L'autorisation de cultures annuelles sur le domaine public hydraulique naturel est accordée aux exploitants agricoles ou éleveurs qui en font la demande. L'autorisation de cultures annuelles sur le domaine public hydraulique naturel est accordée aux exploitants agricoles ou éleveurs qui en font la demande. Il est désormais possible de s'adonner aux cultures sur le domaine public hydraulique national. Un décret exécutif n°09-225 du 29 juin 2009 fixant les modalités d'autorisation de plantations de cultures annuelles sur le domaine public hydraulique naturel a été publié sur le journal officiel. L'autorisation de plantations de cultures annuelles sur le domaine public hydraulique naturel est accordée aux exploitants agricoles ou éleveurs qui en font la demande. Il est stipulé dans ce décret que la demande d'autorisation est adressée à l'administration de wilaya chargée des ressources en eau et doit contenir les nom, prénoms et adresse du demandeur, la localisation et le plan de situation de la ou des parcelle (s) à cultiver, outre la nature des cultures annuelles envisagées. Une instruction technique de la demande effectuée par les services de l'administration de wilaya chargée des ressources en eau, en collaboration avec la direction des services agricoles, se chargera à s'assurer de la faisabilité de l'opération de plantations de cultures annuelles et à évaluer l'impact de ces plantations sur la stabilité des berges de l'oued. Une autorisation de plantations de cultures annuelles est soit accordée, soit refusée par décision motivée et ce sur la base des résultats de l'instruction technique. Selon le décret qui définit les critères d'attribution, l'arrêté portant autorisation doit obligatoirement mentionner, notamment, l'identité du bénéficiaire, la localisation et la superficie de la ou des parcelle(s)à exploiter, la nature des cultures annuelles autorisées, et enfin, les conditions d'exploitation des parcelles pour prévenir toute dégradation du domaine public hydraulique naturel. De même, il est spécifié que l'autorisation de plantations de cultures annuelles est personnelle, précaire et révocable. Dans le volet de validité de l'autorisation, elle est accordée pour une durée d'une (1) année, qui peut être renouvelable dans les mêmes formes que celles relatives à l'autorisation initiale. Il est prévu des cas où l'autorisation peut être révoquée notamment dans le cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté d'autorisation. Il est désormais possible de s'adonner aux cultures sur le domaine public hydraulique national. Un décret exécutif n°09-225 du 29 juin 2009 fixant les modalités d'autorisation de plantations de cultures annuelles sur le domaine public hydraulique naturel a été publié sur le journal officiel. L'autorisation de plantations de cultures annuelles sur le domaine public hydraulique naturel est accordée aux exploitants agricoles ou éleveurs qui en font la demande. Il est stipulé dans ce décret que la demande d'autorisation est adressée à l'administration de wilaya chargée des ressources en eau et doit contenir les nom, prénoms et adresse du demandeur, la localisation et le plan de situation de la ou des parcelle (s) à cultiver, outre la nature des cultures annuelles envisagées. Une instruction technique de la demande effectuée par les services de l'administration de wilaya chargée des ressources en eau, en collaboration avec la direction des services agricoles, se chargera à s'assurer de la faisabilité de l'opération de plantations de cultures annuelles et à évaluer l'impact de ces plantations sur la stabilité des berges de l'oued. Une autorisation de plantations de cultures annuelles est soit accordée, soit refusée par décision motivée et ce sur la base des résultats de l'instruction technique. Selon le décret qui définit les critères d'attribution, l'arrêté portant autorisation doit obligatoirement mentionner, notamment, l'identité du bénéficiaire, la localisation et la superficie de la ou des parcelle(s)à exploiter, la nature des cultures annuelles autorisées, et enfin, les conditions d'exploitation des parcelles pour prévenir toute dégradation du domaine public hydraulique naturel. De même, il est spécifié que l'autorisation de plantations de cultures annuelles est personnelle, précaire et révocable. Dans le volet de validité de l'autorisation, elle est accordée pour une durée d'une (1) année, qui peut être renouvelable dans les mêmes formes que celles relatives à l'autorisation initiale. Il est prévu des cas où l'autorisation peut être révoquée notamment dans le cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté d'autorisation.
