Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet examiné la semaine prochaine
Code de l'investissement
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 04 - 2015

Le projet d'amendement du code de l'investissement sera présenté au gouvernement la semaine prochaine, a indiqué, lundi à Alger, le ministre de l'Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb.
Le projet d'amendement du code de l'investissement sera présenté au gouvernement la semaine prochaine, a indiqué, lundi à Alger, le ministre de l'Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb.
"Le projet du code de l'investissement sera soumis au gouvernement la semaine prochaine pour approbation, et présenté ensuite au Parlement", a précisé le ministre à la presse en marge de l'inauguration du 3ème salon national de la sous-traitance qui se tient du 13 au 16 avril au Palais des expositions (Alger). La nouvelle mouture du code de l'investissement, a souligné le ministre, devra inclure des facilitations pour encourager les investissements à même de contribuer à l'amélioration du climat des affaires.
Le texte, rappelle-t-on, porte sur quatre (4) volets essentiels relatifs, respectivement, à la simplification des procédures, l'adéquation entre le système d'incitations et la politique économique, à l'ajustement du cadre de régulation des Investissements directes étrangers (IDE) et à la révision du statut et des missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI), avait déjà fait savoir le ministre dans un entretien accordé précédemment à l'APS.
Outre l'amendement du code de l'investissement, promulgué en 2001 et modifié une douzaine de fois dans certaines de ses dispositions, un ensemble de textes et de dispositions doivent être "liftés, améliorés et durablement stabilisés", avait précisé M. Bouchouareb. Il sera question également d'introduire des dispositions facilitant le financement des PME et stimuler leur compétitivité ainsi qu'au développement de la sous-traitance.
"Le projet du code de l'investissement sera soumis au gouvernement la semaine prochaine pour approbation, et présenté ensuite au Parlement", a précisé le ministre à la presse en marge de l'inauguration du 3ème salon national de la sous-traitance qui se tient du 13 au 16 avril au Palais des expositions (Alger). La nouvelle mouture du code de l'investissement, a souligné le ministre, devra inclure des facilitations pour encourager les investissements à même de contribuer à l'amélioration du climat des affaires.
Le texte, rappelle-t-on, porte sur quatre (4) volets essentiels relatifs, respectivement, à la simplification des procédures, l'adéquation entre le système d'incitations et la politique économique, à l'ajustement du cadre de régulation des Investissements directes étrangers (IDE) et à la révision du statut et des missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI), avait déjà fait savoir le ministre dans un entretien accordé précédemment à l'APS.
Outre l'amendement du code de l'investissement, promulgué en 2001 et modifié une douzaine de fois dans certaines de ses dispositions, un ensemble de textes et de dispositions doivent être "liftés, améliorés et durablement stabilisés", avait précisé M. Bouchouareb. Il sera question également d'introduire des dispositions facilitant le financement des PME et stimuler leur compétitivité ainsi qu'au développement de la sous-traitance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.