Le recours dans le PLF 2021 aux augmentations de taxes et impôts, à l'institution d'autres et à lalimitation de certaines exonérations accordées précédemment, ne concorde pas avec la nature de la situation économique difficile induite par la récession enregistrée depuis des mois... Le recours dans le PLF 2021 aux augmentations de taxes et impôts, à l'institution d'autres et à lalimitation de certaines exonérations accordées précédemment, ne concorde pas avec la nature de la situation économique difficile induite par la récession enregistrée depuis des mois... Les membres de la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé, lors de leur débat des dispositions fiscales contenues dans le Projet de loi de finances (PLF) 2021, à alléger la pression fiscale sur le citoyen et les sociétés, compte tenu de la conjoncture particulière que traverse l'économie nationale. Les députés membres ont estimé mardi, lors de l'audition du représentant de la Direction générale des impôts (DGI), Arezki Ghanemi, que le "recours dans la nouvelle loi de finances aux augmentations de taxes et impôts, à l'institution d'autres et à la limitation de certaines exonérations accordées précédemment, ne concorde pas avec la nature de la situation économique difficile induite par la récession enregistrée depuis des mois, en raison de la pandémie du nouveau Coronavirus". Dans ce cadre, les membres intervenants ont fait part de leur rejet de la disposition proposée dans le projet de loi, portant sur le plafonnement, à hauteur de 40 %, de l'affranchissement de l'Impôt sur le revenu global (IRG) des salaires, au titre des indemnités de zone géographique. Les membres de la commission ont affirmé, à ce propos, que la disposition "impactera le salaire final, d'autant que c'est les travailleurs qui feront les frais de l'incurie de certains employeurs". Certains députés ont mis en garde contre les répercussions des dispositions inhérentes au marché immobilier, notamment les revenus recouvrés de la location des biens non construits avec une moyenne de 15 %, et l'élargissement du champ d'application du revenu global pour englober les plus-values résultant de la cession des véritables droits immobiliers et l'augmentation du taux moyen de l'Impôt sur le revenu global (IRG) appliqué aux plusvalues résultant de la cession, en contrepartie des biens immobiliers construits ou non construits de 5 %à 15 %. Ces dispositions peuvent avoir "un effet négatif" sur le marché immobilier qui connaît une récession depuis des années, de par qu'elles s'opposent aux objectifs tracés visant à relancer le marché de la location et à inciter les propriétaires à exploiter leurs biens immobiliers et à améliorer la gestion du parc immobilier national, de l'avis de certains députés. Cependant, les membres de l'APN ont valorisé les dispositions du PLF 2021 portant augmentation de la Taxe intérieure de consommation appliquée à la bière, laquelle sera définie en fonction du taux d'alcool contenu dans ce produit, ainsi qu'au tabac et aux produits tabagiques soumis désormais à un taux moyen de 15 %au lieu de 10 %, et ce compte tenu de l'effet néfaste de ces produits sur la santé publique. Les intervenants ont qualifié de "pas positif dans la modernisation du secteur" les dispositions proposéesdans le domaine de numérisation des documents fiscaux, à travers l'élargissement de l'utilisation de la déclaration à distance, exigeant, toutefois, de l'accompagner davantage d'opérations de sensibilisations auprès des contribuables Les membres de cette séance présidée par Ahmed Zeghdar, ont évoqué d'autres points relatifs aux régimes fiscaux, notamment les franges soumises à l'Impôt forfaitaire unique (IFU). Ils ont souligné l'importance de l'exonération fiscale des activités à caractère intellectuel.Présentant les dispositions fiscales proposées dans le PLF 2021, M. Ghanemi a affirmé que "ces dispositions issues des Assises nationales sur la réforme fiscale tenues juillet dernier dont la majorité sont le résultat des débats avec les experts et les associations professionnelles et leurs propositions". Les dispositions visent généralement la numérisation de l'administration fiscale, l'encouragement et la promotion de la production nationale, l'élargissement de l'assiette fiscale, la simplification des procédures et l'offre de garanties aux contribuables. La Commission de finances et du budget a entamé lundi le débat du PLF 2021 présenté par la ministre des Relations avec le Parlement, BesmaAzouar au nom duministre des Finances, Aymen Benabderrahmane Les membres de la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé, lors de leur débat des dispositions fiscales contenues dans le Projet de loi de finances (PLF) 2021, à alléger la pression fiscale sur le citoyen et les sociétés, compte tenu de la conjoncture particulière que traverse l'économie nationale. Les députés membres ont estimé mardi, lors de l'audition du représentant de la Direction générale des impôts (DGI), Arezki Ghanemi, que le "recours dans la nouvelle loi de finances aux augmentations de taxes et impôts, à l'institution d'autres et à la limitation de certaines exonérations accordées précédemment, ne concorde pas avec la nature de la situation économique difficile induite par la récession enregistrée depuis des mois, en raison de la pandémie du nouveau Coronavirus". Dans ce cadre, les membres intervenants ont fait part de leur rejet de la disposition proposée dans le projet de loi, portant sur le plafonnement, à hauteur de 40 %, de l'affranchissement de l'Impôt sur le revenu global (IRG) des salaires, au titre des indemnités de zone géographique. Les membres de la commission ont affirmé, à ce propos, que la disposition "impactera le salaire final, d'autant que c'est les travailleurs qui feront les frais de l'incurie de certains employeurs". Certains députés ont mis en garde contre les répercussions des dispositions inhérentes au marché immobilier, notamment les revenus recouvrés de la location des biens non construits avec une moyenne de 15 %, et l'élargissement du champ d'application du revenu global pour englober les plus-values résultant de la cession des véritables droits immobiliers et l'augmentation du taux moyen de l'Impôt sur le revenu global (IRG) appliqué aux plusvalues résultant de la cession, en contrepartie des biens immobiliers construits ou non construits de 5 %à 15 %. Ces dispositions peuvent avoir "un effet négatif" sur le marché immobilier qui connaît une récession depuis des années, de par qu'elles s'opposent aux objectifs tracés visant à relancer le marché de la location et à inciter les propriétaires à exploiter leurs biens immobiliers et à améliorer la gestion du parc immobilier national, de l'avis de certains députés. Cependant, les membres de l'APN ont valorisé les dispositions du PLF 2021 portant augmentation de la Taxe intérieure de consommation appliquée à la bière, laquelle sera définie en fonction du taux d'alcool contenu dans ce produit, ainsi qu'au tabac et aux produits tabagiques soumis désormais à un taux moyen de 15 %au lieu de 10 %, et ce compte tenu de l'effet néfaste de ces produits sur la santé publique. Les intervenants ont qualifié de "pas positif dans la modernisation du secteur" les dispositions proposéesdans le domaine de numérisation des documents fiscaux, à travers l'élargissement de l'utilisation de la déclaration à distance, exigeant, toutefois, de l'accompagner davantage d'opérations de sensibilisations auprès des contribuables Les membres de cette séance présidée par Ahmed Zeghdar, ont évoqué d'autres points relatifs aux régimes fiscaux, notamment les franges soumises à l'Impôt forfaitaire unique (IFU). Ils ont souligné l'importance de l'exonération fiscale des activités à caractère intellectuel.Présentant les dispositions fiscales proposées dans le PLF 2021, M. Ghanemi a affirmé que "ces dispositions issues des Assises nationales sur la réforme fiscale tenues juillet dernier dont la majorité sont le résultat des débats avec les experts et les associations professionnelles et leurs propositions". Les dispositions visent généralement la numérisation de l'administration fiscale, l'encouragement et la promotion de la production nationale, l'élargissement de l'assiette fiscale, la simplification des procédures et l'offre de garanties aux contribuables. La Commission de finances et du budget a entamé lundi le débat du PLF 2021 présenté par la ministre des Relations avec le Parlement, BesmaAzouar au nom duministre des Finances, Aymen Benabderrahmane
