Le Parlement avec ses deux chambres (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale) entamera lundi les préparatifs de sa réunion de mercredi prochain qui sera consacrée à la présentation et le vote du projet de loi portant révision constitutionnelle. Ainsi, il sera procédé à la mise en place d'une commission parlementaire mixte composée des deux bureaux du Parlement pour élaborer un rapport sur le projet de révision constitutionnelle pour le présenter lors de la session de mercredi, a indiqué à l'APS, Lamine Cheriet, président de la commission juridique et administrative du Conseil de la nation. La commission étudiera également la possibilité de mettre en place un règlement intérieur de la session de mercredi conformément à l'article 100 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de ces deux chambres. Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, présidera la séance de mercredi, en présence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, et des membres du gouvernement. Après l'ouverture officielle de la séance, les parlementaires au nombre de 606 (Conseil de la nation 144 et APN 462) devront adopter le règlement intérieur de cette session. Par la suite, M. Sellal présentera le texte de loi qui sera soumis au vote des parlementaires. Cette séance parlementaire intervient en application du décret présidentiel portant sa convocation, signé samedi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Elle intervient également après l'avis motivé du Conseil constitutionnel, rendu jeudi dernier sur le projet de révision constitutionnelle dans lequel il a déclaré que les amendements de la loi fondamentale ne portent aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affectent d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions. De ce fait et conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, le président de la République peut directement promulguer cette loi sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement. Cette convocation des deux chambres du Parlement est la troisième après celles de 2002 et de 2008. Elaboré après trois rounds de consultations entamés en 2011, le projet de révision constitutionnelle s'articule autour de cinq axes majeurs visant notamment la consolidation de l'unité nationale, le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions.
