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Tragédie des communs et démocratie locale
Publié dans Le Quotidien d'Algérie le 05 - 09 - 2011

N'y a t-il pas pire aliénation que celle qui consiste à vouloir faire avec ce que l'on n'a pas et celle qui consiste à refuser de faire avec ce que l'on a ?
Au cours de la semaine passée, certaines régions de la petite Kabylie, dont la mienne, a subi des feux qu'elle n'avait pas connu depuis une décennie. Ces feux de forêt ont eu lieu dans un certain contexte. Il s'agit essentiellement de l'absence d'une responsabilité collective, ensuite d'un rapport de défiance entre les citoyens et les autorités publiques qui a d'une part laissé le champ libre aux exactions des pyromanes et maintenu d'autre part les autorités dans un rapport d'expectative. On peut ajouter de manière superfétatoire, une politique passive de la terre brûlée en cette période de temps troubles. Ce que nous voulons soutenir ici est que la première raison englobe les deux autres : la sécurité publique des biens et des personnes est le premier des biens communs, bien avant les ressources naturelles dont les forêts, même s'il n'est pas matériel. Notre thèse est que dans notre contexte sociologique, la responsabilité publique ne peut se substituer à la responsabilité collective. Continuer à le penser c'est laisser la voie libre aux prédateurs.
Selon l'encyclopédie libre Wikipédia, « la tragédie des biens communs, ou tragédie des communaux, est une classe de phénomènes économiques (…) décrivant une compétition pour l'accès à une ressource limitée, menant à un conflit entre intérêt individuel et bien commun dont la conséquence rationnelle est un résultat perdant-perdant : la surexploitation de la ressource.» «Chaque individu ayant un intérêt personnel à utiliser la ressource commune de façon à maximiser son usage individuel, tout en distribuant entre chaque utilisateur les coûts d'exploitation, est la cause du problème. »
Toujours selon cette encyclopédie, il existe trois solutions différentes pour éviter la surexploitation des ressources : la nationalisation, la privatisation, et la gestion par des communautés locales. L'idée que l'Etat devienne propriétaire de la ressource est apparue dans les années 70. La nationalisation des forêts a eu des effets désastreux dans de nombreux pays en développement en proie à la déforestation. Une solution différente est de convertir la ressource commune en propriété privée pour inciter le(s) propriétaire(s) à une gestion rationnelle de cette ressource. Historiquement, cette dernière solution a été appliquée du XII° au XIX°siècle en Angleterre aux terres communes, lors du mouvement des enclosures. Ce qui pose le plus de problèmes c'est le manque de fiabilité des institutions qui en rend la mise en œuvre illusoire. Elle suppose un Etat de droit. Une solution alternative, mise en évidence et analysée par Elinor Ostrom (1), est la gestion des ressources par les acteurs locaux à travers des normes sociales et des arrangements institutionnels. Les communautés d'individus qui vivent à proximité de la ressource seraient incités à trouver des règles limitant l'exploitation sur le long terme.
A cause de la défaillance publique, nationalisation et privatisation ne peuvent représenter les démarches appropriées pour protéger les ressources collectives de leur surexploitation et de leur destruction. Seule le rétablissement d'une responsabilité collective serait en mesure de gérer ces ressources pour le bien des générations présentes et à venir. Car cette responsabilité a déjà existé dans le passé. Si elle a pu parfois résister à la destruction ou la corruption de l'Etat colonial, elle a été autrement combattu et détruite par l'Etat postcolonial au nom d'une idéologie de progrès très prégnante. La lutte du moderne contre le traditionnel est passée par là. Avec l'indépendance a été reconduite la croyance en la nécessité de détruire les anciennes structures tribales pour libérer l'individu, construire le nouvel Etat et faire œuvre progressiste. C'est de cette mentalité que j'ose traiter aujourd'hui de manichéenne qu'il faut se défaire. Il n'y a pas de démocratie sans classes : c'est l'organisation des classes dominées qui ont rendu possible le système politique dit démocratique et toutes les sociétés de classes ne se ressemblent pas ; la démocratie indienne s'approfondit avec l'organisation des castes dominées et non avec leur non prise en compte politique (Christian Jaffrelot, auteur de « La démocratie avec la caste ») ; la démocratie libyenne ne pourra exister sans les tribus qui pourront faire contrepoids au nouvel Etat établit avec l'aide occidentale pour extraire le pétrole libyen. La démocratie n'a pas supprimé les classes, les castes, elle ne supprimera pas les tribus. L'Etat qui s'inscrit dans une structure sociale donnée, n'est pas un deus ex machina, il participe d'un rapport de domination entre les classes, les castes ou les tribus et la démocratie n'est que le système politique par lequel peuvent s'équilibrer des rapports de force en permettant aux forces dominées de s'organiser. Il faut au moins distinguer entre structure sociale et système politique. La société postcoloniale a refoulé une structure sociale, l'Etat postcolonial l'a réprimée pour être finalement livré à des forces occultes, elles-mêmes dérivées de cette structure sociale parce qu'elles ne peuvent s'assumer autrement : ne parlons nous pas continuellement de luttes de clans ? Comment espérons nous nous en délivrer ? Par quelle éradication ? On transformerait une structure sociale comme on arracherait une dent ? N'est-ce pas ce que nous avons essayé de faire vainement depuis l'indépendance ? N'est-il pas plus juste, plus raisonnable de gérer les luttes sociales comme elles se donnent pour pouvoir finalement soumettre la violence au droit ? Les démocraties occidentales font-elles autrement en gérant leurs luttes de classes ? N'y a t-il pas pire aliénation que de vouloir faire avec ce que l'on a pas et refuser de faire avec ce que l'on a ?
Dans la bouche des laudateurs du régime la dictature serait justifiée par l'irresponsabilité collective. Je ne peux parler que d'auto-aveuglement. En vérité ils tiennent davantage à leur Etat qu'au bien commun. Les algériens n'ont pas toujours été irresponsables. Dans les villages kabyles, dont je suis issue, des normes sociales et des arrangements sociaux nombreux réglaient la vie sociale. Pourquoi ne se rappelle-t-on pas que l'Etat postcolonial qui voulait libérer l'individu des anciennes structures sociales, par quoi il justifiait leur destruction, a confisqué la liberté (de s'organiser, de s'exprimer) à ces mêmes individus ? Certes on croyait alors que l'Etat pouvait se charger du bien public, que la propriété privée ou collective étaient rétrogrades. Mais pourquoi n'a-t-on pas préféré depuis l'expérience, l'expérimentation sociale contrôlées ? Et pourquoi persiste-t-on dans une telle obstination ? Laissons donc l'expérience nous guider au contraire de ce que nous avons fait dans le passé.
La construction d'institutions crédibles dépend de l'investissement social qui s'y réalise. Pourquoi ne pas rétablir la société dans son droit d'expérimenter les modes de gestion de ses conflits, de ses consensus ? Le modèle de la responsabilité collective est certainement particulier à nos sociétés, il ne signifie pas l'exclusion des autres modèles (privé et public) mais seulement son acceptation parmi les autres. Il y a certainement des domaines où il est le plus approprié que celui public ou privé. D'autant plus que les domaines public et privé ne sont pas donnés mais à construire. La démarche qui a consisté à « détruire le domaine collectif pour laisser de la place au domaine public et privé » a conduit à l'échec, car elle n'a en vérité conduit qu'à une nouvelle exclusion de la société de la production de ses règles. Il faut le répéter la destruction de structures sociales ne conduit pas à la naissance de nouvelles structures. La transformation des structures a lieu dans une dynamique où la société se construit, stabilise, régularise ses rapports.
Je voudrai à ce propos opposer à nouveau « l'établissement de la loi par le haut » qui va de la monarchie de droit divin à la démocratie occidentale moderne et « l'établissement de la loi par le bas » qui est justifiée par l'histoire de sociétés qui ont vécu longtemps sans Etat et l'histoire contemporaine de la démocratie. Jusque dans la démocratie moderne la loi continue d'être établie par le haut, le parlement et ses experts héritent de la monarchie de droit divin à laquelle ils se substituent. Ce n'est que récemment (avec la sécularisation poussée de l'Etat qui ne se contente pas de substituer au prêtre le moine laïc et à la noblesse de droit divin la « noblesse d'Etat » (Pierre Bourdieu)) que l'on s'accorde de plus en plus à voir dans la loi, l'instrument de mise en conformité de la société avec ses normes. Encore que la production des normes en société moderne fasse intervenir des instances de divers niveaux. Pour notre société, il faut le répéter la Loi a précédé l'Etat, représentée dans la forme d'une Chari'a un peu abstraite mais de normes bien plus concrètes. Loi et normes que l'Etat colonial a voulu exploiter et que l'Etat postcolonial a voulu détruire. Les profits de l'Etat à la mode occidentale paraissent aujourd'hui bien faibles et ses coûts bien élevés par rapport à ceux que peuvent proposer ou exiger des autorités collectives. Pour qu'une loi puisse être effective, parce que respectée, je ne crois pas qu'il suffise qu'elle émane d'autorités politiques légitimes, c'est-à-dire issues d'élections propres et honnêtes. Il faut que les individus et les groupes y consentent. Et à quoi consentent elles le mieux qu'à ce qu'elles contrôlent ? Un parlement devrait être d'abord justifié avant de pouvoir être efficace : pourquoi s'occuperait-il de choses que la société aurait moins de mal à gérer (principe de subsidiarité que l'Etat d'origine monarchique de droit divin à une difficulté congénitale à faire sien) ? Pourquoi les sociétés accepteraient elles de se démettre de la production des normes sociales, de moyens de contrôle sur elles-mêmes en faveur d'institutions mal déterminées dont l'opportunisme des membres les conduirait à servir d'autres intérêts que ceux de la société ? Je suis convaincu qu'un Etat de droit, des institutions légitimes et efficaces ont besoin d'une adhésion de la société qui n'est jamais mieux obtenue que quand celles-ci procèdent d'une dynamique sociale créatrice.
Si les sociétés modernes de surcroît réduisent leur coût de fonctionnement en alignant de plus en plus la loi sur les normes, l'étude soigneuse du rapport de celles-ci avec celle-là, serait alors doublement justifiée : d'abord par notre histoire particulière qui fait procéder la loi de la norme et ensuite par une tendance mondiale des systèmes démocratiques.
(1) En octobre 2009, première femme à recevoir le « Prix Nobel » d'économie, avec Oliver Williamson, « pour son analyse de la gouvernance économique, et en particulier, des biens communs ».
DERGUINI AREZKI
SETIF le 05 septembre 2011
Lectures: 17


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