a été prise dans le cadre de la transparence et de la légalité et a été annoncée officiellement", a affirmé M. Charfi dans une déclaration à la presse en marge de l'ouverture de la session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN).
S'agissant du recours introduit par le coordonnateur du bureau politique du parti du FLN, Abderahmane Belayat, et des membres du CC contre la décision du tribunal administratif de Bir Mourad-Raïs autorisant jeudi dernier la tenue de la 6e session du parti, le ministre a souligné que "tout le monde a le droit au recours".
"Le dernier mot revient à la justice", a-t-il ajouté, appelant les parties concernées à "bien relire la décision de justice". "Emise par le Conseil d'Etat ou le tribunal administratif, il s'agit,d'une décision de justice rendue officiellement", a-t-il poursuivi dans ce sens.
A une question sur l'affaire "Sonatrach 2" notamment le volet relatif à l'exécution des mandats d'arrêt internationaux contre l'ex-ministre de l'Energie et des mines, Chakib Khelil, son épouse et ses deux fils ainsi que le dénommé Farid Bedjaoui, M. Charfi a répondu: "En tant que ministre de la Justice je n'ai aucune information officielle" à ce sujet.
"La justice émet des mandats d'arrêt, toutefois, la mise en œuvre de la décision ne relève pas de son ressort mais plutôt de celui des parties compétentes", a-t-il expliqué. Le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, avait affirmé que le juge d'instruction chargé de l'affaire "Sonatrach 2" avait émis des mandats d'arrêt internationaux contre neuf personnes dont l'ex-ministre de l'Energie et des mines, son épouse et ses deux fils ainsi que le dénommé Farid Bedjaoui.


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