«L'élargissement de la médiation judiciaire aux articles pénaux se propose de conférer davantage de professionnalisme à la fonction de médiateur judiciaire", a déclaré le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, hier, au cours du séminaire international sur la médiation judiciaire. La médiation judiciaire, appliquée actuellement dans les domaines civil et administratif, sera bientôt élargie au champ pénal, a affirmé le ministre. Dans une allocution prononcée lors de l'ouverture des travaux M. Belaïz a indiqué que son département étudiait la question de l'élargissement de cette médiation à certaines infractions et délits mineurs. Le code de procédure civile et administrative, promulgué en mai 2008 et entré en vigueur en avril 2009, prévoit la conciliation et la médiation comme voies alternatives pour le règlement des litiges dans les domaines civil et pénal. "Une adaptation de nos lois aux évolutions et progrès en cours dans divers domaines tout en préservant les spécificités socio-économiques et culturelles est désormais une chose incontournable", a affirmé M. Belaiz qui rappelle que la médiation, prévue par le code de procédure civile et administrative "n'est pas étrangère à notre société, elle est puisée de son legs civilisationnel". Il a rappelé à cet effet la médiation qu'offraient l'imam et les "tadjmaâte" (groupes) ainsi que le conseil tribal, le conseil des "azzaba" et le conseil des notables. Concernant l'efficacité de la médiation judiciaire, le ministre a indiqué qu'elle "permet au médiateur de choisir l'alternative qui lui semble la plus convenable pour concilier les parties sans recourir à des procédures bien définies". Initiée par le Centre de recherches juridiques et judiciaires, la rencontre a vu la participation du premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja, de la présidente du Conseil d'Etat, Fella Henni, des procureurs généraux, des ambassadeurs de Grande-Bretagne et d'Espagne et le chargé d'affaires libanais. La rencontre se déroule également en présence de 400 médiateurs et juges algériens et étrangers de plusieurs pays dont la Jordanie, le Liban, la Tunisie, le Maroc, l'Espagne, la France, la Suisse, la Belgique et l'Allemagne. «L'élargissement de la médiation judiciaire aux articles pénaux se propose de conférer davantage de professionnalisme à la fonction de médiateur judiciaire", a déclaré le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, hier, au cours du séminaire international sur la médiation judiciaire. La médiation judiciaire, appliquée actuellement dans les domaines civil et administratif, sera bientôt élargie au champ pénal, a affirmé le ministre. Dans une allocution prononcée lors de l'ouverture des travaux M. Belaïz a indiqué que son département étudiait la question de l'élargissement de cette médiation à certaines infractions et délits mineurs. Le code de procédure civile et administrative, promulgué en mai 2008 et entré en vigueur en avril 2009, prévoit la conciliation et la médiation comme voies alternatives pour le règlement des litiges dans les domaines civil et pénal. "Une adaptation de nos lois aux évolutions et progrès en cours dans divers domaines tout en préservant les spécificités socio-économiques et culturelles est désormais une chose incontournable", a affirmé M. Belaiz qui rappelle que la médiation, prévue par le code de procédure civile et administrative "n'est pas étrangère à notre société, elle est puisée de son legs civilisationnel". Il a rappelé à cet effet la médiation qu'offraient l'imam et les "tadjmaâte" (groupes) ainsi que le conseil tribal, le conseil des "azzaba" et le conseil des notables. Concernant l'efficacité de la médiation judiciaire, le ministre a indiqué qu'elle "permet au médiateur de choisir l'alternative qui lui semble la plus convenable pour concilier les parties sans recourir à des procédures bien définies". Initiée par le Centre de recherches juridiques et judiciaires, la rencontre a vu la participation du premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja, de la présidente du Conseil d'Etat, Fella Henni, des procureurs généraux, des ambassadeurs de Grande-Bretagne et d'Espagne et le chargé d'affaires libanais. La rencontre se déroule également en présence de 400 médiateurs et juges algériens et étrangers de plusieurs pays dont la Jordanie, le Liban, la Tunisie, le Maroc, l'Espagne, la France, la Suisse, la Belgique et l'Allemagne.
