Sanctionnées par l'établissement de 573 procès-verbaux, les opérations de contrôle se sont soldées aussi par la fermeture de 32 locaux commerciaux, Sanctionnées par l'établissement de 573 procès-verbaux, les opérations de contrôle se sont soldées aussi par la fermeture de 32 locaux commerciaux, Durant les mois de juillet et août 2013, un chiffre d'affaires de 137,5 millions de dinars représentant la valeur des transactions commerciales non facturées a été relevé dans la wilaya de Tizi-Ouzou par les contrôleurs des pratiques commerciales, a indiqué la direction locale du commerce. "Cette entorse à la législation commerciale de non facturation a été relevée à tous les niveaux du circuit commercial, dont notamment celui du commerce de gros", a précisé à l'APS Khelifi Chabane, responsable des pratiques commerciales à la direction du commerce, précisant que "les dossiers de l'ensemble des contrevenants ont été transmis à la justice". Le contrôle des pratiques commerciales a donné lieu également, pour la période considérée, à la constatation d'un total de 586 infractions, dont le gros concerne le défaut d'hygiène, suivi de la non-détention du registre de commerce et de défaut d'affichage des prix. Sanctionnées par l'établissement de 573 procès-verbaux, les opérations de contrôle se sont soldées aussi par la fermeture de 32 locaux commerciaux, pour des causes liées essentiellement à l'exercice d'activités étrangères au registre du commerce. Le nombre de sociétés commerciales qui n'ont pas déposé leurs comptes sociaux auprès de l'administration du registre de commerce, à la clôture de l'opération au 31 juillet dernier, a été estimé à 281 personnalités morales. Quant au volet du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, le bilan de la direction du commerce fait état, pour le même intervalle de temps, de la saisie d'un volume de plus six (6) tonnes de diverses marchandises d'une valeur globale estimée à 1,4 million DA. Les saisies ont été opérées pour des motifs relevant notamment de non conformité aux normes et péremption de produits de consommation. Selon la direction du commerce, c'est pour des infractions liées essentiellement au défaut d'hygiène et absence d'autocontrôle des marchandises avant leur mise en vente sur les étals, qu'il a été également procédé à la fermeture de 45 locaux commerciaux divers, se comptant particulièrement parmi les fast-foods, qui sont légion à proposer leurs services en période estivale, sans se soucier des normes d'hygiène. Durant les mois de juillet et août 2013, un chiffre d'affaires de 137,5 millions de dinars représentant la valeur des transactions commerciales non facturées a été relevé dans la wilaya de Tizi-Ouzou par les contrôleurs des pratiques commerciales, a indiqué la direction locale du commerce. "Cette entorse à la législation commerciale de non facturation a été relevée à tous les niveaux du circuit commercial, dont notamment celui du commerce de gros", a précisé à l'APS Khelifi Chabane, responsable des pratiques commerciales à la direction du commerce, précisant que "les dossiers de l'ensemble des contrevenants ont été transmis à la justice". Le contrôle des pratiques commerciales a donné lieu également, pour la période considérée, à la constatation d'un total de 586 infractions, dont le gros concerne le défaut d'hygiène, suivi de la non-détention du registre de commerce et de défaut d'affichage des prix. Sanctionnées par l'établissement de 573 procès-verbaux, les opérations de contrôle se sont soldées aussi par la fermeture de 32 locaux commerciaux, pour des causes liées essentiellement à l'exercice d'activités étrangères au registre du commerce. Le nombre de sociétés commerciales qui n'ont pas déposé leurs comptes sociaux auprès de l'administration du registre de commerce, à la clôture de l'opération au 31 juillet dernier, a été estimé à 281 personnalités morales. Quant au volet du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, le bilan de la direction du commerce fait état, pour le même intervalle de temps, de la saisie d'un volume de plus six (6) tonnes de diverses marchandises d'une valeur globale estimée à 1,4 million DA. Les saisies ont été opérées pour des motifs relevant notamment de non conformité aux normes et péremption de produits de consommation. Selon la direction du commerce, c'est pour des infractions liées essentiellement au défaut d'hygiène et absence d'autocontrôle des marchandises avant leur mise en vente sur les étals, qu'il a été également procédé à la fermeture de 45 locaux commerciaux divers, se comptant particulièrement parmi les fast-foods, qui sont légion à proposer leurs services en période estivale, sans se soucier des normes d'hygiène.
