La législation algérienne en matière de sécurité et droits des travailleurs a été sévèrement critiquée, hier, à l'hôtel Aurassi, à l'issue du séminaire sur « Les managers d'entreprise face aux exigences de performance, de concurrence et les risques de gestion ». Ainsi, les intervenants ont retenu la «faiblesse » du droit social en Algérie et ses répercussions sur l'infraction aux règles de travail, soulignant que le droit social en Algérie accuse un «décalage » par rapport aux mutations technologiques et à l'avancée économique dans le monde. Pour les participants à ce séminaire, la mise en place progressive de l'économie libérale et la course à l'investissement entrainent une métamorphose au plan national des relations professionnelles, créant, ainsi, un décalage entre les considérations juridiques et les priorités économiques. Evoquant les dispositions pénales contenues dans les textes relatifs aux relations de travail, Mme Leila Hamdane, de l'université d'Oran, a fait admettre que ces dispositions «posent la question de l'intervention de l'Etat dans la création de normes spécifiques à la protection et à la sécurité du travailleur ». L'absence d'une législation pénale spécifique aux infractions de la législation de l'hygiène et de la sécurité sur le lieu de travail « expose le salarié à travailler dans des conditions pénalisantes pour son emploi et son intégrité physique et mentale », a-t-elle précisé. Les conditions d'emploi et la prévention des risques professionnels constituent, a-t-elle dit, « les domaines protégés par la loi, mais également propices aux comportements fautifs . Pour la même intervenante, «c'est dans le secteur du bâtiment et de l'hydraulique où l'on compte le plus de comportements fautifs». Citant des statistiques publiées par l'Organisation internationale du travail (OIT), Mme Hamdane a fait savoir que des milliers d'ouvriers du bâtiment meurent, chaque année, dans le monde. En Algérie, d'après les chiffres fournis par l'Association générale des entrepreneurs algériens, il a été enregistré entre 400 et 450 décès en 2007 dans le secteur du BTPH (bâtiment, travaux publics, habitat) auxquels il faudra ajouter les accidents qui interviennent dans le secteur dit informel. La même intervenante a relevé également un autre domaine, celui des conditions d'emploi, qui offre des «exemples d'infractions » et où les «conditions d'embauche font l'objet de dispositions pénales». Selon une enquête menée par l'inspection de travail en 2004, il ressort que sur 100 emplois permanents, l'employeur recrute au moins 38 salariés avec une relation précaire. Ces infractions participent au non respect de la dignité des travailleurs et portent atteinte à des valeurs sociales importantes comme le principe d'égalité des chances consacré par la Constitution, a-t-elle constaté. Concernant le rôle de l'inspecteur du travail dans la mise en marche de l'action de contrôle, il a été enregistré, en 2006, sur les 1.151 visites effectuées sur les chantiers à risque, qu'aucun procès-verbal d'infraction n'a été dressé par l'inspecteur du travail, contrairement aux mises en demeure où il a été enregistré quelque 677 adressées aux employeurs. Le non respect de la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, constitue, a-t-elle fait observer, « l'objet exclusif de ces mises en demeure». La législation algérienne en matière de sécurité et droits des travailleurs a été sévèrement critiquée, hier, à l'hôtel Aurassi, à l'issue du séminaire sur « Les managers d'entreprise face aux exigences de performance, de concurrence et les risques de gestion ». Ainsi, les intervenants ont retenu la «faiblesse » du droit social en Algérie et ses répercussions sur l'infraction aux règles de travail, soulignant que le droit social en Algérie accuse un «décalage » par rapport aux mutations technologiques et à l'avancée économique dans le monde. Pour les participants à ce séminaire, la mise en place progressive de l'économie libérale et la course à l'investissement entrainent une métamorphose au plan national des relations professionnelles, créant, ainsi, un décalage entre les considérations juridiques et les priorités économiques. Evoquant les dispositions pénales contenues dans les textes relatifs aux relations de travail, Mme Leila Hamdane, de l'université d'Oran, a fait admettre que ces dispositions «posent la question de l'intervention de l'Etat dans la création de normes spécifiques à la protection et à la sécurité du travailleur ». L'absence d'une législation pénale spécifique aux infractions de la législation de l'hygiène et de la sécurité sur le lieu de travail « expose le salarié à travailler dans des conditions pénalisantes pour son emploi et son intégrité physique et mentale », a-t-elle précisé. Les conditions d'emploi et la prévention des risques professionnels constituent, a-t-elle dit, « les domaines protégés par la loi, mais également propices aux comportements fautifs . Pour la même intervenante, «c'est dans le secteur du bâtiment et de l'hydraulique où l'on compte le plus de comportements fautifs». Citant des statistiques publiées par l'Organisation internationale du travail (OIT), Mme Hamdane a fait savoir que des milliers d'ouvriers du bâtiment meurent, chaque année, dans le monde. En Algérie, d'après les chiffres fournis par l'Association générale des entrepreneurs algériens, il a été enregistré entre 400 et 450 décès en 2007 dans le secteur du BTPH (bâtiment, travaux publics, habitat) auxquels il faudra ajouter les accidents qui interviennent dans le secteur dit informel. La même intervenante a relevé également un autre domaine, celui des conditions d'emploi, qui offre des «exemples d'infractions » et où les «conditions d'embauche font l'objet de dispositions pénales». Selon une enquête menée par l'inspection de travail en 2004, il ressort que sur 100 emplois permanents, l'employeur recrute au moins 38 salariés avec une relation précaire. Ces infractions participent au non respect de la dignité des travailleurs et portent atteinte à des valeurs sociales importantes comme le principe d'égalité des chances consacré par la Constitution, a-t-elle constaté. Concernant le rôle de l'inspecteur du travail dans la mise en marche de l'action de contrôle, il a été enregistré, en 2006, sur les 1.151 visites effectuées sur les chantiers à risque, qu'aucun procès-verbal d'infraction n'a été dressé par l'inspecteur du travail, contrairement aux mises en demeure où il a été enregistré quelque 677 adressées aux employeurs. Le non respect de la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, constitue, a-t-elle fait observer, « l'objet exclusif de ces mises en demeure».
