Khenchela : la dépouille mortelle du moudjahid Belkacem Hagass inhumée au cimetière de la commune d'El Hamma    L'avis dans le JO de la France sur la suspension de l'Accord de 2013: Une source du MAE souligne le caractère mensonger de l'assertion française    Haltérophilie/Championnat d'Afrique (cadets/juniors): l'Algérie termine sa participation avec 23 médailles dont six en or    Convention de paiement via Baridi Mob pour les souscripteurs des 3 programmes AADL    Journée nationale du Moudjahid à Mascara: ouverture de la première édition des journées historiques " Le prix de la liberté"    Assainissement: l'ONA lance une campagne nationale de nettoyage des réseaux et canalisations    Lancement de la 5ème édition des caravanes médicales à destination des Hauts Plateaux et du Grand Sud    M. Sayoud préside une réunion sur les préparatifs de son secteur pour contribuer à la réussite de l'IATF    Foot/ CHAN-2024 (décalé à 2025): la sélection algérienne à pied d'oeuvre à Zanzibar    Transport universitaire: Sayoud insiste sur la disponibilité des bus et le renouvellement de la flotte    Brahim Ghali: le plan de règlement ONU-UA est le seul cadre pour la décolonisation du Sahara occidental    Secousse tellurique de 3,0 degrés dans la wilaya de Tébessa    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'élève à 62.192 martyrs    Le ministre de la Culture et des Arts préside l'ouverture des "Journées du film révolutionnaire" à Alger    Khenchela: Ouverture de la 2ème édition du festival culturel de la chanson et de la musique chaouies    El-Qods occupée: des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée d'Al-Aqsa    Après la défaite, l'effondrement ?    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Ouverture à Oran de la deuxième partie de la manifestation    22 foyers enregistrés à travers plusieurs wilayas    Report de la rentrée des enseignants au 14 septembre prochain et du personnel administratif au 7 septembre    EMS Algérie, 14e mondiale et leader au Maghreb dans la livraison express    Sonelgaz a eu recours à l'utilisation des nouvelles technologies    Le message du Général d'Armée Saïd Chanegriha    70 morts en moins de 170 heures    L'ONSC organise une rencontre interactive de concertation à Ouled Djellal    Haltérophilie/Championnat d'Afrique : l'Algérie totalise 22 médailles dont six en or    Encore un journaliste assassiné    Accompagnement des jeunes porteurs de projets touristiques    Ligue 2 : La JSM Tiaret prépare la nouvelle saison à Oran    Championnat de Libye : Kheïreddine Madoui, nouvel entraîneur d'Al-Nasr    Le Bahreïn remporte son premier titre en battant l'Algérie    Conférence sur «la dimension unitaire dans le Congrès de la Soummam»    Une stratégie coloniale répressive après le congrès de la Soummam    Merad rend visite à des familles de victimes à Biskra et Ouled Djellal et leur présente ses condoléances    Chute d'un bus dans l'Oued El Harrach Les dépouilles mortelles de 3 victimes inhumées au cimetière de Biskra    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De l'acquittement à dix ans de prison ferme
Verdict du procès de l'autoroute est-ouest
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 05 - 2015

En attendant l'action publique, le rideau est tombé avant-hier dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest, qui a éclaté en 2009, après un procès «non stop », le juge Hellali Tayeb, a prononcé un verdict allant de l'acquittement à dix ans de prison ferme contre 22 personnes morales et physiques impliquées dans cette affaire
En attendant l'action publique, le rideau est tombé avant-hier dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest, qui a éclaté en 2009, après un procès «non stop », le juge Hellali Tayeb, a prononcé un verdict allant de l'acquittement à dix ans de prison ferme contre 22 personnes morales et physiques impliquées dans cette affaire
Une amende de cinq millions de dinars a été infligée à chacune des sept entreprises étrangères impliquées dans cette affaire : Citic Crcc Chine, Cojaal Japon, Pizarroti suisse, Caraventa Suisse, Isolux Corsan Espagne, SMI Canada et COBA Portugal.
Une peine de 10 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de trois millions de DA, a été requise contre le principal accusé, Chani Medjdoub (conseiller de Citic Crcc Chine). Une peine d'emprisonnement ferme de 10 ans assortie d'une amende de trois millions de DA, a été également requise contre Khelladi Mohamed (directeur des nouveaux programmes de l'Autoroute).
Par ailleurs, Hamdane Rachid Salim (exdirecteur de la planification au ministère des travaux publics) a été condamné à une peine de sept ans de réclusion et un million de DA d'amende. La même peine (7 ans) de prison et trois millions de DA d'amende a été prononcée contre Adou Tadj Eddine, homme d'affaires. L'ex-SG du ministère des Travaux publics Bouchama Mohamed a été acquitté, ainsi que Allab El Khier, investisseur, et Ferrachi Belkacem, ex-cadre au ministère des Transports. Adou Sid Ahmed a été condamné à trois ans de prison dont une année ferme.
Trois ans de réclusion criminelle et 500.000 DA d'amende ont été prononcés contre Ouezane Mohamed, dit colonel Khaled, fonctionnaire au ministère de la Justice. Ghazali Ahmed Rafik, ex-directeur des études à l'Agence nationale des autoroutes (ANA) a été de son côté condamné à une année de prison avec sursis. Les trois soeurs Ghrieb (filles de l'exambassadeur d'Algérie au Mali) ont été condamnées à une année de prison avec sursis et une amende de 500.000 dinars. Les frères Bouznacha ont été quant à eux condamnés à un an de prison avec sursis.
Le président du tribunal criminel d'Alger a par ailleurs ordonné la saisie de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub, ainsi que Khelladi Mohamed. Par ailleurs, le tribunal criminel d'Alger a rejeté les demandes de dédommagement matériel et moral des parties civiles, dont le Trésor public, qui se sont estimées lésées dans l'affaire de l'autoroute estouest. Le montant qui avait été demandé par le Trésor public s'élève à 12 millions de DA à l'encontre de Khelladi Mohamed et Chani Medjdoub, les deux principaux accusés dans cette affaire.
Quant à l'Agence nationale des autoroutes (ANA), elle a demandé que les accusés lui versent solidairement cinq millions de DA pour la dédommager du préjudice moral qu'elle a subi suite à cette affaire. Le tribunal a refusé également la constitution comme partie civile de l'administration douanière, considérant que cette dernière n'a pas subi de ''préjudices en relation avec cette affaire''. Ainsi quinze personnes et sept entreprises étrangères étaient dans le box des accusés dans ce procès qui a duré huit jours, après deux reports et une tentative de la défense de le requalifier, en 2014, en correctionnelle.
Durant les huit jours de ce procès, qui s'est déroulé sur un air de scandale financier, un des accusés, Adou Tedj Eddine étant cité dans l'affaire Swissleaks, tous les accusés sont passés à la barre et ont été aussi bien entendus qu'interrogés par le président du tribunal sur le degré de leur implication dans cette affaire. Dans l'arrêt de renvoi du dossier, dans lequel deux secteurs, les transports et les travaux publics sont concernés, plusieurs ministres ont été cités, dont l'actuel ministre des transports, M. Amar Ghoul, à l'époque des faits chargé du département des travaux publics, qui a répondu par écrit à des questions que lui avait transmis le président du tribunal.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public avait relevé l'extrême gravité de cette affaire de corruption à grande échelle qui touche l'économie nationale. "Cette affaire de corruption touchant le projet de l'autoroute Est- Ouest ainsi que d'autres projets de transport en Algérie a terni la réputation économique du pays ", avait-t-il martelé. Jeudi, dans une salle envahie dés l'ouverture du tribunal par une meute de journalistes, dont des représentants de chaînes TV étrangères, des magistrats, des avocats et de simples citoyens, l'atmosphère était très tendue.
Tout le monde retenait son souffle quant au verdict final. D'autant que l'annonce de la détention le jour même du verdict de Adou Sid Ahmed et Allab El Khier, qui sont passés en quelques minutes de prévenus en état de liberté provisoire à détenus, a donné le ''tempo'' de ce que devait être la sentence finale de ce procès. Chani Medjdoub, qui avait été condamné par le représentant du ministère public à 20 ans de prison ajoute, par l'annonce de sa décision de mener une ''grève de la faim quel que soit le verdict'' de ce procès, un peu plus de tension dans le camp des familles des accusés.
Une amende de cinq millions de dinars a été infligée à chacune des sept entreprises étrangères impliquées dans cette affaire : Citic Crcc Chine, Cojaal Japon, Pizarroti suisse, Caraventa Suisse, Isolux Corsan Espagne, SMI Canada et COBA Portugal.
Une peine de 10 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de trois millions de DA, a été requise contre le principal accusé, Chani Medjdoub (conseiller de Citic Crcc Chine). Une peine d'emprisonnement ferme de 10 ans assortie d'une amende de trois millions de DA, a été également requise contre Khelladi Mohamed (directeur des nouveaux programmes de l'Autoroute).
Par ailleurs, Hamdane Rachid Salim (exdirecteur de la planification au ministère des travaux publics) a été condamné à une peine de sept ans de réclusion et un million de DA d'amende. La même peine (7 ans) de prison et trois millions de DA d'amende a été prononcée contre Adou Tadj Eddine, homme d'affaires. L'ex-SG du ministère des Travaux publics Bouchama Mohamed a été acquitté, ainsi que Allab El Khier, investisseur, et Ferrachi Belkacem, ex-cadre au ministère des Transports. Adou Sid Ahmed a été condamné à trois ans de prison dont une année ferme.
Trois ans de réclusion criminelle et 500.000 DA d'amende ont été prononcés contre Ouezane Mohamed, dit colonel Khaled, fonctionnaire au ministère de la Justice. Ghazali Ahmed Rafik, ex-directeur des études à l'Agence nationale des autoroutes (ANA) a été de son côté condamné à une année de prison avec sursis. Les trois soeurs Ghrieb (filles de l'exambassadeur d'Algérie au Mali) ont été condamnées à une année de prison avec sursis et une amende de 500.000 dinars. Les frères Bouznacha ont été quant à eux condamnés à un an de prison avec sursis.
Le président du tribunal criminel d'Alger a par ailleurs ordonné la saisie de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub, ainsi que Khelladi Mohamed. Par ailleurs, le tribunal criminel d'Alger a rejeté les demandes de dédommagement matériel et moral des parties civiles, dont le Trésor public, qui se sont estimées lésées dans l'affaire de l'autoroute estouest. Le montant qui avait été demandé par le Trésor public s'élève à 12 millions de DA à l'encontre de Khelladi Mohamed et Chani Medjdoub, les deux principaux accusés dans cette affaire.
Quant à l'Agence nationale des autoroutes (ANA), elle a demandé que les accusés lui versent solidairement cinq millions de DA pour la dédommager du préjudice moral qu'elle a subi suite à cette affaire. Le tribunal a refusé également la constitution comme partie civile de l'administration douanière, considérant que cette dernière n'a pas subi de ''préjudices en relation avec cette affaire''. Ainsi quinze personnes et sept entreprises étrangères étaient dans le box des accusés dans ce procès qui a duré huit jours, après deux reports et une tentative de la défense de le requalifier, en 2014, en correctionnelle.
Durant les huit jours de ce procès, qui s'est déroulé sur un air de scandale financier, un des accusés, Adou Tedj Eddine étant cité dans l'affaire Swissleaks, tous les accusés sont passés à la barre et ont été aussi bien entendus qu'interrogés par le président du tribunal sur le degré de leur implication dans cette affaire. Dans l'arrêt de renvoi du dossier, dans lequel deux secteurs, les transports et les travaux publics sont concernés, plusieurs ministres ont été cités, dont l'actuel ministre des transports, M. Amar Ghoul, à l'époque des faits chargé du département des travaux publics, qui a répondu par écrit à des questions que lui avait transmis le président du tribunal.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public avait relevé l'extrême gravité de cette affaire de corruption à grande échelle qui touche l'économie nationale. "Cette affaire de corruption touchant le projet de l'autoroute Est- Ouest ainsi que d'autres projets de transport en Algérie a terni la réputation économique du pays ", avait-t-il martelé. Jeudi, dans une salle envahie dés l'ouverture du tribunal par une meute de journalistes, dont des représentants de chaînes TV étrangères, des magistrats, des avocats et de simples citoyens, l'atmosphère était très tendue.
Tout le monde retenait son souffle quant au verdict final. D'autant que l'annonce de la détention le jour même du verdict de Adou Sid Ahmed et Allab El Khier, qui sont passés en quelques minutes de prévenus en état de liberté provisoire à détenus, a donné le ''tempo'' de ce que devait être la sentence finale de ce procès. Chani Medjdoub, qui avait été condamné par le représentant du ministère public à 20 ans de prison ajoute, par l'annonce de sa décision de mener une ''grève de la faim quel que soit le verdict'' de ce procès, un peu plus de tension dans le camp des familles des accusés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.