Programmée dans le cadre de la mise en place d'un cadastre multifonctionnel, une conférence traitant le sujet et s'inscrivant dans le programme d'appui à la mise en place de l'Accord d'association (P3A) entre l'Algérie et l'Union européenne en tant que projet de jumelage reliant les deux administrations respectives, l'Agence nationale du cadastre (Algérie) et la Direction générale des finances publiques (France), a eu lieu ce jeudi à l'hôtel le Méridien. Amel Bentolba - Oran (Le Soir) - Dans une allocution, lue par le représentant de M. Raouia Abderrahmane, ministre des Finances, ce dernier fait remarquer qu'il n'est nul besoin d'insister tant sur l'utilité de l'information cadastrale que sur les retombées positives que peut procurer un cadastre bien établi et régulièrement mis à jour. «Il n'est pas permis d'occulter l'importance et la nécessité pour les différentes administrations de travailler en parfaite synergie en concluant notamment des conventions d'échanges de données numériques en attendant la mise en service de l'infrastructure nationale de l'information géo-spatiale INDG, actuellement en phase d'étude au niveau du Conseil national d'information géographique.» Tout en rappelant que depuis la promulgation de l'ordonnance 75-74 du 12-11-1975 portant établissement du cadastre général et institution du livret foncier, le ministre des Finances indique que le dispositif cadastral mis en place a permis au 31-12-2017 la réalisation de plus de 15 millions et demi d'habitants en zones rurales et environ 297 000 hectares en zones urbaines auxquels s'ajoutent, dit-il, 213 millions d'hectares en zones steppiques et sahariennes qui ont été réalisés sur la base de spatiaux-cartographie entre 2009 et 2014. «Pour ces deux dernières zones, un taux de couverture de plus de 98% du territoire national est réalisé et qui nécessite une consolidation, une maintenance accrue, faute de quoi, le cadastre établi perdrait de son efficacité.» Les retombées positives de la dématérialisation sont évidentes, dira le ministre «et plus particulièrement sur la gouvernance électronique et foncière qui représente un instrument indispensable de la modernisation, de pérennité de la donnée économique du développement et surtout d'utilité sociale». Pour sa part M. Radi Mustapha Salim, directeur général de l'Agence nationale du cadastre, intervenant dans le cadre de cette conférence, a tenu à préciser qu'un rendement exceptionnel a été atteint entre 2009 et 2014 suite à la décision du président de la République ordonnant le parachèvement des opérations de cadastre général sur l'ensemble du territoire national dans un délai de 5 ans. «Ce qui a eu pour effet l'accroissement exponentiel de la production cadastrale annuelle qui est passée de 300 000 hectares à plus d'un million d'hectares». Ainsi, dira l'intervenant, cette mobilisation du personnel cadastral a vu la base de données cadastrales prendre de l'ampleur. Des délimitations qui ont touché plus de 98% du territoire national. «Couvrant, ainsi, plus de 228 millions d'hectares». Dès lors, compte tenu de la richesse de l'information recueillie sur le terrain, mettre en place un cadastre à usage multiple est devenu incontournable, dira le DG de l'Agence nationale du cadastre (ANC). D'où l'importance de cette conférence qui vise la mise en place d'un cadastre multifonctionnel et pourrait apporter, dira l'intervenant, des solutions à d'éventuels problèmes qui pourraient surgir lors d'échanges de données entre différents organismes qui souscriront à la mise en place d'une infrastructure nationale de l'information géospatiale. Dans un point de presse, le DG de l'ANC précise que pour les images satellitaires, une expérience est en cours dans la wilaya d'El Bayadh. «On est en train de mettre en place un procédé de mise à jour de la documentation cadastrale dans le Sud et la zone steppique.» La mise en place d'un cadastre multifonctionnel a, en premier lieu, visé la fiscalité, dira notre interlocuteur, pour assurer, dit-il, au moins une équité fiscale au niveau de l'impôt foncier. A. B.
