La Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) s'attèle à expliquer, à ses cadres, les nouvelles mesures contenues dans la loi de finance complémentaire 2009, selon un communiqué rendu public. Lors du dernier déplacement du directoire de cette banque dans la wilaya de M'Sila, le Président-directeur général de la BADR Boualem Djebbar a sensibilisé l'assistance sur la finalité de ses mesures en insistant sur le fait qu'elles viennent pour renforcer et encourager l'investissement, d'une part, mais également pour garantir la sécurisation des opérations de commerce international et d'importation par la consécration du crédit documentaire comme mode de paiement. A ce titre, parmi les nouvelles mesures, la LFC 2009 fixe le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés à 19% pour les activités de production de biens, le bâtiment et les travaux publics, ainsi que les activités touristiques. Le taux est de 25 % pour les activités minières et des hydrocarbures. Toujours en rapport avec le secteur des hydrocarbures, la LFC stipule que les contribuables, qui bénéficient de l'exonération ou de réduction en matière de tous impôts, taxes, droits de Douanes, taxes parafiscales et autres dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement, sont tenus de réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces exonérations ou réductions dans un délai de quatre ans à compter de la date de la clôture de l'exercice dont les résultats ont été soumis au régime préférentiel. Le réinvestissement doit être réalisé au titre de chaque exercice ou au titre de plusieurs exercices consécutifs. Les activités de commerce extérieur ne peuvent être exercées par des personnes physiques ou morales étrangères que dans le cadre d'un partenariat dont l'actionnariat national résident est égal au moins à 30% du capital social. Tout projet d'investissement étranger direct ou d'investissement en partenariat avec des capitaux étrangers doit être soumis à l'examen préalable du Conseil national de l'investissement. Pour protéger le produit national, la loi est claire, puisqu'elle stipule que l'octroi des avantages du régime général est subordonné à l'engagement écrit du bénéficiaire à accorder la préférence aux produits et services d'origine algérienne. Le bénéfice de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée est limité aux seules acquisitions d'origine algérienne. Toutefois, cet avantage peut être consenti lorsqu'il est dûment établi l'absence d'une production locale similaire. La Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) s'attèle à expliquer, à ses cadres, les nouvelles mesures contenues dans la loi de finance complémentaire 2009, selon un communiqué rendu public. Lors du dernier déplacement du directoire de cette banque dans la wilaya de M'Sila, le Président-directeur général de la BADR Boualem Djebbar a sensibilisé l'assistance sur la finalité de ses mesures en insistant sur le fait qu'elles viennent pour renforcer et encourager l'investissement, d'une part, mais également pour garantir la sécurisation des opérations de commerce international et d'importation par la consécration du crédit documentaire comme mode de paiement. A ce titre, parmi les nouvelles mesures, la LFC 2009 fixe le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés à 19% pour les activités de production de biens, le bâtiment et les travaux publics, ainsi que les activités touristiques. Le taux est de 25 % pour les activités minières et des hydrocarbures. Toujours en rapport avec le secteur des hydrocarbures, la LFC stipule que les contribuables, qui bénéficient de l'exonération ou de réduction en matière de tous impôts, taxes, droits de Douanes, taxes parafiscales et autres dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement, sont tenus de réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces exonérations ou réductions dans un délai de quatre ans à compter de la date de la clôture de l'exercice dont les résultats ont été soumis au régime préférentiel. Le réinvestissement doit être réalisé au titre de chaque exercice ou au titre de plusieurs exercices consécutifs. Les activités de commerce extérieur ne peuvent être exercées par des personnes physiques ou morales étrangères que dans le cadre d'un partenariat dont l'actionnariat national résident est égal au moins à 30% du capital social. Tout projet d'investissement étranger direct ou d'investissement en partenariat avec des capitaux étrangers doit être soumis à l'examen préalable du Conseil national de l'investissement. Pour protéger le produit national, la loi est claire, puisqu'elle stipule que l'octroi des avantages du régime général est subordonné à l'engagement écrit du bénéficiaire à accorder la préférence aux produits et services d'origine algérienne. Le bénéfice de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée est limité aux seules acquisitions d'origine algérienne. Toutefois, cet avantage peut être consenti lorsqu'il est dûment établi l'absence d'une production locale similaire.
