Contrairement à ce que pensaient observateurs et opinion publique, le projet de loi portant révision constitutionnelle ne sera pas adopté demain mercredi. C'est le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, qui a fait cette annonce. Contrairement à ce que pensaient observateurs et opinion publique, le projet de loi portant révision constitutionnelle ne sera pas adopté demain mercredi. C'est le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, qui a fait cette annonce. La journée "du mercredi sera consacrée à la réunion de la commission parlementaire mixte élargie qui élaborera son règlement intérieur et le règlement intérieur de la séance plénière du Parlement en ses deux chambres" a en effet indiqué hier Abdelkader Bensalah lors de la séance plénière consacrée à l'installation de 8 nouveaux membres du Conseil de la nation. La précision de Bensalah est de taille et elle n'est pas fortuite. Car depuis la convocation du Parlement par le président Bouteflika pour le mercredi 3 février tous pensaient que c'est ce jour-là que le projet de révision sera adopté. Dans le communiqué rendu public par la présidence de la République, samedi dernier, il est cependant clairement précisé que la session sera ouverte jusqu'à épuisement de son ordre du jour. Alors quel jour sera adopté le projet de loi portant révision de la Constitution ? Abdelkader Bensalah n'a donné aucune précision à ce propos. Cela pourrait donc se faire le lendemain jeudi ou les jours qui suivront. Selon le président de la commission juridique du Conseil de la nation, Liamine Chriet, la commission parlementaire mixte élargie élaborera aussi un rapport le jour même, soit le mercredi, et le transmettra au président du Conseil de la nation qui décidera alors, sans doute d'un commun accord avec le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa et le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, de la date de la séance plénière du Parlement siégeant en chambres réunies. Liamine Chriet a aussi indiqué que la commission parlementaire mixte élargie est composée des membres des bureaux de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que des membres de leurs deux commissions juridiques. Cela dit, ce n'et qu'hier que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui était à Addis Abeba ou il a représenté le président Bouteflika au sommet de l'Union africaine, à transmis officiellement le projet de loi portant révision constitutionnelle aux présidents du Conseil de la nation et à celui de l'APN. Sellal s'est en effet réuni, au siège du Conseil de la nation, avec Abdelkader Bensalah et. Mohamed Larbi Ould Khelifa. C'est dire que le processus, notamment après l'avis motivé du Conseil constitutionnel, rendu public jeudi passé, et la convocation du Parlement samedi par le président Bouteflika, s'est accéléré hier. Dans son avis motivé, le Conseil constitutionnel, se basant sur l'article 176 de la Constitution, a conforté le choix du chef de l'Etat de faire passer le projet de loi par la voie parlementaire. Cet article de la Constitution stipule, en effet, que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement". Ainsi donc lors de la sénace plénière des membres des deux chambres du Parlement, qui sera presidée par Abdelkader Bensalah, il va falloir obtenir 455 voix, sur un nombre total de 606 parlementaires, pour atteindre le seuil des 3/4 et adopter le projet de loi portant révision constitutionnelle. La journée "du mercredi sera consacrée à la réunion de la commission parlementaire mixte élargie qui élaborera son règlement intérieur et le règlement intérieur de la séance plénière du Parlement en ses deux chambres" a en effet indiqué hier Abdelkader Bensalah lors de la séance plénière consacrée à l'installation de 8 nouveaux membres du Conseil de la nation. La précision de Bensalah est de taille et elle n'est pas fortuite. Car depuis la convocation du Parlement par le président Bouteflika pour le mercredi 3 février tous pensaient que c'est ce jour-là que le projet de révision sera adopté. Dans le communiqué rendu public par la présidence de la République, samedi dernier, il est cependant clairement précisé que la session sera ouverte jusqu'à épuisement de son ordre du jour. Alors quel jour sera adopté le projet de loi portant révision de la Constitution ? Abdelkader Bensalah n'a donné aucune précision à ce propos. Cela pourrait donc se faire le lendemain jeudi ou les jours qui suivront. Selon le président de la commission juridique du Conseil de la nation, Liamine Chriet, la commission parlementaire mixte élargie élaborera aussi un rapport le jour même, soit le mercredi, et le transmettra au président du Conseil de la nation qui décidera alors, sans doute d'un commun accord avec le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa et le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, de la date de la séance plénière du Parlement siégeant en chambres réunies. Liamine Chriet a aussi indiqué que la commission parlementaire mixte élargie est composée des membres des bureaux de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que des membres de leurs deux commissions juridiques. Cela dit, ce n'et qu'hier que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui était à Addis Abeba ou il a représenté le président Bouteflika au sommet de l'Union africaine, à transmis officiellement le projet de loi portant révision constitutionnelle aux présidents du Conseil de la nation et à celui de l'APN. Sellal s'est en effet réuni, au siège du Conseil de la nation, avec Abdelkader Bensalah et. Mohamed Larbi Ould Khelifa. C'est dire que le processus, notamment après l'avis motivé du Conseil constitutionnel, rendu public jeudi passé, et la convocation du Parlement samedi par le président Bouteflika, s'est accéléré hier. Dans son avis motivé, le Conseil constitutionnel, se basant sur l'article 176 de la Constitution, a conforté le choix du chef de l'Etat de faire passer le projet de loi par la voie parlementaire. Cet article de la Constitution stipule, en effet, que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement". Ainsi donc lors de la sénace plénière des membres des deux chambres du Parlement, qui sera presidée par Abdelkader Bensalah, il va falloir obtenir 455 voix, sur un nombre total de 606 parlementaires, pour atteindre le seuil des 3/4 et adopter le projet de loi portant révision constitutionnelle.
