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Le ministère des Transports élabore un nouveau dispositif
Suivi des véhicules en sursis
Publié dans Le Midi Libre le 02 - 12 - 2013

Un nouveau dispositif règlementaire devant permettre le suivi et la traçabilité des véhicules soumis à contre-visite ou en sursis, à la suite du contrôle technique obligatoire, est en cours d'élaboration au ministère des Transports, a annoncé dimanche le directeur général de l'Enacta, Abdellah Leghrieb qui était l'invité de la rédaction sur les ondes de la Chaîne 3.
Un nouveau dispositif règlementaire devant permettre le suivi et la traçabilité des véhicules soumis à contre-visite ou en sursis, à la suite du contrôle technique obligatoire, est en cours d'élaboration au ministère des Transports, a annoncé dimanche le directeur général de l'Enacta, Abdellah Leghrieb qui était l'invité de la rédaction sur les ondes de la Chaîne 3.
"On est en train de travailler au ministère des Transports sur un dispositif règlementaire pour assurer et s'assurer que les véhicules en sursis sont effectivement retirés de la circulation et qu'ils ne seront remis sur voie qu'une fois les réparations recommandées par l'agence de contrôle seront effectuées", a déclaré le directeur de l'Etablissement national de contrôle technique automobile.
Selon M. Laghrieb, ce dispositif devra être affiné lors des prochaines assises des transports pour être ensuite mis en place "très rapidement". Partis du constat que des véhicules devant être immobilisés continuent de rouler "posant des problèmes flagrants de sécurité", la direction des transports de wilaya, l'agence de contrôle et l'Enacta travaillent donc à la mise en œuvre d'un dispositif d'information pour suivre ce parc et coordonner l'action avec les services de sécurité, seuls habilités à procéder à l'immobilisation du véhicule et au retrait des documents, a expliqué M. Leghrieb.
Un ficher "intra-ministère" des transports, a-t-il poursuivi, doit être élaboré, ciblant les véhicules qui ont fait l'objet, soit de contre-visite, soit d'immobilisation suite au contrôle technique obligatoire. Sur la base de ce fichier, "les véhicules sont immédiatement signalés aux services de sécurité qui ont vocation d'arrêter ou de retirer les documents des conducteurs incriminés", a-t-il ajouté.
Le premier responsable de l'Enacta est revenu à l'occasion sur le dispositif coercitif de contrôle technique obligatoire pour les véhicules des activités réglementées mis en place en avril 2013, indiquant que quatre mois après son application, le taux de sanction a été multiplié par deux. De janvier à octobre 2013, 4.983 véhicules ont été retirés soit pour contre-visite, soit mis en sursis sur 40.000 automobiles contrôlés, a-t-il précisé.
Sur 21.238.111 automobiles contrôlées entre le 1er février 2003 et le 31 août 2013, 556.459 véhicules ont été soumis à contre-visite et 218.608 ont été immobilisés, soit quelque 775.067 unités soumises totalement ou partiellement à l'immobilisation. Par ailleurs, 35 agences de contrôle ont été sanctionnées sur l'intervalle 2003-2012, alors que pour les seules 8 premiers mois de 2013, 18 agences ont subi le même sort, soit plus de 50% par rapport à la période sus-citée. En ce qui concerne les contrôleurs, 110 ont été sanctionnés entre 2003 et 2012, et 56 l'ont été de janvier à août 2013.
Pour l'année en cours "les chiffres sont appelés à évoluer avec la clôture de l'exercice 2013", a souligné M. Leghrieb. La finalité étant que le "ministère des Transports veille à sévir et faire en sorte que le contrôle technique ait un minimum de crédibilité et participe à l'effort national de réduction des accidents de la route et assurer le confort et la qualité de service au citoyen", a assuré le premier responsable de l'Enacta.
"On est en train de travailler au ministère des Transports sur un dispositif règlementaire pour assurer et s'assurer que les véhicules en sursis sont effectivement retirés de la circulation et qu'ils ne seront remis sur voie qu'une fois les réparations recommandées par l'agence de contrôle seront effectuées", a déclaré le directeur de l'Etablissement national de contrôle technique automobile.
Selon M. Laghrieb, ce dispositif devra être affiné lors des prochaines assises des transports pour être ensuite mis en place "très rapidement". Partis du constat que des véhicules devant être immobilisés continuent de rouler "posant des problèmes flagrants de sécurité", la direction des transports de wilaya, l'agence de contrôle et l'Enacta travaillent donc à la mise en œuvre d'un dispositif d'information pour suivre ce parc et coordonner l'action avec les services de sécurité, seuls habilités à procéder à l'immobilisation du véhicule et au retrait des documents, a expliqué M. Leghrieb.
Un ficher "intra-ministère" des transports, a-t-il poursuivi, doit être élaboré, ciblant les véhicules qui ont fait l'objet, soit de contre-visite, soit d'immobilisation suite au contrôle technique obligatoire. Sur la base de ce fichier, "les véhicules sont immédiatement signalés aux services de sécurité qui ont vocation d'arrêter ou de retirer les documents des conducteurs incriminés", a-t-il ajouté.
Le premier responsable de l'Enacta est revenu à l'occasion sur le dispositif coercitif de contrôle technique obligatoire pour les véhicules des activités réglementées mis en place en avril 2013, indiquant que quatre mois après son application, le taux de sanction a été multiplié par deux. De janvier à octobre 2013, 4.983 véhicules ont été retirés soit pour contre-visite, soit mis en sursis sur 40.000 automobiles contrôlés, a-t-il précisé.
Sur 21.238.111 automobiles contrôlées entre le 1er février 2003 et le 31 août 2013, 556.459 véhicules ont été soumis à contre-visite et 218.608 ont été immobilisés, soit quelque 775.067 unités soumises totalement ou partiellement à l'immobilisation. Par ailleurs, 35 agences de contrôle ont été sanctionnées sur l'intervalle 2003-2012, alors que pour les seules 8 premiers mois de 2013, 18 agences ont subi le même sort, soit plus de 50% par rapport à la période sus-citée. En ce qui concerne les contrôleurs, 110 ont été sanctionnés entre 2003 et 2012, et 56 l'ont été de janvier à août 2013.
Pour l'année en cours "les chiffres sont appelés à évoluer avec la clôture de l'exercice 2013", a souligné M. Leghrieb. La finalité étant que le "ministère des Transports veille à sévir et faire en sorte que le contrôle technique ait un minimum de crédibilité et participe à l'effort national de réduction des accidents de la route et assurer le confort et la qualité de service au citoyen", a assuré le premier responsable de l'Enacta.


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