Les femmes travailleuses déclarées à la Sécurité sociale ont droit, suite à leur grossesse, à un congé de maternité rémunéré par la Cnas. Cette dernière applique la loi de manière restrictive – en cas d'absence non rémunérée pendant la grossesse —, en privant la travailleuse de ce droit. Une lectrice nous livre son témoignage. Au moment où les femmes du monde entier célèbrent le 8 Mars, la Journée internationale de la femme, il ne faut pas occulter certaines contraintes que subissent les femmes travailleuses algériennes pour l'obtention de leurs droits consacrés par la législation sociale en Algérie. En effet, l'occasion est venue pour soulever la détresse de plusieurs milliers de travailleuses qui se sont vu refuser le bénéfice du paiement de leurs droits en matière de congé de maternité pour des absences ou des congés sans solde rendus nécessaires pendant leur grossesse, période pendant laquelle ces dernières doivent bénéficier de beaucoup de soins et de protection, compte tenu de la fragilité de leur état. Erreur sur la cessation de la relation de travail Au lieu de toute l'attention particulière qui doit être observée en pareilles circonstances, une seule journée d'absence non rémunérée entraîne automatiquement le rejet du bénéfice du congé de maternité – congé qui est de 98 jours—, pour le motif de «cessation de relation de travail» tel que stipulé par la loi 83-11 sur les Assurances sociales du 2 juillet 1983. Or, une absence, quelle que soit sa durée ou un congé sans solde, ne peut être considéré comme une cessation de relation de travail : ce cas n'est prévu par aucun texte de loi. La loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, notamment son article 6, précise les cas de cessation de relation de travail : la nullité ou l'abrogation légale du contrat de travail ; l'arrivée à terme du contrat de travail à durée déterminée ; la démission ; le licenciement ; l'incapacité totale de travail telle qu'elle est définie par la législation ; le licenciement pour compression d'effectifs ; la cessation d'activité légale de l'organisme employeur ; la retraite ; le décès. L'article 55 de cette même loi stipule que «durant les périodes pré et post-natales, les travailleuses bénéficient du congé de maternité conformément à la législation en vigueur, et l'article 56 évoque la notion «d'autorisations d'absences spéciales non rémunérées (qui) peuvent être accordées par l'employeur aux travailleuses qui ont un besoin impérieux de s'absenter dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ainsi, il apparaît clairement que l'application de cette loi est restrictive et n'est nullement interprétée en fonction de l'esprit des législateurs qui ont toujours fait obligation à la femme, assurée sociale ou ayant droit, de fournir des certificats de grossesse pour les 3e, 5e et 8e mois afin de préserver sa santé et celle de son bébé. Les journées d'absence ou autorisées ont déjà fait l'objet d'une retenue sur salaire par l'employeur, la suppression des droits à cette prestation — à savoir la rémunération par la Cnas du congé de maternité de 98 semaines — paraît tout à fait illogique, contraire à la loi et porte atteinte aux acquis de la femme travailleuse. Une fidèle lectrice
