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La médiation judiciaire bientôt élargie au champ pénal
Publié dans Le Financier le 15 - 06 - 2009


R.N.
La médiation judiciaire, appliquée actuellement dans les domaines civil et administratif, sera bientôt élargie au champ pénal, a déclaré, lundi à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Dans une allocution prononcée à l'ouverture des travaux du séminaire international sur «la médiation judiciaire», M. Belaïz a indiqué que son département étudiait la question de l'élargissement de cette médiation à certaines infractions et délits mineurs. L'élargissement de la médiation judiciaire aux articles pénaux se propose de conférer «davantage de professionnalisme» à la fonction de médiateur judiciaire, a précisé le ministre. Le code de procédures civiles et administratives, promulgué en mai 2008 et en vigueur en avril 2009, prévoit la conciliation et la médiation comme voies alternatives de règlement des litiges dans les domaines civil et pénal. Par ailleurs, M. Belaïz a souligné que la médiation judiciaire et l'élargissement de sa pratique «constituent désormais une nécessité impérieuse pour le règlement des litiges à même de concilier les parties et leur épargner les lenteurs des procédures judiciaires et les coûts qu'elles pourraient engendrer». L'évolution effrénée que connaît le monde, aujourd'hui, en appelle à une révision de méthodes et de mécanismes pour mieux endiguer les complications qui caractérisent les relations entre individus et l'ampleur des litiges qui en découlent», a-t-il ajouté. «Une adaptation de nos lois aux évolutions et progrès en cours dans divers domaines tout en préservant les spécificités socio-économiques et culturelles est désormais chose incontournable», estime le ministre. Par ailleurs, le ministre de la Justice Tayeb Belaïz, a indiqué que 1.087 médiateurs ont été désignés depuis avril dernier, date de l'entrée en vigueur du nouveau code de procédures civile et administrative. M. Belaïz a ajouté que les demandes de médiation sont «légion» et que dans 700 affaires au moins, les parties en conflit ont accepté le recours à la médiation.


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