Le fichier national des contrevenants, en matière de législation de changes et du mouvement des capitaux, de et vers l'étranger, a été mis en place dernièrement. Le fichier national des contrevenants, en matière de législation de changes et du mouvement des capitaux, de et vers l'étranger, a été mis en place dernièrement. Cela va permettre d'accentuer le contrôle sur les opérations de transfert des devises à l'étranger. Ce fichier, institué auprès du ministère des Finances et de la Banque d'Algérie, constitue une sorte de banque de données dans laquelle est enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non résidente, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction à la législation en la matière, précise le texte. Selon la Banque d'Algérie, ce fichier "est exploité pour l'élaboration de la politique de prévention et de lutte en matière d'infraction de change, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la vérification des antécédents des contrevenants, la prise de mesures conservatoires à l'égard des contrevenants, l'établissement des statistiques, et la rédaction du rapport annuel destiné au président de la République". Toutes les transactions commerciales, devant s'effectuer en devises, doivent au préalable obtenir l'aval de la Banque d'Algérie. Aussi, indique-t-on, "c'est essentiellement la Banque d'Algérie qui alimente le rapport annuel sur la base de procès-verbaux de constat d'infraction et des mesures conservatoires prises par le gouverneur à l'encontre des contrevenants". Pour la clause du secret et la protection des données, seules quelques institutions y ont droit de regard. Il s'agit du Comité national des transactions, l'Inspection générale des finances, les directions générales des changes de la Banque d'Algérie, des Douanes, des Impôts, de la comptabilité, la direction de l'agence judiciaire du Trésor. La Cellule de traitement du renseignement financier et la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes étant des partenaires privilégiés. Une collaboration étroite est établie avec les autorités judiciaires et les officiers de la Police judiciaire qui peuvent formuler des renseignements sur toute personne physique ou morale inscrite sur le fichier pour les besoins de leurs enquêtes. De son côté, les services de douane ont engagé un contrôle permanent des grands importateurs et les opérateurs économiques qui ont un volume d'importation conséquent, indique le directeur du contrôle de la DGD. "Depuis un certain temps, nous opérons des contrôles beaucoup plus pointus, nous focalisons notre action particulièrement sur les infractions de change, car nous avons constaté que les déperditions sont importantes", fait-il savoir. Avec les nouveaux équipements au profit des Douanes, le recyclage des cadres,l'objectif étant de s'assurer la diminution de ces infraction constate une autre source de la douane. Cela va permettre d'accentuer le contrôle sur les opérations de transfert des devises à l'étranger. Ce fichier, institué auprès du ministère des Finances et de la Banque d'Algérie, constitue une sorte de banque de données dans laquelle est enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non résidente, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction à la législation en la matière, précise le texte. Selon la Banque d'Algérie, ce fichier "est exploité pour l'élaboration de la politique de prévention et de lutte en matière d'infraction de change, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la vérification des antécédents des contrevenants, la prise de mesures conservatoires à l'égard des contrevenants, l'établissement des statistiques, et la rédaction du rapport annuel destiné au président de la République". Toutes les transactions commerciales, devant s'effectuer en devises, doivent au préalable obtenir l'aval de la Banque d'Algérie. Aussi, indique-t-on, "c'est essentiellement la Banque d'Algérie qui alimente le rapport annuel sur la base de procès-verbaux de constat d'infraction et des mesures conservatoires prises par le gouverneur à l'encontre des contrevenants". Pour la clause du secret et la protection des données, seules quelques institutions y ont droit de regard. Il s'agit du Comité national des transactions, l'Inspection générale des finances, les directions générales des changes de la Banque d'Algérie, des Douanes, des Impôts, de la comptabilité, la direction de l'agence judiciaire du Trésor. La Cellule de traitement du renseignement financier et la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes étant des partenaires privilégiés. Une collaboration étroite est établie avec les autorités judiciaires et les officiers de la Police judiciaire qui peuvent formuler des renseignements sur toute personne physique ou morale inscrite sur le fichier pour les besoins de leurs enquêtes. De son côté, les services de douane ont engagé un contrôle permanent des grands importateurs et les opérateurs économiques qui ont un volume d'importation conséquent, indique le directeur du contrôle de la DGD. "Depuis un certain temps, nous opérons des contrôles beaucoup plus pointus, nous focalisons notre action particulièrement sur les infractions de change, car nous avons constaté que les déperditions sont importantes", fait-il savoir. Avec les nouveaux équipements au profit des Douanes, le recyclage des cadres,l'objectif étant de s'assurer la diminution de ces infraction constate une autre source de la douane.
