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Le décret publié au Journal officiel
La Bonification des taux d'intérêt sur les microcrédits portée à 100 %
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 09 - 2013

La bonification des taux d'intérêt sur les crédits, accordés par les banques et les établissements financiers au titre du micro-crédit, est désormais de 100%, en vertu d'un décret exécutif publié au Journal officiel numéro 41.
La bonification des taux d'intérêt sur les crédits, accordés par les banques et les établissements financiers au titre du micro-crédit, est désormais de 100%, en vertu d'un décret exécutif publié au Journal officiel numéro 41.
Ce texte, signé le 1er août par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, après approbation du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, modifie et complète celui de janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit. Il porte la bonification des taux d'intérêt sur les crédit accordés au titre des micro-crédits à 100% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers au titre des activités réalisées, contre 80% auparavant.
Le taux débiteur étant le taux du marché applicable pour des financements similaires, précise le texte.
Les dispositions de ce texte s'appliquent aux échéances de crédits bancaires restant à honorer à la date de sa publication. Il est à rappeler que dans le cadre de la loi, le micro-crédit est défini comme étant un prêt accordé à des catégories de citoyens sans revenus ou disposant de petits revenus instables et irréguliers.
Il vise l'intégration économique et sociale des citoyens ciblés à travers la création d'activités de production de biens et services ainsi que d'activités commerciales. Il est destiné à la création d'activités, y compris à domicile, par l'acquisition de petits matériels et matières premières de démarrage, et couvre également les dépenses nécessaires au lancement de l'activité.
Les bénéficiaires du micro-crédit doivent, lors de la création de leurs activités, à titre individuel, satisfaire à des conditions liées notamment à l'âge, au savoir-faire et au niveau de l'apport personnel.
Ce texte, signé le 1er août par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, après approbation du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, modifie et complète celui de janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit. Il porte la bonification des taux d'intérêt sur les crédit accordés au titre des micro-crédits à 100% du taux débiteur appliqué par les banques et établissements financiers au titre des activités réalisées, contre 80% auparavant.
Le taux débiteur étant le taux du marché applicable pour des financements similaires, précise le texte.
Les dispositions de ce texte s'appliquent aux échéances de crédits bancaires restant à honorer à la date de sa publication. Il est à rappeler que dans le cadre de la loi, le micro-crédit est défini comme étant un prêt accordé à des catégories de citoyens sans revenus ou disposant de petits revenus instables et irréguliers.
Il vise l'intégration économique et sociale des citoyens ciblés à travers la création d'activités de production de biens et services ainsi que d'activités commerciales. Il est destiné à la création d'activités, y compris à domicile, par l'acquisition de petits matériels et matières premières de démarrage, et couvre également les dépenses nécessaires au lancement de l'activité.
Les bénéficiaires du micro-crédit doivent, lors de la création de leurs activités, à titre individuel, satisfaire à des conditions liées notamment à l'âge, au savoir-faire et au niveau de l'apport personnel.


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