En réponse à l'analyse de l'ex-ministre Ammar Tou sur les bienfaits du déficit budgétaire en Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    80 organisations internationales appellent à une interdiction commerciale complète des colonies israéliennes    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso    Nemour, une championne algérienne en Or    la sélection nationale en stage de préparation à Tikjda    Séisme de 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    Arrestation de deux dealers    Deux voitures volées, récupérées, deux arrestations à Jdiouia    Les ruines rappellent les atrocités du colonialisme français    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Sommet de Doha : un front uni contre l'agression sioniste et sa menace pour la paix et la sécurité    Près de 1.000 imams participent à Alger aux examens de promotion au rang d'imam enseignant    Le Premier ministre préside une réunion interministérielle en prévision de la nouvelle rentrée scolaire    Foot /Union Arabe (UAFA): le Président de la FAF Walid Sadi intègre le comité exécutif    Ouverture de la session parlementaire : l'APN poursuivra ses missions avec autant de détermination et de persévérance    Kaoutar Krikou prend ses fonctions de ministre de l'Environnement et de la Qualité de la vie    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Abdelmalek Tacherift prend ses fonctions de ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit    Malika Bendouda prend ses fonctions de ministre de la Culture et des Arts    Ligue 1: MC Alger-MC Oran, un duel de confirmation pour les deux équipes    Conseil de la nation: ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Clôture des activités du camp de jeunes dédié aux personnes aux besoins spécifiques    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.905 martyrs et 164.926 blessés    Attaf s'entretient à Doha avec le Premier ministre, MAE de l'Etat frère du Qatar    Agression sioniste contre le Qatar: une réunion d'urgence mardi au CDH    La 7e édition du SIFFP prévue en septembre à Alger    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Une rencontre nationale sur la modernisation de l'école algérienne    Le président de la République nomme les membres du nouveau Gouvernement    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Formation de cadres de la Sonelgaz par l'Université Abdelhamid Ibn Badis    Face à la concurrence internationale, évaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le parquet requiert 10 ans de prison contre "Kamel El-Bouchi"
Tribunal de Tipasa
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 04 - 2021

Le procureur de la République près le tribunal de Tipasa a demandé, dans son réquisitoire, 10 ans de prison ferme contre Kamel Chikhi, alias Kamel El-Bouchi, dans l'affaire d'indus avantages et de réduction d'impôts, ont rapporté hier plusieurs médias nationaux.
Le procureur de la République près le tribunal de Tipasa a demandé, dans son réquisitoire, 10 ans de prison ferme contre Kamel Chikhi, alias Kamel El-Bouchi, dans l'affaire d'indus avantages et de réduction d'impôts, ont rapporté hier plusieurs médias nationaux.
Le parquet a également requis une peine de 7ans de prison ferme, assortie d'une amande de 1 million de dinars, à l'encontre du 2e mis en cause dans cette affaire. Quant au 3e et 4e prévenus, le procureur a requis, respectivement à leur encontre, une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 500.000 dinars et une peine de 2 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 200.000 dinars, précise la même source. L'affaire remonte à 2016, lorsque "Kamel El-Bouchi" avait transféré une propriété immobilière àAlger, à la SARL "Leks Promotion", dont il était associé et gérant. Kamel Chikhi, accusé également dans l'affaire de 7 quintaux de cocaïne saisis à Oran en 2018, a bénéficié d'une réduction d'impôts, estimée à 1 % au lieu de 5 %, ce qui est considéré comme contraire à la réglementation en vigueur et qui a causé des dommages au Trésor public estimés à 15 millions de dinars.
Le parquet a également requis une peine de 7ans de prison ferme, assortie d'une amande de 1 million de dinars, à l'encontre du 2e mis en cause dans cette affaire. Quant au 3e et 4e prévenus, le procureur a requis, respectivement à leur encontre, une peine de 5 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 500.000 dinars et une peine de 2 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 200.000 dinars, précise la même source. L'affaire remonte à 2016, lorsque "Kamel El-Bouchi" avait transféré une propriété immobilière àAlger, à la SARL "Leks Promotion", dont il était associé et gérant. Kamel Chikhi, accusé également dans l'affaire de 7 quintaux de cocaïne saisis à Oran en 2018, a bénéficié d'une réduction d'impôts, estimée à 1 % au lieu de 5 %, ce qui est considéré comme contraire à la réglementation en vigueur et qui a causé des dommages au Trésor public estimés à 15 millions de dinars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.